Question sur localisation des photo-radar mobiles

J'avais initialement posé la question en PM à ChaosExpanding il y a quelque mois, mais sans aucune réponse de sa part. Ma région fait parti des endroits ciblés par le MTQ pour essayer leur photo-radar mobile (dans la région de Gatineau, c'est un Nissan NV300 blanc conduit par un policier du SPVG). Il y a différentes zones spécifiques probable d'avoir un photo-radar délimitées adéquatement par des panneaux indiquant le début et le fin de ladite zone.

Cependant, depuis quelques mois, je vois le photo-radar mobile être en opération stationnaire dans les zones aucunement prévu par le MTQ avec comme seul affiche, le panneau installé à quelques mètres à l'arrière du photo-radar.

Ma question est fort simple. Les policiers manœuvrant le photo-radar ont-ils légalement un pouvoir discrétionnaire de faire leurs opérations dans les zones non prescrites par le MTQ (avec les panneaux fixe indiquant le début et la fin du photo-radar)?

Advenant l'infraction d'un usager par photo-radar dans une zone non prescrite par le MTQ, est-ce que l'argument que le photo-radar aie été dans une zone non prescrite rendrait la preuve de la Couronne affaiblie ou caduque?

Je pose la question puisque je trouve ça plutôt particulier qu'ils puissent flanquer des photo-radars à n'importe quelle endroit hors des zones prévues par le MTQ.

https://www.mtq.gouv.qc.ca/securite-transport/radars-photo-surveillance-feux-rouges/emplacements/Pages/outaouais.aspx

Je vait posté juste pour le suivie


Je suspecte que c'est plus du genre c'est pas interdit de la faire (explicitement), mais ca sent la mauvaise fois pas mal

c'est juste que si quelqu'un conteste ca tiens pas la route parce vue que l'identification du chauffeur na pas ete fait dans les regles ect ect...

ben hate de voir se qui va sortir

Ça prends des pancartes indiquant le photo radar à minimum 1km avant de le croiser comme les radars fixe. Si il est pas signalé ils sont pas supposé donner de constat.

el_diablo969 said:

Ça prends des pancartes indiquant le photo radar à minimum 1km avant de le croiser comme les radars fixe. Si il est pas signalé ils sont pas supposé donner de constat.

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C'est ce que ma logique me dit, mais qu'est-ce que le texte de loi en dit?

Oui il doit y avoir des pancartes indiquant la présence mais non il n'y a pas de distance minimum.

Exemple: Notre dame c'est une zone a radar photo sur une bonne longueur. Si tu arrives de pie-ix ou d'une autre rue transversale, il y a une pancarte qui annonce la présence a gauche et a droite, mais le radar peut aussi bien etre 100 mètres plus loin sur notre-dame.

Peur être que ça dépend de la zone de vitesse ou ils postent le radar mais à mes souvenirs l'autoroute c'est minimum 1km avant le radar

anyway si c'est pas dans une zone officiel il n'y aura pas de pancarte c'est sur

mais les pancartes sont obligatoires



et normalement les zone sont identifié



294.1. La personne responsable de l'entretien d'un chemin public doit installer une signalisation appropriée pour indiquer tout endroit où le respect des règles relatives à la sécurité routière est contrôlé par un cinémomètre photographique ou un système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges.

Elle doit également vérifier, suivant la fréquence déterminée par le ministre, la présence et l'adéquation de cette signalisation et lui faire rapport du résultat de cette vérification.


mais je suspecte que essai de jouer avec cette article



592.4.1. Dans le cas d'une infraction au deuxième alinéa de l'article 299, à l'un des articles 303.2 et 328, au troisième alinéa de l'article 329 ou à l'article 359, le poursuivant n'a pas à faire la preuve de la présence d'une signalisation routière indiquant l'endroit où le respect des règles relatives à la sécurité routière est contrôlé par un cinémomètre photographique ou un système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges.

Nulle poursuite ne peut être rejetée ou nul défendeur ne peut être acquitté en raison de l'absence ou de l'inadéquation de la signalisation routière visée au premier alinéa.

2012, c. 15, a. 26.

ben plus payant faire du photo radar ou tu est pas sensé en faire lol

Donc si on comprend bien l'article 592.4.1., ceci vient légaliser la pratique du photo-radar mobile hors des zones prévus par le MTQ?!

Hey ben... Je me demande si c'est une pratique qui se fait ailleurs ou si c'est seulement le SPVG qui le fait.

Non j'irai pas jusqu'a dire que ca viens légaliser la chose quand meme lol

Mais je serait pas surpris que ca sorte, la journee ou quelqu'un va contesté ....


parce que ca me rappel un ticket de deneigement que j'avait contester

j'avait esseyez justement la direction de ne pas avoir suivie la reglementation d'Affichage et la ville a dit qu'elle n'etait pas obligé

se qui etait vrai dans se cas ( le seul affichage en place etait celui avec le numero de telephone/emai de la ville pour savoir si il y a operation ou pas)

mais il y avait un GROS MAIS que j'ai sue apres

c'est que j'ai su apres en lisant un autre jugement c'est que se qu'il fesait etait pas pour autant legal...ca prend ou des flash ou des panneau temporaire visible de ton stationnement (si on simplifie)

mais j'ai tout de meme perdu contre un argument bidon