Le TAQ et le TAT , sont supérieur a la cour du Québec ( sur certain point ) lorsque je suis passé en cours au mois de mars parce que je poursuivais l'AECQ pour ravoir mes cotisations d'employeur , l'AECQ avait une jurisprudence de la cours Supérieur qui disait que le TAQ et le TAT était les seules avec l'autorité compétente pour déterminé si quelqu'un est un employeur , la face du juge était priceless , il a dit :
Monsieur , ça l'air que je n'ai pas les compétences requises je dois référer votre cause au TAQ/TAT
J'aurais aimé avoir cette jurisprudence lorsque je suis passé devant le juge au mois de Janvier lorsqu'il c'est prononcé sur mon statut , mais bon , fin septembre je vais en avoir le coeur net