2 pour 1 (feu rouge + sac de plastique)

John-117

Member
Bonjour, ce matin j’ai eu 2 tickets.

Tout d'abord le policier m'a arrêté pour ça:

Je roulais à 25 km/h. La lumière s'est mis jaune tout juste au moment où j'ai commencé mon virage pour tourner à droite. Moi je roulais sur Viau direction Sud. L'agent roulait sur Jarry en direction Est. Il était à environs 100 m de l'intersection Jarry/Viau. Il roulait en direction de l'intersection. Donc il n'était pas derrière moi pour avoir une appréciation du feu et assez loin de l'intersection pour voir les feux de circulation de la rue Viau.

D'entrée je lui dis, il y a un problème. Il me dit que j'ai tourné à droite alors que la lumière était rouge. Je lui dis que non et qu'elle était jaune lorsque j'ai tourné. Il m'a demandé mes papiers.

Après ça le policier est revenu à ma porte et m'a demandé de descendre du véhicule. Il m'a dit que je ne pouvais pas avoir un sac de plastique sur ma plaque d'immatriculation. Ça fait maximum 1 mois que j'ai le véhicule. Lorsque je suis allé à la SAAQ pour ma plaque d'immatriculation, la SAAQ m'a donné la plaque dans un sac de plastique transparent. Et j'ai visé ma plaque en arrière avec le sac de plastique pour protéger celle-ci contre la rouille (j'avais déjà fait ça avant).

Il m'a dit que c'est interdit d'avoir ça. Je lui ai dit que non et que ce qui est illégal c'est d'obstruer le ''Je me souviens'' et le ''Québec''. Il m'a répondu qu'il y a aussi un code pour ça. Il m'a demandé de l'enlever ce que j'ai fait en l'arrachant. Le sac en plastique en question est transparent et il est propre. On voit le numéro d'immatriculation parfaitement (je l'ai encore avec moi).


Il m'a remis un ticket en étant le conducteur faisant face à un feu rouge en ne s'immobilisant pas avant le passage pour piétons et un autre en étant le conducteur dont la plaque d'immatriculation n'était pas libre de toute matière pouvant en empêcher la lecture.


J'ai 23 ans et c'est ma première tâche à mon dossier depuis mes 16 ans (même pas de ticket de stationnement) et je respecte tout le temps le CSR. Je tiens à contester. Est-ce une bonne idée? C'est la toute première fois que j'ai un ticket donc c'est quoi les démarches à faire. Je préfère donner l’argent à un avocat qu’à la ville.

Pour le premier ticket le policier était loin de l'action et n'avait même la vue sur les feux de circulation de la rue Viau. Il dit que j’ai tournée sur la rouge (alors qu’elle était jaune en plus). C'est sa parole contre la mienne (il était tout seul d’ailleurs).

Pour l'autre ticket, je sais qu'il y a plusieurs véhicules qui roulent avec des contours de plaque (mis par les concessionnaires des fois) qui cachent le Je me souviens et le Québec, mais la plaque mise avec le sac de plastique TRANSPARENT de la SAAQ pour garder en bon état la plaque d'immatriculation c'est la première fois que je vois ça. Je lave mon auto à chaque semaine donc le sac en question est toujours propre et mon numéro est parfaitement lisible. Je vois même un genre de plaque en plastique(parfois bleuté) que les gens mettent sur leur plaque. L’air est transparent lui aussi. Est-ce que ça empêche de voir la plaque? La neige est blanche est-ce que ça…


Je fais quoi alors? C’est quoi le meilleur processus?

Merci.
 
Last edited:
Pour le feu de circulation, tu peux toujours contester. Pour la matière transparente sur la plaque, t'es en faute. C'est une infraction automatique. Les plaques ne rouilleront jamais. Elles sont en aluminium.
 
Bonjour, ce matin j’ai eu 2 tickets.

Tout d'abord le policier m'a arrêté pour ça:

Je roulais à 25 km/h. La lumière s'est mis jaune tout juste au moment où j'ai commencé mon virage pour tourner à droite. Moi je roulais sur Viau direction Nord. L'agent roulait sur Jarry en direction Est. Il était à environs 100 m de l'intersection Jarry/Viau. Il roulait en direction de l'intersection. Donc il n'était pas derrière moi pour avoir une appréciation du feu et assez loin de l'intersection pour voir les feux de circulation de la rue Viau.

D'entrée je lui dis, il y a un problème. Il me dit que j'ai tourné à droite alors que la lumière était rouge. Je lui dis que non et qu'elle était jaune lorsque j'ai tourné. Il m'a demandé mes papiers.

Après ça le policier est revenu à ma porte et m'a demandé de descendre du véhicule. Il m'a dit que je ne pouvais pas avoir un sac de plastique sur ma plaque d'immatriculation. Ça fait maximum 1 mois que j'ai le véhicule. Lorsque je suis allé à la SAAQ pour ma plaque d'immatriculation, la SAAQ m'a donné la plaque dans un sac de plastique transparent. Et j'ai visé ma plaque en arrière avec le sac de plastique pour protéger celle-ci contre la rouille (j'avais déjà fait ça avant).

Il m'a dit que c'est interdit d'avoir ça. Je lui ai dit que non et que ce qui est illégal c'est d'obstruer le ''Je me souviens'' et le ''Québec''. Il m'a répondu qu'il y a aussi un code pour ça. Il m'a demandé de l'enlever ce que j'ai fait en l'arrachant. Le sac en plastique en question est transparent et il est propre. On voit le numéro d'immatriculation parfaitement (je l'ai encore avec moi).


Il m'a remis un ticket en étant le conducteur faisant face à un feu rouge en ne s'immobilisant pas avant le passage pour piétons et un autre en étant le conducteur dont la plaque d'immatriculation n'était pas libre de toute matière pouvant en empêcher la lecture.


J'ai 23 ans et c'est ma première tâche à mon dossier depuis mes 16 ans (même pas de ticket de stationnement) et je respecte tout le temps le CSR. Je tiens à contester. Est-ce une bonne idée? C'est la toute première fois que j'ai un ticket donc c'est quoi les démarches à faire. Je préfère donner l’argent à un avocat qu’à la ville.

Pour le premier ticket le policier était loin de l'action et n'avait même la vue sur les feux de circulation de la rue Viau. Il dit que j’ai tournée sur la rouge (alors qu’elle était jaune en plus). C'est sa parole contre la mienne (il était tout seul d’ailleurs).

Pour l'autre ticket, je sais qu'il y a plusieurs véhicules qui roulent avec des contours de plaque (mis par les concessionnaires des fois) qui cachent le Je me souviens et le Québec, mais la plaque mise avec le sac de plastique TRANSPARENT de la SAAQ pour garder en bon état la plaque d'immatriculation c'est la première fois que je vois ça. Je lave mon auto à chaque semaine donc le sac en question est toujours propre et mon numéro est parfaitement lisible. Je vois même un genre de plaque en plastique(parfois bleuté) que les gens mettent sur leur plaque. L’air est transparent lui aussi. Est-ce que ça empêche de voir la plaque? La neige est blanche est-ce que ça…


Je fais quoi alors? C’est quoi le meilleur processus?

Merci.

Bon pour le feu, rendu là c'est ta parole contre la sienne, ta position qui est "plus avantageuse" que celle du policier lors du présumé infraction. Il faut que tu soumette un doute raisonnable pour être acquitté de cet infraction, donc il faut que tu sois crédible parce que si tu conteste, ils vont questionner pour voir si tu te contredis en te posant des questions similaires, mais formulé différemment. Tu as toujours l'option aussi de caller le procureur et pour ton infraction de feu rouge de négocier un infraction de feu jaune.

361. À moins d'une signalisation contraire, face à un feu jaune, le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette doit immobiliser son véhicule avant le passage pour piétons ou la ligne d'arrêt ou, s'il n'y en a pas, avant la ligne latérale de la chaussée qu'il s'apprête à croiser, à moins qu'il n'y soit engagé ou en soit si près qu'il lui serait impossible d'immobiliser son véhicule sans danger. Il ne peut poursuivre sa route que lorsqu'un signal lui permettant d'avancer apparaît.

Si tu contestes, n'oublie pas de demander la divulgation de la preuve, c'est ton droit et ceci t'aidera grandement à bâtir ta défense pleine et entière advenant le cas que tu contestes.

Pour l'infraction de la matière couvrant ta plaque d'immatriculation, rendu là c'est du cas par cas, mais avoir une pellicule couvrant ta plaque qu'elle soit jaune, brune, mauve, translucide, orange, noir ou indigo soleil de minuit, c'est vraiment courir après le trouble. Mais tu peux aller sur jugements.qc.ca pour essayer de voir des décisions et jurisprudence pour ce genre d'infraction spécifique qu'est-ce qui en sort en gros chez les juges. Oui, des dealers offre des contours de plaque, mais en gros il est obligatoire que le "Québec" soit pleinement visible, mais le slogan "Je me souviens" de mémoire ça dérange pas grand chose.

Dernièrement, il est évident que le policier t'a donné la totale, normalement quand tu tentes de débattre de tes idées sur le bord de la route avec le policier, les odds sont que le break qu'il voulait peut-être te donner tu viens de le ranger dans les oubliettes. Surtout que tu avais un dossier vierge, normalement si l'attitude du citoyen est adéquate lors de l'interception et qu'il a un dossier aussi propre que de l'eau bénite, ils vont donner un break très souvent.

Pour le feu de circulation, tu peux toujours contester. Pour la matière transparente sur la plaque, t'es en faute. C'est une infraction automatique. Les plaques ne rouilleront jamais. Elles sont en aluminium.

X2, je n'ai jamais compris ceux qui veulent "protéger" sa plaque d'immatriculation, c'est en aluminium pi hey, stune plaque est qui toute sauf décorative IMO.
 
Peut être que le feu a changer pour vert en sa direction pendant que tu effectuais ton virage , Alors il a constate que tu as tourne sur la rouge?
 
C'est tu legal d'avoir un cover sur ta plaque? J'ai acheter mon truck avec un cover de plastique sur la plaque et elle est encore la.
 
si ta definition de l'evenement est precise ... tu aurai pas de ticket de lumiere du tout
le juge va peu etre esseyez de changer la rouge en jaune vue que c'est une incluse
mais tiens ton boute que tu etait en presque que sous la lumiere...tu peu faire un peu de math j'ai ca quelque part avec des chiffre de la saaq genre a 25 km/h si tu est a moins que 50 pieds de memoire...et ca tourne jaune...tu n'a pas a broncher...temps de reaction...plus freinage normal pour une jaune..c'est pas un arret d'urgence la

pour la plaque la loi dit tout substance QUI PEU obstrue....en gros ca veut dire n'importe quoi devant la plaque
mais en cherchant y'a peu etre moyen de s'en sortir..
genre avec leur jargon...si le legislateur voulait vraiment interdit TOUT materiel devant la plauque il aurai ecrit tel qu'elle se qu'il n'a pas fait
 
Lorsque je suis allé à la SAAQ pour ma plaque d'immatriculation, la SAAQ m'a donné la plaque dans un sac de plastique transparent. Et j'ai visé ma plaque en arrière avec le sac de plastique pour protéger celle-ci contre la rouille (j'avais déjà fait ça avant).

picard_facepalm_by_nocturnalmarauder-d661t3i.jpg
 
Je suis passé sur jarry-viau et no way que le policier peut voir les feux de circulation sur Viau alors qu'on roule sur Jarry à une distance d'environs 50 m de l'intersection(à moins d'avoir un long cou à la E.T. de 90 degré LOL ). Moi je pense tout simplement que lui ça lumière était verte lorsque j'ai terminé mon virage. Je vais surtout me basait sur le fait qu'il n'était pas derrière moi pour voir si la lumière était verte jaune ou rouge lorsque j'ai commencé mon virage.

Pour la plaque, des multi-national tel que Walmart et Cacantire vendent des écrans protecteurs transparent pour les plaques.

http://www.canadiantire.ca/AST/brow...27immatriculation+Autotrends.jsp?locale=fr_CA


Lui est bleu par contre, pas bon exemple:
http://www.walmart.ca/fr/ip/blue-license-plate-guard/6000016945095

Me semble qu'ils ne peuvent vendre des trucs illégaux ou qui contrevient au CSR? Si c'est le cas ben j'appelle JE, la facture, RDI, Claude Poirier pour dénoncer Walmart et Canadian Tire de vendre des produits qui contrevient au CSR! On peut même se partir un recours collectif (LOL ok là je déconne). Mais sérieusement est-ce que vous croyez que je peux me présenter en cours avec un de ces articles qu'ils vendent? Ce que je compte faire aussi c'est prendre des photos de ma plaque avec le sac de plastique transparent à chaque intervalle de 10 mètre jusqu'à 100 mètre pour montrer qu'on voit parfaitement mon immatriculation.

Autre question je crois comprendre que c'est 25 $ pour avoir la divulgation de la preuve. Dans mon cas j'ai 2 tickets différent, est-ce que ça veut dire que je vais devoir payer 50$ en tout?

Encore merci. Puis ouais c'est vraiment stupide ce plastique.
 
c'est pas 25$ pour la divulgation de la preuve c'est gratuit
25$ c'est si avant la date de cours et apres avoir vue la preuve tu dits bas fuck it et tu decide de changer ton plaidoyez a coupable alors c'est 25$

pour le fait que ca can tire et autre en vendre...laisse faire la mentalite quebecoise y'en a en masse de loi jambon comme ca

ca can tire peu vendre n'importe quoi....il le save tu ou tu va mettre ton couvert de plaque...si tu le mets sur ton vehicule hors route c'est tout a fait permis

c'est comme un couteau de boucher c'est permis...mais si je me promene au centre d'achat avec...pis me faire accoster...je dirait pas mais wey la il en vendent au walmart ca devrait etre legal

si tu veux gagnez cette bataille ca prend des arguments solide

et ceux que j'avait donner semble selon moi des assez bon

que les CSR interdit tout se qui pourrais obstrue la visibilte....ainsi la policier devrait avoir un certain fardeau de preuve...mais c'est temps ci il dise que tout materiel devant la plaque est illegal...vue que ca POURRAIT obstruer

mais en agissant ainsi les policier agissent a l'encontre de l'intention du legislateur

si le legislateur voulait interdit TOUT materiel ...il l'aurait ecrit ainsi...se qu'il n'a pas fait

il a plutot laisser le policier user de son pouvoir discretionnaire..et on voit ou ca nous mene



pour le plastique sur la plaque je doit avouer que c'est pas standard...mais certain son plus precontineux que d'autre

c'est pas pire que la grand mere qui mets des plastiques sur leurs divant

ou autre chose plus commun qui me fait parfois rire

tu t'achete une estie de belle table en bois..........et tu y christ une vitre dessus......si tu voulait un vitre pourquoi pas avoir une table en vitre

ben oui ca fait plus beau....mais bon selon moi ca reste rigolo...meme si c'est assez commun
 
Canadian Tire vendent des protecteurs de plaques pi des cherry bomb, c'est totalement légale d'en vendre, par contre d'en installer sur ta voiture que tu roule sur le chemin public est illégal, nuance très importante à comprendre.
 
Ils ont pas le droit d'en vendre dans le but de l'installer sur un véhicule routier non plus, mais ils te demanderont pas sur quoi tu vas l'installer. M'semble que le texte de loi est assez clair Broussette:

259. Nul ne peut vendre ou mettre en vente, en vue de son utilisation sur un chemin public, un système d'échappement qui n'est pas conforme aux normes établies par règlement.

Mais bon ... vu que c'est pas demandé à l'achat on ne peut pas les blamer hein?
 
j’espère tu as enlevé ta tv de la boite de carton même si la boite la protège de la poussière !
 
Canadian Tire vendent des protecteurs de plaques pi des cherry bomb, c'est totalement légale d'en vendre, par contre d'en installer sur ta voiture que tu roule sur le chemin public est illégal, nuance très importante à comprendre.

Ils ont pas le droit d'en vendre dans le but de l'installer sur un véhicule routier non plus, mais ils te demanderont pas sur quoi tu vas l'installer. M'semble que le texte de loi est assez clair Broussette

Relis un peu, c'est quoi la différence entre du jaune et du rouge mélangé ensemble VS du rouge et du jaune mélangé ensemble? ...
 
Ils ont pas le droit d'en vendre dans le but de l'installer sur un véhicule routier non plus, mais ils te demanderont pas sur quoi tu vas l'installer. M'semble que le texte de loi est assez clair Broussette:

259. Nul ne peut vendre ou mettre en vente, en vue de son utilisation sur un chemin public, un système d'échappement qui n'est pas conforme aux normes établies par règlement.

Mais bon ... vu que c'est pas demandé à l'achat on ne peut pas les blamer hein?

c'est a cause de se genre de penser subtil de consomateur pas trop avertie et qui faudrait qu'il soit proteger d'eux meme

que sur a peu pres tout se qu'il y a d'after market c'est ecrit...for off road use only...
 
Ok un petit update. J'ai décidé de payer le ticket sur la plaque, mais j'ai contesté celui du feu rouge. J'ai écris sur le dos du ticket qu'on m’envoie la divulgation de la preuve. Or je n'ai rien reçu jusqu'à date(depuis 2 mois). J'ai lu dans un thread que certains téléphonent pour savoir s'ils vont bin envoyé la preuve. Bref je voudrais savoir où il faut téléphoner, le numéro de tel à appeler. Merci.
 
Back
Top