Salut Frenk,
Merci d'avoir rendu ce document disponible sur MontrealRacing. Je tiens toutefois à mettre 2 choses au clair :
1- Tu n'est pas juriste et tu n'as pas le droit de donner des opinions juridiques sur ce document ou tout autre loi ou règlement. Ceci constitue un exercice illégal de la profession d'avocat et pourrait t'entrainer des poursuites pénales. De plus, si tu persistes en ce sens, je vais devoir t'exclure du forum.
2- Arrêtes de dire que tu obtiens des documents "en vertu de la loi sur l'accès à l'information". Les règlements municipaux (et les jugements aussi) sont accessibles publiquement par n'importe qui.
Ceci est ton seul avertissement. Merci de faire attention à l'avenir -ChaosExpanding