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La juge Julie Vachon de la cour municipale de Lévis conclut le 18 mars 2014 que la Ville de Lévis n'a pas fait la preuve hors de tout doute raisonnable que le niveau de bruit du système d'échappement du véhicule de Déric Jacques était plus élevé que celui émis par un système d'échappement d'origine et elle acquitte le jeune homme.
(Québec) Déric Jacques de Pintendre ne pensait sûrement jamais visiter la Cour d'appel lorsqu'il a contesté sa contravention pour un silencieux trop bruyant. La Ville de Lévis dit ne pas avoir le choix de livrer la bataille judiciaire jusqu'au bout, dans l'intérêt collectif, plaide-t-elle.
Le 1er septembre 2013, vers 21h, Déric Jacques, jeune homme de Pintendre, roule sur le boulevard Kennedy, artère commerciale majeure à Lévis, à bord de sa Subaru Impreza 2006.
Le policier Ghislain Larose le suit à bord de son autopatrouille. L'agent remarque alors un ronronnement qu'il qualifie de très bruyant en provenance du système d'échappement du véhicule devant lui. Le policier demande à Déric Jacques de quitter la voie publique et il commence un examen visuel. L'agent note qu'il s'agit d'un silencieux de remplacement, n'arborant aucune marque.
Le policier Larose se dit persuadé que ce silencieux de remplacement est plus bruyant qu'un silencieux d'origine, ce qui contrevient à l'article 258 du Code de la sécurité routière.
Pour asseoir son appréciation, l'agent compare de mémoire le bruit qu'il vient d'entendre à celui d'une Impreza de la même année de fabrication appartenant à un collègue de travail.
Convaincu, il remet alors le billet de contravention de 100 $ à Déric Jacques.
Ce dernier décide de contester la contravention. Devant la cour municipale, il admet que le silencieux n'est pas d'origine et qu'il a été installé par un garagiste en 2011. À l'aide de photographies, il explique que le silencieux est conforme aux normes et possède notamment une chambre d'expansion des gaz.
La juge Julie Vachon de la cour municipale de Lévis conclut le 18 mars 2014 que la Ville de Lévis n'a pas fait la preuve hors de tout doute raisonnable que le niveau de bruit du système d'échappement du véhicule de Déric Jacques était plus élevé que celui émis par un système d'échappement d'origine et elle acquitte le jeune homme.
Dans son jugement, la juge estime qu'afin de rencontrer le niveau de preuve exigé, un expert aurait dû être entendu.
Expert en acoustique
La Ville de Lévis porte ce jugement en appel. Mais comme sa collègue, la juge Manon Lavoie de la Cour supérieure conclura qu'«il faut selon toute vraisemblance le témoignage d'un expert ou bien une preuve technique pour remplir le fardeau de preuve pour obtenir une condamnation relativement à un système d'échappement».
Un policier pourrait être qualifié d'expert en acoustique s'il a les compétences et l'expérience voulues, note la juge qui maintient l'acquittement de Déric Jacques.
Lors de l'audience en Cour supérieure, l'automobiliste de Pintendre a confié que le policier Ghislain Larose lui avait remis un autre constat d'infraction pour la même offense malgré son acquittement.
La Ville de Lévis n'entend pas en rester là. Elle a déposé il y a quelques jours une requête pour être entendue en Cour d'appel du Québec, le plus haut tribunal avant la Cour suprême. Dans sa requête, la Ville estime que la juge de la Cour supérieure a commis une erreur en imposant à la poursuite la nécessité d'un expert. Le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers n'exige rien de tel, affirme la Ville. «Le législateur ayant choisi d'utiliser une norme subjective, il faut respecter son choix», plaide la Ville de Lévis.
Pour la Ville de Lévis, il est dans «l'intérêt collectif» de poursuivre la bataille judiciaire, explique Florent Tanlet, attaché de presse du maire Gilles Lehouillier. «Si la décision de la Cour supérieure est maintenue, ça nous enlève la capacité d'émettre des billets de contravention et de répondre aux nombreuses plaintes des citoyens pour les silencieux trop bruyants», dit M. Tanlet.
http://www.lapresse.ca/le-soleil/ac...la-cour-dappel-pour-un-silencieux-bruyant.php
Bien hâte de voir le verdict de la cours d'appel!