Je crois qu'il parle des frais d'inscription au RDPRM chargés par le vendeur.
"Selon la durée de l’inscription,les tarifs varient de 24 $ à 45 $.Le coût d’une consultation par Internet est de 3 $ pour un NIV et de 9 $ pour un nom. Ces fraissont respectivement de 6 $ et de 12 $ pour uneconsultation téléphonique." - RDPRM
exactement, le vendeur me parlais de frais d'inscription. je vois que un a 58$ est dans les prix metton mais l'autre a 100$ stun fou. les deux ces sur 36 mois.
pour consulter, c'est 3$
mais pour inscrire qu'il a une dette sur un char, c'est 58$...
en tk pour un char neuf.
pour consulter, c'est 3$
mais pour inscrire qu'il a une dette sur un char, c'est 58$...
en tk pour un char neuf.
En fait, je ne sais pas si quelque chose l'empêche de te charger ses frais d'administration / temps en plus du frais officiel... Mais ça serait crosseur en sale.
il est illégal de charger des frais d'administration pour la vente d'une voiture. Donc en plus d'etre crosseur ce n'est pas legal. Plusieurs dealer en charge encore
http://www.opc.gouv.qc.ca/consommat...gnements-et-publicite-trompeuse/annonce-prix/Intéressant. Ça fait pourtant partie de plusieurs contrat, déguisé sous plusieurs formes, surtout dans l'usagé.
il est illégal de charger des frais d'administration pour la vente d'une voiture. Donc en plus d'etre crosseur ce n'est pas legal. Plusieurs dealer en charge encore
alors pourquoi sur le site direct du rdprm on parle de 40$ max pour une inscription avec terme de 3 ans?
je trouve ca interessent cette information...est-ce qu'il y a une reference ecrite qui a force de lois qui confirme cette information?
pcq yen a encore a tonne qui charge des frais "d'administration"...p-e que c'est illegal des frais "d'administration" mais que les frais de "gestion de dossier" c'est legal...