ITT Les voisins: Les bons coups/mauvais coups qu'ils vous ont fait?

AsunaMAXXX said:

Les gens qui laisse les autres empiéter sur leur terrain devrait savoir qu'apres 10 ans ça peut devenir un droit acquis très facilement

exemple dans ton cas , la voisine a 2 pieds sur ton terrain avec une cloture , elle entretien ton 2 pieds en coupant le gazon , etc etc tu laisses trainer ça + de 10 ans sans jamais rien dire et un beau jour elle t'envoie une mise en demeure comme quoi sa devient prescription acquisitive , le terrain a bien beau être piné , cadastré , notarié et qu'en plus tu payes des taxes , ça va te coûter de l'argent pour te défendre et elle a de grosse chance de gagner

par chance dans ton cas , elle reculé toute sa clôture , mais des manges marde comme voisin y'en a plein

Click to expand...

Un coup de tondeuse aux 9 ans et t'es safe.

darkounet said:

Ca suit tu les proprio ou non? Car mes parents ont eu la maison genre 4 ans pi je suis rendu a 5 ans moi....

Click to expand...

De mémoire c'est 10 ans de "possession" paisible par la même personne. Mais que ta maison soit passée entre les mains de 10 propriétaires change rien si ta voisine a sa clôture là depuis plus de 10 ans et qu'aucun des 10 propriétaires a rien dit

Broody said:

Un coup de tondeuse aux 9 ans et t'es safe.



De mémoire c'est 10 ans de "possession" paisible par la même personne. Mais que ta maison soit passée entre les mains de 10 propriétaires change rien si ta voisine a sa clôture là depuis plus de 10 ans et qu'aucun des 10 propriétaires a rien dit

Click to expand...

Good bin pendant que c'est encore a moi je vais aller cogner chez eux demain matin l'avertir que je vais payer 100% de la nouvelle cloture mais la poser a la bonne place cette fois-ci. Elle devrait pas trop se plaindre.

darkounet said:

Good bin pendant que c'est encore a moi je vais aller cogner chez eux demain matin l'avertir que je vais payer 100% de la nouvelle cloture mais la poser a la bonne place cette fois-ci. Elle devrait pas trop se plaindre.

Click to expand...

Lis le code civil avant de lui proposer de payer.

Pis elle est là depuis quand la clôture?

Broody said:

Lis le code civil avant de lui proposer de payer.

Pis elle est là depuis quand la clôture?

Click to expand...

La cloture est la depuis au moins 9 ans.... Et je sais que la cloture tu est supposé splitter mais mon pere peut m'en ramener de ses jobs et je veux pas trop trop gosser a lui faire payer la moitié de la cloture car elle a quand meme 2 pieds de mon terrain de profond par 100 pieds de large...

darkounet said:

La cloture est la depuis au moins 9 ans.... Et je sais que la cloture tu est supposé splitter mais mon pere peut m'en ramener de ses jobs et je veux pas trop trop gosser a lui faire payer la moitié de la cloture car elle a quand meme 2 pieds de mon terrain de profond par 100 pieds de large...

Click to expand...

T'es supposé splitter quand c'est sur la ligne, pas 2 pieds à côté. En tout cas t'es en situation irrégulière.

Broody said:

T'es supposé splitter quand c'est sur la ligne, pas 2 pieds à côté. En tout cas t'es en situation irrégulière.

Click to expand...

Ouais je sais mais justement la nouvelle va etre direct sur la ligne. Je vais lui demander j'ai rien a perdre mais si je vois qu'elle gosse je pousserai pas ma luck je vais juste lui demander quelle couleur elle veut pi juste payer 100%..... Je pleurerai pas pour une couple de $$$ pi récuperer 200 pieds de mon terrain!

darkounet said:

Ouais je sais mais justement la nouvelle va etre direct sur la ligne. Je vais lui demander j'ai rien a perdre mais si je vois qu'elle gosse je pousserai pas ma luck je vais juste lui demander quelle couleur elle veut pi juste payer 100%..... Je pleurerai pas pour une couple de $$$ pi récuperer 200 pieds de mon terrain!

Click to expand...

Si elle est là depuis plus que 10 ans (la voisine et la clôture) ça semble être la bonne chose à faire. Si elle est pas là depuis 10 ans, il y a d'autres façons de faire.

Broody said:

Si elle est là depuis plus que 10 ans (la voisine et la clôture) ça semble être la bonne chose à faire. Si elle est pas là depuis 10 ans, il y a d'autres façons de faire.

Click to expand...

Pas mal sur ca fait plus de 10 ans..J'ai eu la maison 5 ans et mon pere 4 ans....Les chances qu'elle soit arrivée dans l'année d'avant sont minces pas mal!

Merci des tips!

Si tu fou la clôture sur le mitoyen , c'est au 2 proprio a payer , mais faut tu demande avant , car la personne peut vouloir quelque chose de moins cher , ex: des cèdres


Surtout tu ne lui parle pas du 10 ans, si elle n'est pas au courant , ça peut mettre la puce a l'oreille et ensuite la marde pogne


Quand tu dis que la cloture empiète 2 pieds sur ton terrain , est-ce que ton terrain est borné par des pine d'arpenteur qui sont visible ?

AsunaMAXXX said:

Si tu fou la clôture sur le mitoyen , c'est au 2 proprio a payer , mais faut tu demande avant , car la personne peut vouloir quelque chose de moins cher , ex: des cèdres


Surtout tu ne lui parle pas du 10 ans, si elle n'est pas au courant , ça peut mettre la puce a l'oreille et ensuite la marde pogne


Quand tu dis que la cloture empiète 2 pieds sur ton terrain , est-ce que ton terrain est borné par des pine d'arpenteur qui sont visible ?

Click to expand...

Sauf que si tu sors ton code civil pour montrer où ça dit que c'est aux 2 de payer, la madame peut décider de lire le reste/se renseigner et voir la prescription (quoi que c'est 2000 articles plus loin). Si darkounet propose gentiment de déplacer la clôture à ses frais elle risque plus de ne pas penser à lire la loi et accepter vu que c'est proposé de bonne foi et gratuitement

Je peux pas croire qu'une affaire de prescription de stationnement s'est rendue en cour suprême en 2017, me semble que c'est vieux comme le monde comme principe. En plus des frais d'avocat...
https://www.fasken.com/fr/knowledgehub/2017/04/realestatelitigationbulletin-20170412

Peut-être que je me trompe: Pour la cloture, quand ca empiête sur le terrain du voisin, c'était pas une limite de 30 ans pour se plaindre?

C'est n'importe quoi ça, la possession acquisitive.

Effectivement c'est dangereux un peu la possession acquisitive. Il est VRAIMENT important pour toi si ça fait 9 ans de bien garder en note les dates des conversations , les témoins etc.. Le best tu envoie une mise en demeure d'enlever sa cloture sur ton terrain. C'est béton dans ce temps là que tu as agit avant les 10ans. Niaise pas avec ça ! Et pour la cloture. Met la de ton coté même si c'est 4 pouces comme ça tu as la paix. Pour le peu qu'un clôture coute tu achète la paix. Moi mes cèdes sont chez nous , j'entretient les 2 cotés et c'est fini les problèmes.

D'un autre coté la possession acquisitve moi va m'aider pour ramasser un terrain de 11 arpents de bois. Le terrain avait été acquis par un fraudeur avec une compagnie a numéro qui est radié et son associé qui payait les taxes etc n'en veut plus. Comme on ne peut transférer le terrain a cause que la compagnie est radié et que les livres comptable ont été perdu ( coquille vide) et que le gars ne payait pas ses taxes et bien j'ai fait un deal avec le gars que je vais payer les taxes pendant 10 ans et dans 10 ans je vais faire une requête en cour supérieur de possession acquisitive et le terrain va me revenir. Il n'y a pas de dettes dessus , juste un terrain oublié....

sentra_man said:

Peut-être que je me trompe: Pour la cloture, quand ca empiête sur le terrain du voisin, c'était pas une limite de 30 ans pour se plaindre?

Click to expand...

Si un pénis indésirable a pénétré ta propriété tu as 30 ans pour te plaindre, sinon non, 3 ou 10 ans pour pas mal tout la prescription en droit civil me semble, certaines choses étaient à 30 ans dans l'ancien code civil du bas Canada mais ça fait 25 ans qu'on est passé au "nouveau" code civil

Donc, j'ai un boisé derrière chez nous mais avant d'arriver au boisé, il y a un terrain en friche un peu dégeux. Si je commence à entretenir le terrain et mettre ça beau, dans 10 ans je peux aller devant la cour et dire que c'est à moi?

lord_galathon said:

Hier soir il soufflait encore ses feuilles. Son terrain est ben ordinaire, y en a pas pour 6h à souffler....


Sent from my iPad using Tapatalk

Click to expand...

LG, tu as le bras long.

Elon t'a entendu.

carotman said:

Donc, j'ai un boisé derrière chez nous mais avant d'arriver au boisé, il y a un terrain en friche un peu dégeux. Si je commence à entretenir le terrain et mettre ça beau, dans 10 ans je peux aller devant la cour et dire que c'est à moi?

Click to expand...

Si c'est un terrain privé peut être. Les terrains de l'état ça marche pas. Mais le propriétaire risque de se réveiller si tu mets ça beau.

carotman said:

Donc, j'ai un boisé derrière chez nous mais avant d'arriver au boisé, il y a un terrain en friche un peu dégeux. Si je commence à entretenir le terrain et mettre ça beau, dans 10 ans je peux aller devant la cour et dire que c'est à moi?

Click to expand...

Techniquement oui. Admetton tu stationne ta tondeuse là , tu fais mettre du gravier , tu l'entretient etc... dans 10 ans tu va pouvoir affirmer que c'est chez toi mais ce sera à toi à prouver que tu as agit en tant que propriétaire et que tu as agit de bonne foi.

s141995 said:

Techniquement oui. Admetton tu stationne ta tondeuse là , tu fais mettre du gravier , tu l'entretient etc... dans 10 ans tu va pouvoir affirmer que c'est chez toi mais ce sera à toi à prouver que tu as agit en tant que propriétaire et que tu as agit de bonne foi.

Click to expand...

Bon à savoir, je risque de gagner pas mal de terrain alors parce que j'entretiens déjà le bout de terrain qui est de l'autre bord du fossé, histoire que la phragmite le bloque pas tout. Je vais m'en occuper plus loin d'abord.

Regarde les jurisprudence. Ce n'est pas juste de faire de l'entretien si je me souviens bien. Il faut que tu prouve que tu as agit en tant que propriétaire.