ITT Les voisins: Les bons coups/mauvais coups qu'ils vous ont fait?

J y donnerai 0 pouce. C est pas au quebec que quelqu'un parkait sa voiture sur son voisin et apres quelques années ils la emporté en cour pour dire que c etais maintenant rendu son terrain et le gars a gagner?

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Prétexte de droit acquis? C'est possible mais ce prends des années pour en bénéficier.

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cest 10ans

dans mon domaine on l'utilise pour défendre nos poteaux placé sans servitude mais présent depuis au moins 10ans.
 
cest 10ans

dans mon domaine on l'utilise pour défendre nos poteaux placé sans servitude mais présent depuis au moins 10ans.

quand j'ai été pour la maison chez mon notaire, a la été très claire ya pas d'affaire de 10ans ou what ever (l'ancien propio prêtait une partie de la terre cultivable au voisin)
en gros pour qui ait un droit acquis il faut que la personne ne sois pas au courant que c'est pas a lui et qui s'en occupe en pensant que c'est a lui la on peut parler de droit acquis.
si sa toujours été clair que c'est pas a lui alors ya pas de drois acquis peut importe le temps...
 
quand j'ai été pour la maison chez mon notaire, a la été très claire ya pas d'affaire de 10ans ou what ever (l'ancien propio prêtait une partie de la terre cultivable au voisin)
en gros pour qui ait un droit acquis il faut que la personne ne sois pas au courant que c'est pas a lui et qui s'en occupe en pensant que c'est a lui la on peut parler de droit acquis.
si sa toujours été clair que c'est pas a lui alors ya pas de drois acquis peut importe le temps...

Selon l'article 916 du Code Civil du Québec, «Les biens s'acquièrent par contrat, par succession, par occupation, par prescription, par accession ou par tout autre mode prévu par la loi. Cependant, nul ne peut s'approprier par occupation, prescription ou accession les biens de l'État, sauf ceux que ce dernier a acquis par succession, vacance ou confiscation, tant qu'ils n'ont pas été confondus avec ses autres biens. Nul ne peut non plus s'approprier les biens des personnes morales de droit public qui sont affectés à l'utilité publique.

Chaque cas est unique.

Cette notion signifie que si les installations ne sont pas protégées par une servitude; que les installations se trouvent au même emplacement depuis 10 ans sans opposition de quiconque alors, l'occupant a un droit acquis que pour ses installations qui s'y trouvent et peut les maintenir à cet endroit.

C'est pas un automatisme prévue par la loi mais s'il y a conflit qui est portée en cours suite a une mise en demeure cest de meme que ca serait traité.
 
Selon l'article 916 du Code Civil du Québec, «Les biens s'acquièrent par contrat, par succession, par occupation, par prescription, par accession ou par tout autre mode prévu par la loi. Cependant, nul ne peut s'approprier par occupation, prescription ou accession les biens de l'État, sauf ceux que ce dernier a acquis par succession, vacance ou confiscation, tant qu'ils n'ont pas été confondus avec ses autres biens. Nul ne peut non plus s'approprier les biens des personnes morales de droit public qui sont affectés à l'utilité publique.

Chaque cas est unique.

Cette notion signifie que si les installations ne sont pas protégées par une servitude; que les installations se trouvent au même emplacement depuis 10 ans sans opposition de quiconque alors, l'occupant a un droit acquis que pour ses installations qui s'y trouvent et peut les maintenir à cet endroit.

C'est pas un automatisme prévue par la loi mais s'il y a conflit qui est portée en cours suite a une mise en demeure cest de meme que ca serait traité.

Je vais te poser une question a ce moment la: A ma maison mon terrain ne me permet pas de placer une cloture a la ligne de demarcation arriere ni arriere droite car dans les deux cas il y a une "drop" d'environ 15~20 pieds pour arriver au terrain du voisin, la demarcation est environ 8" au dela du debut de cette mini falaise.

Ma cloture est a 2' de cette demarcation. Evidemment je ne peux rien faire de l'autre cote car c'est des gros rochers de 4'x6' ou plus entasses les un par dessus les autres avec de la terre et des racines en plus d'un grillage metallique de soutien. Il y a quelques arbustes comme des vinaigriers et au moins un genre de cerisier sauvage qui pousse la - je les maintiens en les coupant de temps en temps mais y a pas de gazon ni rien, c'est 3-4" de terre par dessus les roches. J'ajoute de la terre regulierement aux 2-3 ans.

Est-ce que un jour a un moment donne mon voisin va pouvoir me dire que son terrain se termine a ma cloture, et avoir une décision du tribunal en sa faveur?
 
Je vais te poser une question a ce moment la: A ma maison mon terrain ne me permet pas de placer une cloture a la ligne de demarcation arriere ni arriere droite car dans les deux cas il y a une "drop" d'environ 15~20 pieds pour arriver au terrain du voisin, la demarcation est environ 8" au dela du debut de cette mini falaise.

Ma cloture est a 2' de cette demarcation. Evidemment je ne peux rien faire de l'autre cote car c'est des gros rochers de 4'x6' ou plus entasses les un par dessus les autres avec de la terre et des racines en plus d'un grillage metallique de soutien. Il y a quelques arbustes comme des vinaigriers et au moins un genre de cerisier sauvage qui pousse la - je les maintiens en les coupant de temps en temps mais y a pas de gazon ni rien, c'est 3-4" de terre par dessus les roches. J'ajoute de la terre regulierement aux 2-3 ans.

Est-ce que un jour a un moment donne mon voisin va pouvoir me dire que son terrain se termine a ma cloture, et avoir une décision du tribunal en sa faveur?

C'est seulement s'il occupe ton terrain qu'il peut le "réclamer". L'occupe t'il sans que tu ne l'en empêche ?
 
Je vais te poser une question a ce moment la: A ma maison mon terrain ne me permet pas de placer une cloture a la ligne de demarcation arriere ni arriere droite car dans les deux cas il y a une "drop" d'environ 15~20 pieds pour arriver au terrain du voisin, la demarcation est environ 8" au dela du debut de cette mini falaise.

Ma cloture est a 2' de cette demarcation. Evidemment je ne peux rien faire de l'autre cote car c'est des gros rochers de 4'x6' ou plus entasses les un par dessus les autres avec de la terre et des racines en plus d'un grillage metallique de soutien. Il y a quelques arbustes comme des vinaigriers et au moins un genre de cerisier sauvage qui pousse la - je les maintiens en les coupant de temps en temps mais y a pas de gazon ni rien, c'est 3-4" de terre par dessus les roches. J'ajoute de la terre regulierement aux 2-3 ans.

Est-ce que un jour a un moment donne mon voisin va pouvoir me dire que son terrain se termine a ma cloture, et avoir une décision du tribunal en sa faveur?

non ton certificat de localisation quand ta acheter ta maison te couvre de sa et lui aussi ya un certificat de localisation de sa maison... il peut pas juste claim ta partie parceque tu l'utilise pas

C'est seulement s'il occupe ton terrain qu'il peut le "réclamer". L'occupe t'il sans que tu ne l'en empêche ?
c'est faux il ne doit pas être au courant que c'est pas a lui, ce que le certificat de localisation vient lui affirmé que c'est pas a lui

le voisin empreinte 20000pi² de terre cultivable a moi et quand j'ai acheté la maison la notaire a été claire y pourra jamais claim la partie de terrain car c'est clair dans les documents que c'est mon terrain et qu'il n'y a pas de confusion de quoi est a qui.
 
c'est faux il ne doit pas être au courant que c'est pas a lui, ce que le certificat de localisation vient lui affirmé que c'est pas a lui

le voisin empreinte 20000pi² de terre cultivable a moi et quand j'ai acheté la maison la notaire a été claire y pourra jamais claim la partie de terrain car c'est clair dans les documents que c'est mon terrain et qu'il n'y a pas de confusion de quoi est a qui.

J'ai déjà vue des causes ou des gens ont claim une partie du terrain de quelqu'un car il passait dessus ou se stationnait dessus depuis X années sans que le propriétaire des lieux de fasse quoi que ce soit.

Si c'est un droit de passage qui est notarié c'est autre chose car c'est justement notarié.
 
J'ai déjà vue des causes ou des gens ont claim une partie du terrain de quelqu'un car il passait dessus ou se stationnait dessus depuis X années sans que le propriétaire des lieux de fasse quoi que ce soit.

Si c'est un droit de passage qui est notarié c'est autre chose car c'est justement notarié.

exact un droit de passage c'est pas la même chose qu'un claim de droit acquis pcq y s'en ait toujours occupé meme si y sait que c'est pas a lui comme hydro qui on des droit de passage sur tout les terrains possible lol (presque)
 
Je vais te poser une question a ce moment la: A ma maison mon terrain ne me permet pas de placer une cloture a la ligne de demarcation arriere ni arriere droite car dans les deux cas il y a une "drop" d'environ 15~20 pieds pour arriver au terrain du voisin, la demarcation est environ 8" au dela du debut de cette mini falaise.

Ma cloture est a 2' de cette demarcation. Evidemment je ne peux rien faire de l'autre cote car c'est des gros rochers de 4'x6' ou plus entasses les un par dessus les autres avec de la terre et des racines en plus d'un grillage metallique de soutien. Il y a quelques arbustes comme des vinaigriers et au moins un genre de cerisier sauvage qui pousse la - je les maintiens en les coupant de temps en temps mais y a pas de gazon ni rien, c'est 3-4" de terre par dessus les roches. J'ajoute de la terre regulierement aux 2-3 ans.

Est-ce que un jour a un moment donne mon voisin va pouvoir me dire que son terrain se termine a ma cloture, et avoir une décision du tribunal en sa faveur?

ca prendrait un plan pour avoir une image claire de ton cas, mais si tu as peur que ton voisin intente un recours, signifie toute de suite ta protestation. Aussi ton certificat de localisation est probablement a jour et sur celui-ci les lignes de lot son clair. Ce que je peux te sugéré , laisse des piquet ou des bornes sur ta ligne de lot comme ca dans le futur il n'y aura pas d'ambiguité.

Chez nous ma clôture appartient a mon voisin et il la placé sur son terrains, jai donc quelque pieds que je peux utiliser sur son lot, mais les bornes ainsi que les piquet sont toujours la donc on voit clairement que c'est pas a moi.
 
Msemblais bin Calis que j’était pas fou.

Qui prenne 5 pied ma le tolérer pour cette annéeparce que je m’en contre calis pis ça vaut pas la peine de se mettre un voisin à dos pour ca mais ma y dire de vendre ça l’an prochain pis de s’en acheter un qui fit ou de le mettre dans son autre driveway.

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Ma vous en prendre une vrai en revenant tantot

Mais qui decalis ses esti de bac au pc par exemple, deja que ya 3 bloc de beton sur mon gazon...

Lui y sen calis bin de son gazon


Pour le bout de droit aquis jte garantis quau printemps, ye mieux de le décalisser son tempo assez vite, y toffera jamais 10 ans.




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Stu moi ou je comprend pas ta photo...

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son voisin , c'est fait un 2e parking au niveau du sol , OP a le driveway en U , le terrain de OP fini flush avec la cloture , le tempo du voisin embarque sur le driveway de OP parce qu'il est trop large

En plus le voisin quand il va dé-neiger son tempo , où penses tu que la neige va aller .... direct dans le driveway de OP


voisin sans scrupule qui étire l'élastique
 
Ça a l'air d'être le free for all de l'urbanisme ton quartier...

ST_FRANCOIS LAVAL YO, Moi j'ai une maison canadienne random sur la rue. le voisin a un split, l'autre d'après un bungalow. Metton que Gilles yen laissait passer.
 
Pics du setup
9f589170b83b2a334782d23744d78988.jpg



Son terrain fini ou le tempo simple fini.

Mon poteau de cloture est sur la ligne.
 
son voisin , c'est fait un 2e parking au niveau du sol , OP a le driveway en U , le terrain de OP fini flush avec la cloture , le tempo du voisin embarque sur le driveway de OP parce qu'il est trop large

En plus le voisin quand il va dé-neiger son tempo , où penses tu que la neige va aller .... direct dans le driveway de OP


voisin sans scrupule qui étire l'élastique

En effet mais la neige je m'en calis un peu, jpeux pus tourner le rond avec les tempo, ça irait pas dans mon driveway mais plus sur un bout de gazon.

Serieux ca je m'en criss
 
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