Ticket portières non vérouillés

Je voudrais savoir si j'ai des bonnes chances de gagner ma cause si je conteste l'infraction

Dimanche dernier j'ai laissé mon auto stationnée dans le driveway à mon chummey puisqu'il devait souder ma ligne d'exhaust. Comme il n'était pas la j'ai laisser les portes du char débarré puisque quand il allait arrivé, il allait entrer l'auto dans son garage de toute façon. 1h30 plus tard quand il est arrivé, à sa grande surprise un ticket pour avoir laisser sans surveillance dans un stationnement public ou les citoyens peuvent y circuler un véhicule avec les portes non vérouiller se trouvais sur le siège de mon char. Pourtant, me semble que son driveway c'est un stationnement privé non?La mon chummey est en tabarnak parce que le flic est venu sur son terrain. D'après vous je suis tu mieu de payer le ticket ou je devrais gagné facilement? Je vie dans un ptit village de 1600 personnes ou tout le monde se connait je suis le premier dans l'histoire du village a avoir cette infraction lol.
 
question stupide. est-ce que la voiture dépassais du driveway a ton ami pour empiété sur la voie publique ? j'ai déja eu un ticker pour voiture stationné a mi chemin entre une driveway et la rue chez un ami a 2h30 du matin un samedi soir de -30C en plein hiver. pour moi ta pogné un zellé.
 
^ mon char était stationné à 12 pouces de sa porte de garage et un bon 70 pieds du chemin. Le policier ça fais 1 mois qu'il est arrivé par ici.
 
1- d'apres moi le ticket s'applique pas, vue que cette article specifiquement ne s'applique pas sur un terrain privee..meme si le dit terrain est pas cloturé et avec une gueritte...il est pas considéré comme accessible au publique
2- celle la brust est pas d'accord mais bon a moins de tester le systeme tu peu pas vraiment le savoir....selon le guide de procedure penal un ticket de porte pas barre ne peu pas etre laisser sur le siege ou sur le par brise....brust dit qu'il on modifier leur methode suite a certain jugement, mais j'ai rien trouver pour confirmer ses dires et lui non plus d'ailleurs
3- si ton chummy a un commerce c'est un peu different, mais ca demeure pas un centre commercial au sens de la loi selon moi bien sur
4-et l'autre question comme ton chummy a dits...cosse christ que le policier est allé faire la...ben hate de voir se que le policier va esseyez d'invoquer pour avoir ete sur un terrain privé....bien sur ca prend pas un mandat pour allez cogner a porte, mais comme n'importe qu'elle citoyen il peu pas allez sniffer ou bon lui semble
 
Maintenant les policiers peuvent donner un ticket de portière sur ton propre terrain ?

Un coup parti ils devraient vérifier si la porte du garage est vraiment bloquée et de donner un ticket pour ca aussi.
 
T'as paogné un nouveau policier de la ville, un peu zelé, qui veut remplir ces cota, faire plaisir à son nouveau patron, et qui pense que le monde des villages sont stupides...


Je contesterais sans l'ombre d'un doute, et tu devrais gagné sans problème.

Juge : pourquoi contestez vous ?
Toi : le ticket mentionne un terrain public, lorsque le véhiculé était stationné chez Monsieur X à l'adresse privé X...
Juge : non coupable !


La question est, sa vaut tu la peine de perde ta journée de travail et l'argent qui va avec pour contester ce ticket ?
 
C'est incitation criminelle si t'es dans un parking public mais chez vous what in the flying fuck? Conteste moi ca et ce que Like A Boss dit va arriver lol... et je pense que ca vaut la peine daller en cours pour qu'il y ait des jurisprudence dans le futur.
 
C'est incitation criminelle si t'es dans un parking public mais chez vous what in the flying fuck? Conteste moi ca et ce que Like A Boss dit va arriver lol... et je pense que ca vaut la peine daller en cours pour qu'il y ait des jurisprudence dans le futur.

What?
 
Je comprends mal cette loi des portes debarrees.

Comme j'ai des convertibles depuis 15+ ans et je les laisse souvent le top baisse soit dans mon entree ou carrement dans les stationnements au travail/centre d'achat/epicerie/etc. j'ai jamais eu de ticket MAIS je barre les portes et je mets un club sur le volant en plus de ne rien mais RIEN laisser de lousse dans la voiture, meme pas une casquette apres le brake a bras...

Sauf que c'est hyper facile pour n'importe qui de juste "debarrer" la porte en tirant sur le piton pis l'ouvrir, pire que ca, n'importe quel zozo pourrait mettre la voiture manuelle au neutre et enlever le frein a main pis la pousser, remarquez qu'un SOFT TOP c'est pas SOFT pour rien et 90% sont aussi faciles a ouvrir qu'un paquet de chips donc que la voiture soit barree ou non ca change rien.

Moi je vois cette loi comme une excuse de faire chier le monde qui stationnent leurs chars aux stations de train de banlieue/metro et de les taxer un petit 54$ de plus.

Et les motos?

C'est une loi completement ri-di-cule.
 
Ben l'idee original etait probalement que les pauvre petit citoyen se plaignait qui avait beaucoup de vol dans les voitures....et la police de repondre...barree vos porte gagne de cabochon vue qu'on est pas capable de pogner le fautif
on va vous mettre complice du crime en laissant vos porte debaree lol

Mais c'est sur que c'est pas une grosse affaire de barrer ses portes, mais asteur son de moins en moins subtil pour demontrer que c'est pour le cash et non la securite qui se promene pour ca
 
il voulait surement dire..... incitation au vol... ;) car c'est le bon terme.

C'est mieux dit et plus approprié ta phrase. À vrai dire, ça facilite la perpétration d'un vol alors que de simplement barrer ses portes ça la un effet de diminuer les vols d'opportunismes.

Pour l'OP, il devrait vérifier si l'article en question s'applique sur la voie publique, tu auras la réponse à ton interrogation.
 
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C'est mieux dit et plus approprié ta phrase. À vrai dire, ça facilite la perpétration d'un vol alors que de simplement barrer ses portes ça la un effet de diminuer les vols d'opportunismes.

Pour l'OP, il devrait vérifier si l'article en question s'applique sur la voie publique, tu auras la réponse à ton interrogation.

c'est quoi ta definition de voie publique ou la definition de voie publique...
 
C'est mieux dit et plus approprié ta phrase. À vrai dire, ça facilite la perpétration d'un vol alors que de simplement barrer ses portes ça la un effet de diminuer les vols d'opportunismes.

Pour l'OP, il devrait vérifier si l'article en question s'applique sur la voie publique, tu auras la réponse à ton interrogation.

me suis trompé :run: :run: :run: :run: :run: :run: :run: :run: :run: :run: :run: :run: :run: :run: :run: :run: :run: :run: :run:
 
Je comprends mal cette loi des portes debarrees.

Comme j'ai des convertibles depuis 15+ ans et je les laisse souvent le top baisse soit dans mon entree ou carrement dans les stationnements au travail/centre d'achat/epicerie/etc. j'ai jamais eu de ticket MAIS je barre les portes et je mets un club sur le volant en plus de ne rien mais RIEN laisser de lousse dans la voiture, meme pas une casquette apres le brake a bras...

Sauf que c'est hyper facile pour n'importe qui de juste "debarrer" la porte en tirant sur le piton pis l'ouvrir, pire que ca, n'importe quel zozo pourrait mettre la voiture manuelle au neutre et enlever le frein a main pis la pousser, remarquez qu'un SOFT TOP c'est pas SOFT pour rien et 90% sont aussi faciles a ouvrir qu'un paquet de chips donc que la voiture soit barree ou non ca change rien.

Moi je vois cette loi comme une excuse de faire chier le monde qui stationnent leurs chars aux stations de train de banlieue/metro et de les taxer un petit 54$ de plus.

Et les motos?

C'est une loi completement ri-di-cule.



justement, toi, tu n'incite pas au vol car tu ne laisse rien trainer à la vu dans ta décapotable.... mais laisse trainer ton portefeuille/cellulaire/cash dans ta décapotable le toit baisser dans un parking public, tu serais illigibles à recevoir ce merveilleux ticket.
 
c'est quoi ta definition de voie publique ou la definition de voie publique...
Très bonne question. Voie publique = espace public où il est possible de circuler en véhicule ou à pied et c'est "border to border" ou fossé à fossé.

Chaussée: espace où les véhicules circulent entre les 2 lignes d'accottement. L'accotement ne fait pas partie de la chaussée, mais de la voie publique.

En espérant que mon explication aie répondu à ta question.
 
Très bonne question. Voie publique = espace public où il est possible de circuler en véhicule ou à pied et c'est "border to border" ou fossé à fossé.

Chaussée: espace où les véhicules circulent entre les 2 lignes d'accottement. L'accotement ne fait pas partie de la chaussée, mais de la voie publique.

En espérant que mon explication aie répondu à ta question.

Ca confirme se que j'avait trouvé merci

mais tu sait je suis fan des fleurs dans le tapis lol

est-ce que un terrain privée ouvert au public et une voie publique ??



ps je doit avouer que j'ai pas chercher du tout, je ne fait que poser la question

ou un simple stationnement de commerce ??
 
Ca confirme se que j'avait trouvé merci

mais tu sait je suis fan des fleurs dans le tapis lol

est-ce que un terrain privée ouvert au public et une voie publique ??



ps je doit avouer que j'ai pas chercher du tout, je ne fait que poser la question

ou un simple stationnement de commerce ??

Ta question est légitime et pertinente à vrai dire. En Ontario on qualifie une voie publique ainsi, reste à voir si c'est ainsi au Québec.

"Route ordinaire ou voie publique, une rue, un avenue, un boulevard, un viaduc, un pont, un pont sur chevalets, une place, une allée, dont une partie quelconque est prévue pour le passage de véhicules ou utilisée par le public à cette fin. Est incluse dans la présente définition la zone comprise entre les limites latérales de propriété de ces ouvrages."

Donc en Ontario, non le HTA ne s'applique pas dans les parking que se soit de centre d'achat ou privée. Faudrait voir les jurisprudences à cet effet et aussi voir s'il y a des by law qui viennent légiférer à cet effet.
 
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