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News: Modification au calcul de taxe de la SAAQ/revenu quebec ?
- Thread starter julienjj
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Blanik_SHO
Active member
wow tu peut contester????, puisque des écho décrisser a moins de 3000$ c'est possible....peut etre pas 1$ mais quand meme pas 3000$ non plus
AHP_DC5
Legacy Member
Voici ce que je sais jusqu'à présent;
Depuis le 30 Novembre, Revenu Québec ne reconnais plus les évaluations de valeur marchande pour fins de calcul de la TVQ fait par un commerçant, un mandataire de la SAAQ ou encore selon l'avenant FAQ 19 des contrats d'assurance (ex; évaluation de valeur marchande de véhicule antique).
Donc, toutes les évaluations qui était nécessaire pour transiger un véhicule de plus de 25ans (auto, camion, moto, motoneige, VTT) peuvent être faites uniquement par un évaluateur accrédité du G.A.A ou encore par une association de véhicule antique reconnue.
Les évaluations de commerçant (a la Tony transfert et cie) et de mandataire de la S.A.A.Q. ne sont plus accepter par Revenu Québec.
Tous les véhicules haut de gamme qui ont plus de 10ans doivent être évalué par une évaluateur accrédité du G.A.A ou encore par une association de véhicule antique reconnue. La définition de véhicule haute de gamme n'est pas encore établie ... possiblement à suivre.
Maintenant vous voulez surement savoir comment nous procédons pour les valeurs marchandes;
Nous avons accès à une banque de données de véhicule annoncés en vente et à différent guide de références (Canadian RedBook, Canadian Older RedBook, Guide Hebdo etc...)
Nous devons établir la condition du véhicule et établir une valeur marchande qui reflète la condition du véhicule (haut-bas KM, rouille/perle, rare/commun etc...) et établir une valeur marchande juste et réelle. Exactement comme lors d'un règlement d'assureur.
Revenu Québec reconnait notre expertise dans le domaine et ne fait plus confiance (à raison) à ces commerçants et spécialiste de transfert qui maintenaient volontairement la fraude.
Depuis le 30 Novembre, Revenu Québec ne reconnais plus les évaluations de valeur marchande pour fins de calcul de la TVQ fait par un commerçant, un mandataire de la SAAQ ou encore selon l'avenant FAQ 19 des contrats d'assurance (ex; évaluation de valeur marchande de véhicule antique).
Donc, toutes les évaluations qui était nécessaire pour transiger un véhicule de plus de 25ans (auto, camion, moto, motoneige, VTT) peuvent être faites uniquement par un évaluateur accrédité du G.A.A ou encore par une association de véhicule antique reconnue.
Les évaluations de commerçant (a la Tony transfert et cie) et de mandataire de la S.A.A.Q. ne sont plus accepter par Revenu Québec.
Tous les véhicules haut de gamme qui ont plus de 10ans doivent être évalué par une évaluateur accrédité du G.A.A ou encore par une association de véhicule antique reconnue. La définition de véhicule haute de gamme n'est pas encore établie ... possiblement à suivre.
Maintenant vous voulez surement savoir comment nous procédons pour les valeurs marchandes;
Nous avons accès à une banque de données de véhicule annoncés en vente et à différent guide de références (Canadian RedBook, Canadian Older RedBook, Guide Hebdo etc...)
Nous devons établir la condition du véhicule et établir une valeur marchande qui reflète la condition du véhicule (haut-bas KM, rouille/perle, rare/commun etc...) et établir une valeur marchande juste et réelle. Exactement comme lors d'un règlement d'assureur.
Revenu Québec reconnait notre expertise dans le domaine et ne fait plus confiance (à raison) à ces commerçants et spécialiste de transfert qui maintenaient volontairement la fraude.
au moins 150$ une évaluation et il ne peuvent pas dropper de beaucoup la valeur par rapport au livre ...
j'ai déjà passer par la ... on avait une a4 haut milage moins de 10 ans lister à genre 25k mais on la payait 17k, on l'avait fait évaluer pour dropper le prix, on avait atteint le prix de vente ... 2 ans plus tard listé à 16k, on la vendait 12k, l'acheteur passe une évaluation et il ont a peine compenser pour le prix de l'évaluation baisser à 14k... il a payé 150$ pour en sauvé 200$ ... en plus du temps perdu avec les démarches, comme justification, les règle sont plus sévère et ont ne peut pas décendr ele prix aussi facilement qu'avant ...
J'ai réussi a trouver quelques voitures faisant partie de la liste aujourd'hui quand j'ai été à la SAAQ. J'ai vu la liste mais elle ne voulais pas que je la prenne en photo...
- Acura nsx
- Porsche boxster
- Dodge Viper
- Tout les lexus, mercedes, bmw, etc
Donc, pour que sa valle la peine il faut que sa fasse varier la valeur de l'auto d'au moin 1500$ par rapport a la valeur du livre... Pas genial.
Et si l'auto a une trouble majeur ? Genre une AMG avec un moteur sauté... Mettons 15,000 pour un nouveau moteur usagé, sa se soustrait direct de la valeur ?
Sa dit sa sur leur site :
L'acheteur d'un véhicule routier d'occasion qui paie un prix moins élevé que la valeur estimative de ce véhicule (parce que celui-ci est endommagé ou a subi une usure anormale) peut payer la TVQ sur ce prix moindre s'il remet au commerçant, avant la transaction, un rapport d'évaluation obtenu d'un estimateur possédant une attestation de qualification professionnelle d'estimateur en dommages automobiles, délivrée par le Groupement des assureurs automobiles. Le commerçant doit conserver ce document en vue d'une vérification éventuelle.
L'acheteur peut obtenir le remboursement de la TVQ payée en trop, s'il a payé la taxe sur la valeur estimative du véhicule, à la condition qu'il remette à Revenu Québec un tel rapport d'évaluation dans les délais prescrits. Ce rapport devra avoir été fait au plus tard 10 jours ouvrables après la date d'achat du véhicule. L'acheteur doit remplir le formulaire Demande de remboursement de la TVQ à l'égard d'un véhicule routier (VD-60.R).
Un autre changement :
Au moment de la vente d'un véhicule neuf ou d'occasion, la TVQ doit être calculée sur le prix de vente convenu entre les parties. Toutefois, pour les véhicules routiers d'occasion, la TVQ se calcule sur la valeur estimative du véhicule si celle-ci est plus élevée que le prix de vente.
La TVQ se calcule sur le plus élevé des deux montants suivants :
le prix de vente convenu entre les parties;
la valeur estimative du véhicule.
Au moment de la vente d'un véhicule neuf ou d'occasion, la TVQ doit être calculée sur le prix de vente convenu entre les parties. Toutefois, pour les véhicules routiers d'occasion, la TVQ se calcule sur la valeur estimative du véhicule si celle-ci est plus élevée que le prix de vente.
La TVQ se calcule sur le plus élevé des deux montants suivants :
le prix de vente convenu entre les parties;
la valeur estimative du véhicule.
C'est crissement de la discrimination en plus. Une bmw, une audi c'est du luxe simplement a cause de la marque ? Y'a des fucking pickups ford en cuir laramie et whatever qui se vendent plus cher neuf que ma BMW
Last edited:
C'est tellement Quebec comme move... On se caliss bien de la condition mécanique du char, pas besoin d'inspection pour ça. On va la faire inspecter à tes frais être sur que tu paie la TVQ à la cenne près par exemple
Outre les estimateurs, ce sont les dealer hyundai/kia qui vont être content.
Sa va être rendu plus facile pour certains financer une accent neuve sur 96 mois avec 0 down que de payer la TVQ d'une traite sur une echo 2005.
Outre les estimateurs, ce sont les dealer hyundai/kia qui vont être content.
Sa va être rendu plus facile pour certains financer une accent neuve sur 96 mois avec 0 down que de payer la TVQ d'une traite sur une echo 2005.
Hyundai equuus anyone ? c'est pas du luxe voyons !
Oui ils vont sortir leur livre. Le pire de tout ca, c'est que si tu déclare ta vente plus haut que le blackbook, y vont te charger le plus élevé des deux, sois ta déclaration.
Et pour les 25 ans et + maintenant sa prend une évaluation faite par un évaluateur accrédité par le GAA donc tu peux pu avoir une évaluation en dessous dla table a 100 $ du garage du coin.
Même chose pour les véhicules de luxes de 10 ans et + sa prend maintenant une évaluation
cobaltlt2006
Premium
haha elle est bonne ... je fais plus confiance a tony que n'importe quel comercant ... Tony mes le montant QUE TU VEUX ...
et juste de meme, j'ai une connaissance qui est GAA et qui fais la meme chose que Tony ... donc SVP chie pas plus haut que le trou ...
Ayashifx55
New member
Donc je peux toujours avoir ma nissan GTR 2009 en 2019 dire que j'ai payé 500$ vu que c'est juste une nissan alors pas de gros luxe.
Ayashifx55
New member
Un mercedes 190e 1993 faut que je le fasse évaluer si je veux le vendre? lol je vais tuer quelqu'un (this is a joke)
J'aimerai savoir aussi.
Qu'est qui est considéré comme une marque luxe pour l'évaluation 10 ans+? Bmw/mercedes/audi/acura/lexus ect ou on parle juste de lambo , ferrari , ect ?
AHP_DC5
Legacy Member
Et c'est exactement ce qui à mené à une telle règlementation ...
Ta connaissance du GAA ne pourra pas faire çà encore bein bein longtemps