Mini paradis fiscal au Lac Champlain ! émission grosse Enquête

AsunaMAXXX

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http://ici.radio-canada.ca/nouvelle...saint-paul-taxes-douanes-paradis-fiscal.shtml



a 1 heures de Mtl, l'équipe de journaliste a démontré la magouille pour sauvé les taxes canadiennes sur l'achat d'un bateau , simplement en exportant le bateau en eau américaine et en mentant au douane américaine en laissant sous entendre que le bateau ne restait dans les eaux US que pour la saison . Du même coup il sauve la taxe du côté USA


http://www.lapresse.ca/le-droit/pol...-ministre-cible-par-un-reportage-denquete.php

aussi le plus troublant , un Sous-Ministre fédéral est impliqué dans le stratagème '' Le sous-ministre de la Sécurité publique et responsable de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), François Guimont, serait intervenu dans un dossier touchant une « combine » de bateaux de luxe « sans taxes » sur le lac Champlain, un « paradis fiscal » à une heure de Montréal près de la frontière Canada-États-Unis, selon les révélations faites à l'émission Enquête de Radio-Canada.''


le gars a acheté un bateau de 450k , vendu par la marina Gosselin

celle-ci est entré en contact direct par la suite avec le sous ministre par courriel a la suite d'un changement de règlement avec Douane Canada, quelques échange de émail on été dévoilé et a la suite de l'intervention du sous-ministre , les choses sont rentrées a la normale ...


l'Agence du Revenu du Canada , va s'intéresser a la situation , y'en a une maudite gang qui on des bateaux sur le lac Champlain qui vont mal dormir dans les prochains mois !
 
C'est des bateaux "inbound" et tant que tu ne rentres jamais ton bateau ici sauf pour l'hiverniser tu payes pas les taxes parce que tu le rentres pas au Canada.

Cest comme si on allait te faire payer la taxe sur ton hôtel à ogunquit... Un peu niaiseux.

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AsunaMAXXX said:
l'Agence du Revenu du Canada , va s'intéresser a la situation , y'en a une maudite gang qui on des bateaux sur le lac Champlain qui vont mal dormir dans les prochains mois !
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Tout le monde dort très bien. C'est tout à fait légal tel qu'écrit noir sur blanc dans l'article de la presse.

La passe du sous ministre est ce qui semble en cause ici et non le fait que tu ne payes pas de douanes ou taxes sur un bien que tu n'utilise pas dans ton pays.

Pourquoi penses-tu que tous les gros navires sont immatriculés dans plein de pays bâtards, parce qu'ils ne mettrons jamais l'ancre à ces endroits là.

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MrSpace said:
C'est des bateaux "inbound" et tant que tu ne rentres jamais ton bateau ici sauf pour l'hiverniser tu payes pas les taxes parce que tu le rentres pas au Canada.

Cest comme si on allait te faire payer la taxe sur ton hôtel à ogunquit... Un peu niaiseux.

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Sauf que ça reste que le bateau est la propriété d'un Canadien, qu'il a été acquis au Canada et qu'il est enregistré au Canada.

Ta chambe d'hotel, tu ne peux pas la ramener ici avec toi quand ça te tentes alors que le bateau se promène entre les deux pays au gré des saisons.

Une fois qu'il est enregistré, qu'est-ce qui t'empêche de le rentrer au pays et le garder ici?

C'est le genre de loophole qui reste ouvert, parce que comme l'histoire le démontre, il y a du monde influent qui aiment ça de même.
 
MrSpace said:
Tout le monde dort très bien. C'est tout à fait légal tel qu'écrit noir sur blanc dans l'article de la presse.

La passe du sous ministre est ce qui semble en cause ici et non le fait que tu ne payes pas de douanes ou taxes sur un bien que tu n'utilise pas dans ton pays.

Pourquoi penses-tu que tous les gros navires sont immatriculés dans plein de pays bâtards, parce qu'ils ne mettrons jamais l'ancre à ces endroits là.

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Justement ce n'est pas légal, car au moment de passer les douanes américaines les gens disent que le séjour est saisonnier , ça passe dans le beurre parce que le bateau est immatriculer avec des numéro canadien , sauf que vu que le bateau est toujours au State il devrait avoir des numéros américain et en ayant des numéros américain il vont payé la taxes a l'achat


les gros navires sont immatriculé dans des pays bâtards pour les lois maritime et impositions, ensuite il navigue dans les eaux internationales et payes des frais de port lorsqu'il vont décharger de la marchandise


le gouvernement Trudeau a justement remercier le sous-ministre , début avril un nouveau va entrée en poste et pas mal certain que les choses vont brasser
 
kahos said:
Une fois qu'il est enregistré, qu'est-ce qui t'empêche de le rentrer au pays et le garder ici?
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Tu ne peux pas c'est illégal. Tu peux juste voguer vers la marina. Demandes à Wolfburg ou de quoi de même sur le forum, il connaît bien les règles.

Et si jamais ils ferment les douanes, les gens vont aller acheter leur bateau au New Hampshire (zero sales taxes) et jamais le rentrer ici. Zéro taxes au gouvernement.

Le gouvernement gagnera pas cette bataille, la seule chose que ça va faire c'est que les marinas de St-Paul-de-l'Ile-Aux-Noix vont fermer parce que les bateaux reviendront plus au Québec en hiver payer du storage et maintenance. Marina Gagnon ouvrira une branche au New Hampshire pour vendre.

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C'est comme acheter un condo en Floride, tu payes pas la TPS TVQ. Donc si jamais ils ferment les douanes, le Québec sera perdant sur tout la ligne car les bateaux vont rester aux USA mais zéro dollar sera dépensé au Québec

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En fait, c'est comme acheter un char ici, l'immatriculer ici mais le rouler aux USA.

Le problème c'est que ya pas de taxes de perçu aux USA non plus.
 
carotman said:
En fait, c'est comme acheter un char ici, l'immatriculer ici mais le rouler aux USA.

Le problème c'est que ya pas de taxes de perçu aux USA non plus.
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Ils peuvent l'acheter au New Hampshire et y'a pas plus de taxes.

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Ce qu'il disent c'est que si le bateau ne reviens pas au Canada il doit être enregistré au USA dans le maine ou il y a des taxes de ventes de 10% sur l'importation de bateau (si je me souviens bien dans le reportage) ce que les gens ne font pas

Si les gens achète leur bateau dans le Main et le fait revenir au Canada alors ils devront payer les frais de douanes + TPS + TVQ pour l'Immatriculer au Canada donc ça n'affectera en rien le commerce de bateau de St-Paul-de-L'ile aux Noix.

Peut-être que si les règles avait été appliqué Doral aurait vendu plus de bateau fait au Québec car ils auraient été plus compétitif par rapport au bateau européen et ils n'auraient pas fait faillite....
 
S'ils veulent naviguer au Canada oui ils devront payer les taxes. Mais s'ils viennent juste pour maintenance et entreposage ils en payent pas de taxes.

Et pourquoi le Maine à 10%? Tu peux payer 7% au Vermont direct sur le lac ou 0% au NH??

Les règles sont appliquées y'a rien d'illégal. Ils vont peut être changer la loi maintenant mais pour le moment c'est légal.

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Donc c'est pas le Québec qui perd c'est le Vermont ou les USA si on parle de douanes. Le bateau acheté au Québec à payé les douanes mais pas les taxes... Donc le Canada va perdre encore plus parce que les douanes seront maintenant payées aux USA (même montant probablement).

Ils vont sévir aux douanes Americaines pis le ti nami du gouvernement pourra rien faire. Comme je dis, ils vont acheter leurs voiliers direct aux USA dans un état sans taxes.

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Apparemment c'est un sujet qui revient aux 10 ans, mais il y aurait tellement de répercussions sur le vllage de St-Paul et même sur les marinas du lac Champlain que je serais surprit qu'il y ait quelque chose qui change. Il y avait eu un bref vent de panique en 2014 quand certains bateau inbound auraient eu des problèmes à revenir au Canada rendu à l'automne à ce que j'ai entendu dire, mais il y avait autant de monde que d'habitude dans la cour de chez Gosselin pour l'hivernage en fin du compte. Donc c'était peut être des rumeurs.
 
MrSpace said:
Donc c'est pas le Québec qui perd c'est le Vermont ou les USA si on parle de douanes. Le bateau acheté au Québec à payé les douanes mais pas les taxes... Donc le Canada va perdre encore plus parce que les douanes seront maintenant payées aux USA (même montant probablement).

Ils vont sévir aux douanes Americaines pis le ti nami du gouvernement pourra rien faire. Comme je dis, ils vont acheter leurs voiliers direct aux USA dans un état sans taxes.

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Mes taxes sont payées donc je ne me soucie peu de la règlementation, mais je crois que tu dois avoir une adresse aux USA pour te faire taxer dans un état américain. Mais en même temps il doit y avoir un bon lobby du côté des marinas américaines pour rester comme c'est là.
 
MrSpace said:
Donc c'est pas le Québec qui perd c'est le Vermont ou les USA si on parle de douanes. Le bateau acheté au Québec à payé les douanes mais pas les taxes... Donc le Canada va perdre encore plus parce que les douanes seront maintenant payées aux USA (même montant probablement).

Ils vont sévir aux douanes Americaines pis le ti nami du gouvernement pourra rien faire. Comme je dis, ils vont acheter leurs voiliers direct aux USA dans un état sans taxes.

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Non vu que le bateau est exporté les taxes sur les importations ne sont pas chargé aussi au Canada, écoute le reportage complet ils en font mention
 
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