J'ai été arrêtée pour alcool au volant récemment et suis venue ici chercher de l'information la veille de mon évaluation sommaire pour mieux répondre aux questions de celle-ci. Je ne connais pas le résultat de cette évaluation, mais merci Zebre. Sur le même forum, j'avais lu ceci: ''la SAAQ (Dieu)''... Avec mon histoire de fou, vous allez voir pourquoi c'est vrai. Mon histoire est longue, donc si vous ne voulez pas savoir comment je me suis rendue là et que c'est l'histoire de la SAAQ qui vous intéresse, aller à la section plus bas, avec le gros titre ''SAAQ'' juste en haut, tout comme Dieu d'ailleurs.
Je me fais arrêter le 12 mai 2018 à plus de 160 mg. On me donne des papiers qui me disent que le 31 juillet je dois aller au poste donner mes empreintes et le 6 août je dois comparaître. Auto à la fourrière 30 jours (605$ avec taxes) et suspension de permis 90 jours. Tout de suite après l'arrestation, j'engage un avocat. (Je conseille à qui que ce soit de le faire, plus cher sur le coût, moins à long terme.)
Le 26 juillet, va faire l'évaluation sommaire. J'ai tant bien que mal essayer de retrouver les questions et les réponses à donner que Zebre avait fourni sur ce site pour vous les partager, mais je ne les ai pas retrouvées. Vous le lirez partout, elle est discriminatoire, injuste et faite sur mesure pour que ne vous passiez pas. Je conseille très fortement de trouver les questions et réponses sur internet, ça vous sauvera 800$ (évaluation complète) et des mois d'attente et d'humiliation.
Quelques jours plus tard, 31 juillet, je me rends au poste de police. Quand ils appellent enfin mon nom et que j'entre dans la pièce avec le policier, il me dit que je n'ai pas à donner mes empreintes, que les charges ont été laissées tomber. QUOI? CERTAINE que c'est un erreur, je lui demande à nouveau... Je ne comprends rien. Il ne peut pas m'aider mais me fait appeler au palais de justice pour poser mes questions. J'appelle, ils ne savent pas pourquoi non plus, mais c'est terminé. Je peux aller poser plus de questions demain parce qu'il est 17h00.
Le policier et moi regardons son écran d'ordinateur où il me montre que le dossier est fermé et je vois une autre ligne, je lui demande c'est quoi. Il me dit ''ah, ça c'est pour ton arrestation de possession de cocaïne de l'année dernière'' tout candidement. Je dis QUOI??? j'ai jamais été arrêté de ma vie à part au mois de mai pour alcool au volant et vous venez de me dire que le dossier est fermé.
Rappelle au palais de justice, non seulement j'ai ça à mon dossier, mais en plus il fallait que je comparaisse devant la cour aujourd'hui même et parce que je n'étais pas là, j'ai un mandat d'arrêt sur la tête et il faut que j'aille au palais demain première heure pour aller expliquer à un juge pourquoi j'étais pas présente à mon procès pour de quoi que j'ai pas fait. WHAT THE HELL IS HAPPENING. (à noter que ce n'est pas le policier qui m'a montré ça, c'est moi qui l'ai vu = si j'avais dans 10 ans été arrêtée pour un ticket de vitesse, il m'aurait mis en prison à cause du mandate d'arrêt pour m'obliger à comparaître devant un juge). J'appelle l'avocate que je m'en allais payer pour qu'elle aille me défendre en cour le 6 août pour alcool au volant, la renvoi et l'engage pour possession de cocaïne.
Le lendemain matin première heure, je suis censé me mettre en file pour voir un juge et appeler mon avocate pour lui dire quelle heure (puis transférer mon paiement). J'arrive là, la fille me dit qu'il n'y a rien à mon dossier, me dit d'aller à une autre place. À l'autre place, la madame écoute mon histoire et une autre passe, entend ce que je raconte et elle se rappelle de mon appel d'hier! Elle me dit de la suivre. Pas de trouble madame. Elle va pitonner sur son ordi, revient en me rassurant que les histoires d'alcool au volant c'est terminé, mais d'arrêter de bullshitter pour la cocaïne parce qu'elle n'est pas née de la dernière pluie, c'est bien évident que si je me suis fait arrêtée pour alcool au volant, j'ai déjà été arrêtée pour possession de cocaïne aussi (je suis sarcastique, mais c'est exactement ce que ça veut dire). Je panique, je regarde mon mari j'ai de la misère à comprendre ce qu'il se passe. J'essaie de lui expliquer le plus clairement possible que ça n'existe même pas cette arrestation-là, j'essaie de lui faire comprendre que ça doit lui arriver tous les jours que des gens lui mentent, mais que LA fois que c'est vrai, ben c'est présentement. Elle ne me croit toujours pas mais me dire d'attendre, qu'elle veut vérifier quelque chose. Elle revient 3 minutes plus tard, en déchirant le papier qu'elle venait de m'écrire, elle me dit que c'est une erreur administrative. C'est fini, mon dossier est clean, bonne journée. Son ton de voix a changé, elle me parle si doucement, j'ai l'impression qu'elle parle à sa fille. Je lui demande pourquoi alcool au volant est tombé, elle me réfère à l'autre comptoir.
À l'autre comptoir, la fille n'a pas beaucoup d'information, la seule chose qu'elle réussi à me dire c'est que l'avocat qui allait me prosécuter le lundi suivant avait droppé les charges (le lendemain de mon évaluation sommaire de la SAAQ) pour ''impossible de prouver hors de tout doute raisonnable''. Jamais su pourquoi et ne saurai jamais pourquoi. Ils me disent que j'aurais dû recevoir une lettre à la maison, mais j'apprends que vu que ça vient d'être fait, elle n'a juste pas eu le temps d'arriver la lettre, c'est pour ça que je n'ai pas eu à donner mes empreintes au poste. 25 minutes in and out. Je rappelle l'avocate pour la renvoyer de nouveau, mais première bonne nouvelle depuis mon arrestation, c'est fini (je pensais à ce moment) et je viens de sauver 900$ de frais d'avocat (ça aurait été le même montant pour représentation pour alcool au volant). Ma note personnelle pour les services du palais de justice de Longueuil = 10/10. L'avocate me dit de faire attention que quand je reçois la lettre, je dois l'amener à la SAAQ......
SAAQ
2 jours plus tard, je reçois la fameuse lettre. C'est une lettre signée à la main d'un policier du service de police de Longueuil, elle dit seulement que le palais de justice de Longueuil laisse tomber toutes les charges et que je n'aurai pas besoin de me présenter le 31 juillet pour les empreintes (trop tard mais une maudite chance), ni le 6 août pour comparaître. Toute naïve et contente que ce soit derrière moi, j'amène ma lettre à la SAAQ, attends patiemment 1 heure que ce soit mon tour (mais je remercie le ciel pis j'en ai rien à foutre de l'attente) et finalement j'arrive au comptoir. Le gars de la SAAQ ne comprend rien de mon histoire, il n'a jamais vu un cas comme ça depuis qu'il travaille là (8 mois, pas si pire, mais quand même). Il n'a aucune idée de quoi faire et de comment m'aider.
Il appelle une fille pour l'aider. En tout et partout, je dirais que cela a dû prendre 45-50 minutes de plus avec le gars et la fille au téléphone. La fille au téléphone dit que je dois remplir un formulaire de ''demande de révision de suspension de permis de conduire'' sur lequel les choix donnés, ma situation n'apparaît même pas. Je demande ce qui est des frais pour l'évaluation sommaire, que je n'aurais jamais dû aller passer. Elle dit de faire la demande écrite sur le même formulaire. Il transmet le formulaire et la lettre signée de la police de Longueuil, me dit que je devrais recevoir une réponse de la SAAQ d'ici 10 jours ouvrables.
Le lendemain matin, j'appelle à la SAAQ, j'essaie de savoir si j'ai le droit de conduire immédiatement (parce que ma suspension de permis de 90 jours est toujours en cours, même aujourd'hui, pendant de j'écris ce post), la fille au téléphone n'est pas trop certaine, c'est la première fois un cas de même depuis qu'elle travaille à la SAAQ. Elle est rendue à se contredire et elle se rend bien compte qu'elle n'a pas assez d'information pour m'aider, elle me dit aussi: que même si les procédures criminelles et pénales sont terminées, la SAAQ a le droit de me demander d'aller passer l'évaluation sommaire quand même, et elle a droit de continuer la suspension de mon permis de conduire selon le résultat. Je trouve ça bien drôle et elle me met en attente pour aller demander ce que j'ai de besoin a quelqu'un qui a plus d'information qu'elle. En tout et pour tout, 50 minutes l'appel, 35 en attente. Elle a parlé à son supérieur, elle dit que je n'ai pas assez donné de documentation, je dois retourner à la SAAQ avec certains documents.
Je retourne à la SAAQ et fais la file, envoie les documents que la fille m'a dit (les deux procès-verbaux remis par les policiers lors de l'arrestation le 12 mai) et profite, à la demande de mon conjoint, pour ajouter une demande de remboursement pour les frais de la fourrière (parce que finalement, je n'aurais pas dû être arrêtée - durs mots à sortir de ma bouche, mais il a raison). Encore une fois, une chance que j'ai appelé, parce que sinon j'aurais attendu 10 jours ouvrables pour me faire dire qu'il manquait un papier. Plus tard dans la même journée, appel masqué, la fille de la SAAQ du siège social de Québec qui s'occupe de mon dossier en personne. Elle est gentille, elle m'appelle pour me dire qu'il me manque un autre papier. Je lui épargne mon histoire de 1 heure au téléphone avec sa collègue et les 2 fois que j'y suis déjà allée depuis la veille. Il manque mon papier des deux taux d'alcoolémie du technicien (aussi remis à l'arrestation). Je retourne à la SAAQ, encore la même personne à l'accueil. Elle me reconnaît. Je lui demande gentiment de ne pas avoir à refaire la file. Permission accordée.
Donne mon papier manquant auprès du même agent que le matin même. 1 heure plus tard, la fille de la SAAQ qui s'occupe de mon dossier m'appelle, elle a reçu tous les documents nécessaires pour faire son analyse, mais c'est vendredi, et il est 15h40, l'analyse ira à lundi. Elle me dit d'attendre sa réponse par courrier recommandé. Mon mari ne comprend pas. Comment et pourquoi et sur quoi la fille de la SAAQ va se baser pour m'incriminer sur quelque chose dont je ne suis plus jugée ni inculpée par la loi. Je ne sais pas non plus. Lundi en finissant de travailler, petit papier de Poste Canada, lettre par courrier recommandé. Je capote, trop vite, ne peut pas être une bonne nouvelle. Je tiens à souligner que tout ce temps, la seule raison pour laquelle j'ai fait ma demande de révocation de suspension de permis, c'est pour me sauver des troubles d'assurances à long terme. Parce que j'étais prête pour l'histoire d'alcool au volant, je savais que c'était ça en bout de ligne qui allait coûter le plus cher, on avait déjà fait les plans de vendre l'auto.
J'ai reçu la lettre aujourd'hui. Ce n'était pas la bonne, c'est une lettre datée de la veille de quand elle m'a appelé pour me dire qu'il manquait encore un document et d'y retourner. Dans tous les cas, outre le fait que la lettre mentionne le document manquant (qu'elle a déjà) ils ont ajouté le paragraphe suivant:
''Par ailleurs, la décision du procureur aux poursuites n'influence pas la décision de la Société puisque le fardeau de la preuve en matière administrative est différent de celui en matière pénale et criminelle. En matière administrative, la personne doit démontrer ses prétentions par prépondérance de preuve; il ne suffit pas de soulever un doute comme en matière criminelle et pénale''. Encore une fois, quelles sont les compétences et la formation de cet employé de la SAAQ. Sur quels critères et sur quels documents doit-elle baser son évaluation? Car si un juge ou un avocat a décidé de laisser faire mon dossier avant même qu'il ne soit ouvert, je me doute que légalement parlant, il n'y a rien à faire dans mon dossier, je ne crois pas que ce soit un cadeau. Est-elle avocate? A-t-elle des droits spéciaux supérieurs à la Cour du Québec? Dans quel monde est-ce que j'aurais pu même croire que de me faire dire que la cour criminelle et pénale, ben ça importe peu, parce que eux, ils ont leurs propres standards et rien à foutre des juges et des avocats.
En théorie, dans le pire des cas, je m'en balance de la suspension de 90 jours, parce que dans tous les cas je pourrai conduire dans 3 jours après ma suspension. Mais ce n'est en fait pas le cas, parce que en théorie, la SAAQ a le droit d'attendre mes résultats à l'évaluation sommaire que 80% des gens coulent, elle a le droit de mettre une balloune dans mon auto pareil et elle a le droit de prolonger ma suspension de permis de conduire. J'attends donc encore la fameuse lettre pour me dire ce qu'il arrivera. Je me considère extrêmement chanceuse et je ne le referai jamais, mais le stress que j'ai eu depuis cette annonce heureuse au palais de justice est si élevé, je me fous des frais, je veux juste que ça se termine. Et j'espère sincèrement que le pire des scénarios sera la suspension de permis et les 1000$ que j'ai jusqu'à date déboursés, mais je n'y crois plus vraiment, dossier criminel ou non.
SAAQ=DIEU