Vrai Ou Faux

Selon un mythe souvent entendu, les policiers ne peuvent pas se stationné dans un endroit privé (entré de maison ou de commerce)
afin de **pogné du monde et donné des tickets Vrai ou faux??

Un policier ne peux pas donné de ticket de vitre teinté si on es pas dans la voiture? (j'allais entré au travail et il ma accosté pour me donné le ticket) Vrai ou Faux?

Un ticket ayant une mauvaise addresse est automatiquement **gagnant en plaidoyer de non culpabiltié vrai ou faux??

Je me pose ces 3 questions et la 3ieme jai pas mal trouvé mais pas la premiere...

Ce sont 3 situations vecue en 1 mois dans une ville ou je viens de demenager :/

Je reconnais mes erreurs et je paierais les tickets, mais je veux savoir a des fin dinformation pour le futur.

Merci

1. Il peux se parker dans un driveway privé, cependant si le propriétaire lui demande de quitter, il doit quitter. Idéalement, demander avant par courtoisie s'il peut emprunter le driveway pour faire du radar.

2. Bonne question, un autre membre pourrait surment préciser ce point.

3. Mauvaise adresse à lui seul n'annulera jamais ton ticket. D'ailleur, souvent l'erreur sera corrigé avant le procès.

coudon as-tu déménagé à granby lol

haaa ben moi je croyais quils ne pouvais aucunement, tout comme ils sont sencer etre **voyant sinon ces illgal mais ca dois etre de soui dire..
Merci des reponses japprecie

1- Le fait d'être dans un endroit privé pour donner des tickets ne change rien à l'infraction. Si tu roules vite, tu roules vite même si le policier est dans une entrée privée. Par contre, le propriétaire de l'endroit peut demander au policier de quitter et surtout, le policier devrait demander AVANT la permission.

2- Le policier peut très bien te donner un ticket si tu n'es pas dans la voiture. S'il tas vu circuler sur la route avec la voiture, c'est suffisant.

3- Si le ticket a pas la bonne adresse, ça ne change rien à l'infraction.

Je suspecte que le point 2 est probalemement une deformation de certain article

genre un melange avec lui du stationnemenent

genre un policier peu pas laisser un ticket pour vitre tinter sous le wiper (si t'es pas dans le char) ....seul les infractions au stationnement on cet permissive

mais peu tres bien l'envoyez pas la poste si ca lui chante


- ya un petit glitch qui me glisse a l'esprit par exemple....si le char est juste parke .... meme si on presume qu il a et qu'il va circuler c'est une presomption et
parfois ca s'applique pas dans le parking et il y a disont des jugements divergenant sur certain point

genre tu laisse ton char en face de ta maison dans la rue pas immatriculer...oui tu est sur la voie publique....mais certain juge vont dire que l'immatriculation est necessaire pour CIRCULER pas pour etre present sur la voir publique...donc nul necessite de le plaque pour etre en loin...mais si tu veux le bouger tu devrait le pousser ou le remorquer

alors certain juge pourrait y allez dans le meme sens pour divers ticket

srt_mod said:

genre tu laisse ton char en face de ta maison dans la rue pas immatriculer...oui tu est sur la voie publique....mais certain juge vont dire que l'immatriculation est necessaire pour CIRCULER pas pour etre present sur la voir publique...donc nul necessite de le plaque pour etre en loin...mais si tu veux le bouger tu devrait le pousser ou le remorquer

alors certain juge pourrait y allez dans le meme sens pour divers ticket

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Ce raisonnement ne fait aucun sens. Quelle est ta source pour dire que tu pourrais laisser ta voiture non immatriculé stationné sur la voie publique?

merci de vos reponses, jai la miene
ils peuvent faire ce quils veulent comme ils veulent peu importe.
tes en infraction t'es en infraction point et ces logique

Brust said:

Ce raisonnement ne fait aucun sens. Quelle est ta source pour dire que tu pourrais laisser ta voiture non immatriculé stationné sur la voie publique?

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C|est se que je me disait aussi jusqu'a ce que je voie des jugements en se sens avec les explications dans se sens

mais que j'ai une minutes je vais esseyez de te trouver ca

...juste un points pour confirmer ca


si je me souviens bien si tu lie en gros l'article c"est genre partout au quebec tu doit etre immatriculee pour CIRCULEE (ou se deplace me rappel pas le terme) ya aucune notion de reseau routier ou pas

genre vehicule hors route doit etre plauque pour circule
meme un vehicule routier doit etre immatricule pour circule sur un terrain prive avec aucun acces au reseau routier

la seul permissive est si le vehicule est remisé (dont qui ne se deplace pas) ou scrap....




31.1.Pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier immatriculé....

http://www.canlii.org/fr/qc/qccm/doc/2009/2009canlii6699/2009canlii6699.html?searchUrlHash=AAAAAAAAAAEAF1JMUlEgYyBDLTI0LjIsIGFydCAzMS4xAAAAAQAULzU3NDgtY3VycmVudC0xIzMxLjEB&resultIndex=13

meme le juge specifie qu'il y a quelque disension a se sujet mais bon c'est pas le premier que je voit en se sens


En gros le quebec a voulu du $$ alors il a etendu le droit d'immatriculation a la grandeur du QC et tout se qui est motorisé ou a peu pres ...
il peu pas ensuite dire que c'est pour avoir acces a son reseau routier quand de l'autre cote il te le quete a la grandeur du QC

pour ceux qui pense que leur char leur appartiens vraiment....meme sur votre terrain legalement vous avez meme pas le droit de le deplacer sans $$ la saaq....depuis quand faut payez pour utilise NOS affaire chez nous... mais ca c'est une autre guerre

Toke said:

merci de vos reponses, jai la miene
ils peuvent faire ce quils veulent comme ils veulent peu importe.
tes en infraction t'es en infraction point et ces logique

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faut pas oublier que les policiers applique une tres grosse panoplie de loi
ca peu arriver que meme avec les meilleurs intentions tu en oublies un articles et donne un billets alors que la loi l'autorisait pas par un petit detail
ou alors
il y a l'autre facon de penser.....tu dira ca au juge lol....moi ma job c'est de donner des tickets!!