Gabriel Nadeau-Dubois coupable d'outrage au tribunal

Reconnu coupable par le juge Denis Jacques, représentation sur sentence le 9 novembre
 
Gabriel Nadeau-Dubois s'expose à une amende maximale de 50 000$ et à une peine d'emprisonnement maximale d'un an.

Me Roy a déjà affirmé qu'il comptait réclamer une peine d'emprisonnement.
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Inb4 BBC dans son cul
 
Maybe his MNA friend Leo Bureau-en-gros will put in a good word with the court to get him on probation instead of jailtime.
 
«a profité de la large tribune qui lui était offerte par RDI pour sciemment inciter les auditeurs à contrevenir aux ordonnances de Cour»
«Le défendeur Nadeau-Dubois a choisi la voie de l'affront et de l'incitation au non-respect des injonctions»
«Il est manifeste que le défendeur a eu l'intention d'inciter les gens à contrevenir aux ordonnances rendues par la Cour»
«ne peut se cacher derrière son rôle de porte-parole de la CLASSE. Il ne peut se déresponsabiliser»
 
Riffo said:
«a profité de la large tribune qui lui était offerte par RDI pour sciemment inciter les auditeurs à contrevenir aux ordonnances de Cour»
«Le défendeur Nadeau-Dubois a choisi la voie de l'affront et de l'incitation au non-respect des injonctions»
«Il est manifeste que le défendeur a eu l'intention d'inciter les gens à contrevenir aux ordonnances rendues par la Cour»
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Ca tout le monde le savait !!
Très bon jugement de la cours :bigup:
C'est une belle défaite pour le mouvement communiste du Quebec :D

L'amende minimal est de 5000$ dollars pour cette infrraction... en espérant qu'il en recoive plus !
Déjà qu'il était pas capable de payer son loyer ca va pas ben pour lui ahaha
 
Sauf1foisOchalet said:
Ca tout le monde le savait !!
Très bon jugement de la cours :bigup:
C'est une belle défaite pour le mouvement communiste du Quebec :D

L'amende minimal est de 5000$ dollars pour cette infrraction... en espérant qu'il en recoive plus !
Déjà qu'il était pas capable de payer son loyer ca va pas ben pour lui ahaha
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c avant sa... en se moment il se fait payer pleins de choses pas le syndicat... il a pas de soucis financier crois moi.
 
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