![[Ef]saceone[sF]](/forums/data/avatars/m/0/880.jpg?1701035840){kind=avatar}
[Ef]saceone[sF]
Moderator
Mon beau père a reçu un ticket (sur son banc!!) pour avoir laissé ses portes debarrées dans un stationnement. Pas fort de laisser la 535 comme ça je sais.. Mais le ticket???! Je suis encore sceptique
Contravention pour laisser ses portes debarrées?!
- Thread starter [Ef]saceone[sF]
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WhiteChaos
New member
je peux pas croire que les policiers sont rendus a faire les rues a pied et essais de trouver des portes débarrer...a Montréal mes portes sont toujours barrer mais une fois en campagne mes portes sont toujours débarrer, une autre loi de sans dessin
laisser le ticket sur le banc pour des portes debarrer n'est pas permis par le code de procedure penal seul les ticket de parking peuvent etre placer sur le wiper
se que je ferai... ah rien tu attend l'avis de jugement par defaut et tu demande un avis de retractation ensuite vue que la couronne n'a pas aviser de facon legal
parce que si tu appel pour leur dire qui on pas fait leur jobs comme il faut c'a prouve que tu a recu le dits papiers
mais je suis pas avocat alors....
on verra se que brust va dire
ps....afin de nous proteger des criminelles, c'est nous qui le devenons si on barres pas nos portes !! allez comprendre!
se que je ferai... ah rien tu attend l'avis de jugement par defaut et tu demande un avis de retractation ensuite vue que la couronne n'a pas aviser de facon legal
parce que si tu appel pour leur dire qui on pas fait leur jobs comme il faut c'a prouve que tu a recu le dits papiers
mais je suis pas avocat alors....
on verra se que brust va dire
ps....afin de nous proteger des criminelles, c'est nous qui le devenons si on barres pas nos portes !! allez comprendre!
Non, ce n'est pas une rue, mais bien un stationnement. On suppose un stationnement de centre commercial comme il en est souvent le cas. Ils font sa pourquoi selon toi? Pour responsabiliser les gens de barrées leurs portes et pour contrer le fléau des ti-counes qui volent le stuff à l'intérieur des voitures en essayant toute les portes dans les parking de centre d'achat. Ceci alourdi les plaintes dans les services de police et empêche justement d'honnête citoyen de se faire voler des iPod, MP3, CD, GPS, argent, n'importe quoi qui peut traîner dans un char. Barrer vos portes vous en aurez pas de problème, autant avec les voleurs débutant qu'avec les forces de l'ordre.
Va voir mon explication à la place de donner une explication d'une personne qui ne voit pas plus loin que son bout du nez.
Où est-ce ton article de loi qui dit que le code de procédure pénal ne peut permettre un agent de remettre un billet d'infraction à l'intérieur dudit véhicule pour l'article 381 du CSR?
Tu demandes un avis de rétractation? Basé sur quoi?
Explique moi, le policier n'est quand même pas pour attendre à côté du véhicule que le propriétaire revienne de ces emplettes pour le lui remettre à mains propre. Ça fait aucun sens ce que tu dis.
le policier doit suivre la loi c'est tout. soit envoyez l'avis par courrier ou attendre c'est son choix
et le raison de l'annulation est dans les info
et tu va dire quoi maintenant que j'ai sortie les dits articles ?? ya meme un exemple de jugement en extra
tiens le dit jugement au complet
http://canlii.org/fr/qc/qccm/doc/20...Hash=AAAAAQATIEdhdGluZWF1ICBjLiBIb3JpYwAAAAAB
je suis pas parfait mais laisse faire la condescendance....
et le raison de l'annulation est dans les info
et tu va dire quoi maintenant que j'ai sortie les dits articles ?? ya meme un exemple de jugement en extra
tiens le dit jugement au complet
http://canlii.org/fr/qc/qccm/doc/20...Hash=AAAAAQATIEdhdGluZWF1ICBjLiBIb3JpYwAAAAAB
je suis pas parfait mais laisse faire la condescendance....
le policier doit suivre la loi c'est tout. soit envoyez l'avis par courrier ou attendre c'est son choix
et le raison de l'annulation est dans les info
et tu va dire quoi maintenant que j'ai sortie les dits articles ?? ya meme un exemple de jugement en extra
tiens le dit jugement au complet
http://canlii.org/fr/qc/qccm/doc/20...Hash=AAAAAQATIEdhdGluZWF1ICBjLiBIb3JpYwAAAAAB
je suis pas parfait mais laisse faire la condescendance....
On parle d'un constat laissé sur le siège conducteur. Pas sur le windshield, tu mélanges 2 aspects différents... Bel essai. D'après toi pourquoi il n'est plus permis aux policiers de laisser ce genre de constat sur le windshield comme il pouvait se faire avant? À cause de la jurisprudence de Mme Horic justement...
et en le laissant sur le siege est-ce que ca remplis les conditions necessaire ...soit en main propre ou par courrier ??
si ya des jugement dans se sens c'est pas impossible....mais pour l'instant c'est le code de procedure penal contre ta parole....
Non, c'est ton interprétation que tu en fais. Jusqu'au jour ou qu'une personne qui reçoit un constat d'infraction sur l'art. 381 remis sur le siège du conducteur à l'intérieur dudit véhicule conteste la procédure à cet effet et gagne sa cause...
si je comprend bien brust ...c'est que pour les policiers et agent de stationnemnt l'interieurs du vehicule n'est pas un endroit apparent du vehicule :dunno:... ca satisfait au demande du code de procedure penal
et si c'est pas le cas il s'en foute le gars contestera et on va continuer tant que la cours aura pas statuer, pis meme encore 99% du monde conteste pas anyway
c'est se que j'ai crue comprendre
et si c'est pas le cas il s'en foute le gars contestera et on va continuer tant que la cours aura pas statuer, pis meme encore 99% du monde conteste pas anyway
c'est se que j'ai crue comprendre
Spaceman Spiff
Well-known member
Justement, à cause d'imbéciles qui ne sont pas assez intelligents pour barrer leurs portes, ils se font voler et ils font ensuite des réclamations à leurs assurances. Ça contribue à l'augmentation de nos primes d'assurance. Donc bravo de protéger ces crétins là!
Quant à moi, au lieu de donner une contravention, les policiers devraient chier sur le siège du conducteur et laisser une note disant:"La prochaine fois, barre donc tes crisses de portes."
Arrête de jouer avec les mots et interpréter faussement mes dires ou les articles. Laisser le constat sur le siège du conducteur du véhicule en infraction signifie le laissé à la disposition du propriétaire du véhicule, à un endroit apparent, sécuritaire (donc aucun ti-coune peut prendre le ticket, partir avec et le déchirer). Lorsque les policier donne ce genre de constat, il le laisse sur le siège, en prenant bien soin de refermer la porte en la barrant.
Si on lis bien le code de procédure pénal pour l'article 381, le remettre par courrier ou en mains propre à la personne en infraction. L'article est clair, "véhicule laissé sans surveillance". On sait que la poursuite est entamé dès la rédaction dudit constat, si le policier le rédige et le propriétaire reviens momentanément, alors donc le ticket n'est plus vraiment valide, car le propriétaire "surveillait" son véhicule.
Arrête d'interpréter des articles de loi et des jurisprudence, tu n'es pas avocat. Si tu te passionnes pour ça, et sincèrement le domaine de Droit est très intéressant et passionnant, fais-toi une fleur et va t'inscrire à l'école à des cours de Droit Criminel et Pénal.
Je serai le premier à te donner raison si tu me présentes une jurisprudence sur un constat d'infraction pour 381 laissé sur le siège du conducteur.
bon quant tu repond comme ca au lieu de dire des anneries ta versions fait plus de sens et je comprend ton point de vue
mais dans le cas present c'est toi qui a fait une interpretation et non pas moi....alors chiale pas apres moi... parce que c'est TON interpretation que le le siege du vehicule n'est pas un endroit apparent du vehicule et que le fait de laisser le billets a l'interieur de facon securitaire equivaut a donner le billet en mains propre ou par courrier
moi je n'est fait que lire les ligne du code de procedure penal direct sans aucune interpretation et tu chiale encore faudrait tu ajuste ton violon
quant je fait de l'interpretation suite a des jugements tes pas content...quant je mets un article de 4 mots direct sans interpretation tes pas content....
et j'interprete pas FAUSSEMENT tes dires c'est se que J'AI interpreter INCORRECTEMENT semblerait t-il....si tu veut pas que je fasse de mauvaise interpretation ecrit des message clair avec des preuves a l'appuis
mais dans le cas present c'est toi qui a fait une interpretation et non pas moi....alors chiale pas apres moi... parce que c'est TON interpretation que le le siege du vehicule n'est pas un endroit apparent du vehicule et que le fait de laisser le billets a l'interieur de facon securitaire equivaut a donner le billet en mains propre ou par courrier
moi je n'est fait que lire les ligne du code de procedure penal direct sans aucune interpretation et tu chiale encore faudrait tu ajuste ton violon
quant je fait de l'interpretation suite a des jugements tes pas content...quant je mets un article de 4 mots direct sans interpretation tes pas content....
et j'interprete pas FAUSSEMENT tes dires c'est se que J'AI interpreter INCORRECTEMENT semblerait t-il....si tu veut pas que je fasse de mauvaise interpretation ecrit des message clair avec des preuves a l'appuis
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espritv8
Well-known member
+1
En plus, ça encourage aussi le vol d'auto et tout le monde sait que ça peut se finir ben mal ces histoires la... Sérieusement, ça prend 1/10000 de secondes barrer ses portes!
lord_galathon
Well-known member
IMHO c'est une loi totalement débile, MAIS il y a une bonne raison et ça n'a rien a voir avec le vol d'objets dans un véhicule.
La loi interdit de laisser un véhicule motorise accessible, autrement dit, si tu laisses ton char ouvert ben un ti-coune peut venir le mettre au neutre, enlever le brake a bras pis le pousser en bas d'une falaise, vers une intersection, etc. (méfait)
Dans mon cas, je laisse très souvent le Sidekick le toit baissé, avec les portes barrées, le club sur le volant, les fenêtres montées et rien qui traîne dedans, tout barré dans le coffre a gants.
A date en 15 ans j'ai jamais eu de contravention mais si jamais j'en ai une elle sera contestée parce que comme mon toit se DEZIPPE facilement et par consequent, je n'ai JAMAIS de facon EFFICACE d'empecher l'acces a un pretendant ti-coune, comme d'ailleurs on a pu voir l'an dernier quand un illumine y a cause pour 1750$ de dommages pour voler une batterie qui honnetement etait pas mal finie et que j'allais remplacer de toute facon au printemps cette annee.
Mais evidemment, c'est vrai que si on prend le point de vue de ne pas se faire voler, c'est totalement ridicule que la police perde son temps a inspecter des chars, ca veut dire qu'un policier/ere a pied se tape toutes les portes de toutes les voitures? Belle perte de temps, au lieu d'attraper des voleurs.
Ah, pis pour le chiage sur le banc, on a assez des oiseaux pour ça sans avoir besoin qu'un humain participe.
La loi interdit de laisser un véhicule motorise accessible, autrement dit, si tu laisses ton char ouvert ben un ti-coune peut venir le mettre au neutre, enlever le brake a bras pis le pousser en bas d'une falaise, vers une intersection, etc. (méfait)
Dans mon cas, je laisse très souvent le Sidekick le toit baissé, avec les portes barrées, le club sur le volant, les fenêtres montées et rien qui traîne dedans, tout barré dans le coffre a gants.
A date en 15 ans j'ai jamais eu de contravention mais si jamais j'en ai une elle sera contestée parce que comme mon toit se DEZIPPE facilement et par consequent, je n'ai JAMAIS de facon EFFICACE d'empecher l'acces a un pretendant ti-coune, comme d'ailleurs on a pu voir l'an dernier quand un illumine y a cause pour 1750$ de dommages pour voler une batterie qui honnetement etait pas mal finie et que j'allais remplacer de toute facon au printemps cette annee.
Mais evidemment, c'est vrai que si on prend le point de vue de ne pas se faire voler, c'est totalement ridicule que la police perde son temps a inspecter des chars, ca veut dire qu'un policier/ere a pied se tape toutes les portes de toutes les voitures? Belle perte de temps, au lieu d'attraper des voleurs.
Ah, pis pour le chiage sur le banc, on a assez des oiseaux pour ça sans avoir besoin qu'un humain participe.
Enzo731
New member
I've seen first hand police officers check car doors to see if they are unlocked or not in parking lots.
As much as it may seem bs, if your car door is locked, no one can try, even if it's just for fun, to open your car door. Once it's unlocked and a person opens it, he/she may either vandalize, steal or be more susceptible to commit a crime because the invitation is there.
And on a BMW 535, a lot of people would have taken that invitation gladly. Locking your door is to deter theft and crime. Use some discretion.
As much as it may seem bs, if your car door is locked, no one can try, even if it's just for fun, to open your car door. Once it's unlocked and a person opens it, he/she may either vandalize, steal or be more susceptible to commit a crime because the invitation is there.
And on a BMW 535, a lot of people would have taken that invitation gladly. Locking your door is to deter theft and crime. Use some discretion.
[Ef]saceone[sF]
Moderator
pis mon Jeep à passé l'été au complet pas de portes, c'est un ticket aussi ça ?
franchement, faut vraiment avoir rien à foutre de son temps pour vérifier des portes dans un parking.
En tk, je ne pense pas que ça va le déranger ben ben... c'est juste le principe. Touche pas à mon char? Ça te donne envie de coller des aiguilles avec de la bave de lord galathon en dedans de tes poignées pour qu'il se pique avec.
franchement, faut vraiment avoir rien à foutre de son temps pour vérifier des portes dans un parking.
En tk, je ne pense pas que ça va le déranger ben ben... c'est juste le principe. Touche pas à mon char? Ça te donne envie de coller des aiguilles avec de la bave de lord galathon en dedans de tes poignées pour qu'il se pique avec.
Que vous trouvez ça ridicule ou non, souvent ils le font sous la directive de leur superviseur. Justement, le temps des fêtes approche, les familles vont tous aux magasins, qui dit magasin pleins de monde dit les voleurs/ti-counes rôdent autour. Ça me fait toujours rire de voir du monde chialer que la police donne des contraventions pour ça, mais ça va chialer à la police quand sa vient de se faire vider son char parce qu'ils ne réussissent pas à pogner les voleurs ET que le citoyen n'avait pas barrer son char, comme on dit, aides-toi et le ciel t'aidera.
Les boys, barrez vos foutus portes c'est simple non? La majorité de nos voitures viennent avec des door lock en plus, simple habitude. Moins de vol par des débutants = moins chère de prime d'assurance = les policiers vont pouvoir réellement s'attaquer à enrayer la criminalité à la place de se transformer en secrétaire et prendre des plaintes de vol dans un véhicule = citoyen content parce que les ti-counes vont essayer d'autre char que le vôtre et pas de réclamation pour toi, plus de cash dans tes poche = pas de contravention pour l'art.381.
En plus, dites-vous que des policiers qui patrouillent dans des parkings de centre d'achat, sachant que c'est vraiment l'endroit de prédilection pour les voleurs de char de passer à l'action, et bien juste leurs présences est dissuasive pour le monde qui voudraient bien voler vos précieuses bagnoles.
Pour LG, justement pour les voitures décapotables j'ai vu une décision en ce sens, je ne l'ai pas lu, mais si tu veux t'informer ceci pourrait être intéressant sachant qu'une autre personne possédant une convertible a déjà contesté ce genre de ticket.
Pour OP, normalement si tu n'as pas de porte sur ton jeep tu ne peut pas les verrouiller si elles sont absentes, simple logique. Justement de mémoire, les anciens Jeep TJ avec des coffres à gant avec un lock et un autre espace de rangement avec un lock.
Les boys, barrez vos foutus portes c'est simple non? La majorité de nos voitures viennent avec des door lock en plus, simple habitude. Moins de vol par des débutants = moins chère de prime d'assurance = les policiers vont pouvoir réellement s'attaquer à enrayer la criminalité à la place de se transformer en secrétaire et prendre des plaintes de vol dans un véhicule = citoyen content parce que les ti-counes vont essayer d'autre char que le vôtre et pas de réclamation pour toi, plus de cash dans tes poche = pas de contravention pour l'art.381.
En plus, dites-vous que des policiers qui patrouillent dans des parkings de centre d'achat, sachant que c'est vraiment l'endroit de prédilection pour les voleurs de char de passer à l'action, et bien juste leurs présences est dissuasive pour le monde qui voudraient bien voler vos précieuses bagnoles.
Pour LG, justement pour les voitures décapotables j'ai vu une décision en ce sens, je ne l'ai pas lu, mais si tu veux t'informer ceci pourrait être intéressant sachant qu'une autre personne possédant une convertible a déjà contesté ce genre de ticket.
Pour OP, normalement si tu n'as pas de porte sur ton jeep tu ne peut pas les verrouiller si elles sont absentes, simple logique. Justement de mémoire, les anciens Jeep TJ avec des coffres à gant avec un lock et un autre espace de rangement avec un lock.
Byz
Active member
A Rosemère j 'ai vu des policiers de la ville faire toutes les autos systématiquement
dans le centre d'achat. Et ceux qui avaient leurs portes barrées recevaient un petit
billet de félicitations ....les autres un billet de taxe en cadeau de Noel.
Mais quelle est l'infraction si les portes sont barrées mais une fenêtre un peu baissée ?
Pour faire un peu de philosophie ....quand on sait que les plus grands voleurs
se situent au haut de la pyramide sociale ....