Ticket portières non vérouillés

Ta question est légitime et pertinente à vrai dire. En Ontario on qualifie une voie publique ainsi, reste à voir si c'est ainsi au Québec.

"Route ordinaire ou voie publique, une rue, un avenue, un boulevard, un viaduc, un pont, un pont sur chevalets, une place, une allée, dont une partie quelconque est prévue pour le passage de véhicules ou utilisée par le public à cette fin. Est incluse dans la présente définition la zone comprise entre les limites latérales de propriété de ces ouvrages."

Donc en Ontario, non le HTA ne s'applique pas dans les parking que se soit de centre d'achat ou privée. Faudrait voir les jurisprudences à cet effet et aussi voir s'il y a des by law qui viennent légiférer à cet effet.

Si je lie ta definition...et vouloir absolument donnee un ticket dans un stationnement (normalement je vise l'inverse)...je pourrait probalement utiliser le terme....une place...donc une partie quelconque est prevu pour la passage de vehicule ou utilisé par le public a cette fin...

mais comme tu dits ya les jurisse prudence derriere ca et l'intention du legislateur derriere cette article parfois qui sort avec les jugements

merci

ps...ca depend de la definition que tu donne aussi a place.... comme place d'Armes, place d'avignon ect...ou une simple endroit ...mais je pense que c'est plus dans le sens place de X,Y,Z
 
Si je lie ta definition...et vouloir absolument donnee un ticket dans un stationnement (normalement je vise l'inverse)...je pourrait probalement utiliser le terme....une place...donc une partie quelconque est prevu pour la passage de vehicule ou utilisé par le public a cette fin...

mais comme tu dits ya les jurisse prudence derriere ca et l'intention du legislateur derriere cette article parfois qui sort avec les jugements

merci

ps...ca depend de la definition que tu donne aussi a place.... comme place d'Armes, place d'avignon ect...ou une simple endroit ...mais je pense que c'est plus dans le sens place de X,Y,Z

La mot place est pour les exemples que tu viens de donnée. "Place" est pour parler d'un type d’infrastructure routière comme une "promenade", etc.

Tout mes professeurs le disent, le HTA ne s'appliquent pas dans les parkings privés / commerciales, mais uniquement sur la voie publique. Les policiers qui ne connaissent pas leurs définitions vont justement t'arrêter dans un parking de centre d'achat pour avoir ton cell dans les mains ou pour avoir omis d'avoir fait ton arrêt-stop... Mais ça c'est en Ontario, s'agit de voir si c'est ainsi au Québec.
 
Le terme que je cherchais m'est revenu: négligence criminelle

Ok, donc selon toi d'omettre de barrer ses portes c'est une négligence criminelle?

Je te suggère d'aller regarder l'article et de bien lire l'actus de conduite de l'article 219 (1)du code criminel avant d'affirmer que c'est une négligence criminelle...
 
justement, toi, tu n'incite pas au vol car tu ne laisse rien trainer à la vu dans ta décapotable.... mais laisse trainer ton portefeuille/cellulaire/cash dans ta décapotable le toit baisser dans un parking public, tu serais illigibles à recevoir ce merveilleux ticket.

Et pourquoi que dans son char debarrer son porte feuille et tout se que tu mensione trainerais ? Pensent tu que je vais remettre mes portes et mon toit sur mon jeep a toute les fois que je vais quelque part.... Je laisse tjrs toute mon stock dans valise super facile d'acces et j'ai jamais eu aucun ticket pis sont ben mieux pas lol
 
Ok, donc selon toi d'omettre de barrer ses portes c'est une négligence criminelle?

Je te suggère d'aller regarder l'article et de bien lire l'actus de conduite de l'article 219 (1)du code criminel avant d'affirmer que c'est une négligence criminelle...


Oui mon honneur
 
Je ne sais pas ce que tu fais dans la vie, mais svp reste dans ton champ de compétence à la place de balancer n'importe quoi pour te penser cool auprès des autres membres du board.

Says Brust loooooool


Je cherchais un terme, je l'ai trouvé. Il s'avère que ce n'était pas le bon terme.

De la à faire des bas-coups pour TE penser supérieur.... Tu te trouves cool? ;)
 
Laissez les portes ouvertes et les clés dans le contact, et un enfant entrent dans l'auto et se tue ... alors oui ça pourrait être négligence criminel ... mais juste laisser débarrer les portes .... non.
 
pis la personne qui a la garde de se petit christ sèn sortirait blanc comme neige...parce qui etait geler raide lol
 
Barrer les portes d'une décapotable... hahahaha.

La mienne est débarré toute l'été. Ca sert vraiment a rien de barrer les portes d'une décapotable avec un soft-top.

Je laisse rien trainne, et je barre le coffre a gant et compartiment du milieu qui as la clanche pour le fuel cap et pour la valise. (Miata)

Mais j'ai aucune illusion, si quelque veut se faire ma Miata, st'une slut avec les jambes ouverte, le chemin est grand ouvert pis il n'y as pas de barrière à l'entrée.
 
Et pourquoi que dans son char debarrer son porte feuille et tout se que tu mensione trainerais ? Pensent tu que je vais remettre mes portes et mon toit sur mon jeep a toute les fois que je vais quelque part.... Je laisse tjrs toute mon stock dans valise super facile d'acces et j'ai jamais eu aucun ticket pis sont ben mieux pas lol


Si tu laisse ton stock trainer dans ta valise de jeep, pas de toit, c'est de l'incitation au vol... pogne un cops by the book pis il va te donner un ticket, mérité ou pas, c'est la loi !

barre ton stock et laisse le toit lever, c'est correct. Mais laisse pas un portable trainer dans une décapotable, c'est comme de dire au voleur, volià, tiens, prend sa c'est pour toi.



Mais tsé, les lois sont pas là pour le monde intelligent et responsable, sont la pour les stupides et irresponsable de ce monde afin de mieux les encadrer dans leurs vie. À toi de savoir dans quoi tu fit... quoi que le monde de la deuxième catégorie savent pas qui sont dans cette catégorie. ;)
 
Ca l'air que le karma m'a frappé ben fort dans le visage... Ma serrure de hatch est défectueuse et quelqu'un s'est payé la traite en vidant mon coffre et mon coffre a gant vendredi dernier.
 
Ca l'air que le karma m'a frappé ben fort dans le visage... Ma serrure de hatch est défectueuse et quelqu'un s'est payé la traite en vidant mon coffre et mon coffre a gant vendredi dernier.

Que tu te fasse volé pour 45$ de stock dans ton coffre a gant

OU

que ce soit un policier qui te laisse un ticket de 45$ pcq t'avais pas barré tes porte...



sa reviens pas mal au même ! lol
 
Pour ceux qui se le demandent, l'infraction reprochée d'avoir laissé ses portes débarrées ou d'avoir laissé la clé dans le contact s'applique sur tout chemin public, terrains de centre commerciaux, chemins privés ouverts à la circulation et autres terrains où le public est autorisé à circuler.
 
1. Le présent code régit l'utilisation des véhicules sur les chemins publics et, dans les cas mentionnés, sur certains chemins et terrains privés ainsi que la circulation des piétons sur les chemins publics.

«chemin public»: la surface de terrain ou d'un ouvrage d'art dont l'entretien est à la charge d'une municipalité, d'un gouvernement ou de l'un de ses organismes, et sur une partie de laquelle sont aménagées une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules routiers et, le cas échéant, une ou plusieurs voies cyclables, à l'exception:

1° des chemins soumis à l'administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation ou entretenus par eux;

2° des chemins en construction ou en réfection, mais seulement à l'égard des véhicules affectés à cette construction ou réfection;

3° des chemins que le gouvernement détermine, en vertu de l'article 5.2, comme étant exclus de l'application du présent code;

381. Nul ne peut laisser sans surveillance un véhicule routier dont il a la garde sans avoir préalablement enlevé la clef de contact et verrouillé les portières.

1986, c. 91, a. 381.

381.1. En outre des chemins publics, les articles 380 et 381 s'appliquent sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler.

http://www2.publicationsduquebec.go.../telecharge.php?type=3&file=/C_24_2/C24_2.htm
 
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