Expert dans une cause pour ticket de muffler

vizi0n

New member
Je me demandais, s'ils veulent faire temoigner un expert dans dossier, est-ce que je le verrais sur la divulgation de la preuve?
 
J'ai déjà établi mon plan de match, mais je me demandais juste si c'était supposé être écrit

merci!
 
Mr vizi0n vous etes acquité, bonne journée et bonne fin de semaine.
Merci mr le juge, vous aussi.

Et un ticket 258 de plus aux vidanges! :)
 
Pas d'expert, et pas non plus la bonne réponse à la question "Aviez-vous déjà vu un véhicule de ce modèle?" :)

La crédibilité est partie par la porte d'en arrière quand il a dit "Non je n'ai jamais vu un Pulsar de cette forme ou modèle là"

Y'a aussi que sa preuve était batie autour des composantes internes d'un silencieux mais j'ai levé le flag sur l'article 130 qui mentionne cette information sauf que c'est explicitement mentionné que l'article s'applique uniquement pour la section motocyclettes dans les normes de sécurité des véhicules routiers. Alors que dans 91 a 95 il n'est mention nul part de la composition d'un silencieux. Il n'a donc pas pu prouver une augmentation du niveau de bruit car n'avait rien pour comparer (comparativement mettons a un civic avec un fartcan qu'on en croise 2000 par jour avec exhaust stock), et il n'a pas non plus pu prouver que le silecieux était différent de celui original car il n'y avait pas de schéma Walker pour backer ses affirmations.

La procureure a essayé de me piéger (je crois, sinon elle posait ses questions de façon malhabile) en contre-interrogatoire en me demandant si j'avais fait des modifications depuis que j'avais importé l'auto, mais je ne l'ai pas importé :) À 2 reprises elle a dit ca, et s'est mise le pied dans la bouche en ramenant les éléments composants un silencieux (chambre d'expansion, baffles, etc) lors de sa recommandation finale. Le juge lui a rappelé que ce n'était pas valide dans cette cause car c'est relié à l'article 130 qui est pour les motos. Il lui a d'ailleurs remis 2 ou 3 fois pendant la cause.

Le juge a sorti 2 jurisprudence, un cas a Joliette je crois et un autre a Magog ou Granby. C'est un peu vague, mais bon.

Le fait d'avoir un véhicule peu commun aide à ma cause!

Je me demande si je vais pouvoir avoir ce jugement sur internet. C'était au palais de justice car c'était la SQ qui m'avait donné le ticket.
 
ca peu arriver..mais je conterai pas la dessus...il y en a beaucoup
mais pour le csr il y plus les causes disont juges significative
mais si je me rappel bien tu peu demander le resumer de ta cause sur papier....me rappel pas si ya des frais associer mais bon

je pense que j'ai ses causes a quelques part, ca me rappel un ti quelques chose
 
Ouin, à la cour municipale de Trois-Rivières en 2008 j'avais gagné, et quand j'ai demandé une copie du procès verbal il y en avait pas, c'était sur cassette (!!!!!) et il aurait fallu qu'ils le fassent retyper par quelqu'un et c'était $$$.

Le juge n'a d'ailleurs pas voulu prendre cette information en considération, j'ai même eu droit à 3 objections (retenues) de la procureure pendant le procès lol. J'imaginais entendre Francois Pérusse quand elle se levait pour s'objecter à mes propos.

Je vais voir dans quelques jours si je peux en faire la demande. Ca aiderait surement pas pour ceux qui ont des Civic, mais peut-être pour ceux qui ont des Skyline ou autre char pas commun ici ou sans équivalence directe.
 
Back
Top