Question rapide dommage corporel

B

BlueShark

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Hier, mon neveu a eu un accident (shit happens), un motocycliste a rentrer dans sa porte avant, le motocycliste, furieux, est venu casser la fenetre avec mon coude et a frappé mon neveu, une partie de sa dent avant est cassé. Il ne s'est pas défendu et nous sommes très fier de lui. Selon le rapport de la police et les photos, ca semble que le motocycliste est en faute, mais je vous épargne les détails car ce n'est pas la question.

Comme il a une assurance nébuleuse, on aimerait savoir pour le dommage corporel, est ce que l'assurance automobile couvre ou c'est strictement la voiture. Le geste du motocycliste est t'il considéré comme un acte criminel (cassé la fenêtre avec son coude).

Votre opinion svp, merci.
 
Pour les dommages corporel vis a vis l'assurance auto je ne pourrais dire.

Pour l'acte du motocycliste de briser la fenetre et lui en sacrer une dans face, oui ces criminel et s.v.p. porte plainte a la police.

Sa va peut etre lui désenfler son egaux de motocycliste roi de la rue un coup devant le juge

Bonus point: Possible dédommagement financiere supplémentaire
 
C'est simple pourtant
- Les dommages corporels de l'ACCIDENT sont couverts par la SAAQ en vertu du no-fault. C'est à dire que tous les dommages corporels qu'on soit responsable ou non de l'accident seront couverts. Il n'y a pas possibilité de poursuivre la personne au civil pour les dommages étant donné que ça relève de la SAAQ
- Les dommages corporels qui sont infligés lors d'un acte criminel ne sont PAS couverts par la SAAQ. Ça veut dire que la SAAQ ne va pas payer pour la dent.

Il faudra poursuivre le motocycliste au civic et aussi faire une plainte à la police pour un acte criminel.
 
1- Tu dois appeler ta compagnie d'assurance pour savoir sa couverture sur dommages corporelles.

2- oui c'est un acte criminel.

3- Il ne s'est pas défendu et nous sommes très fier de lui Pourquoi vous êtes fiers de votre neveu qui ne se défend pas? Faut apprendre à se défendre
 
mig0s said:
1- Tu dois appeler ta compagnie d'assurance pour savoir sa couverture sur dommages corporelles.

2- oui c'est un acte criminel.

3- Il ne s'est pas défendu et nous sommes très fier de lui Pourquoi vous êtes fiers de votre neveu qui ne se défend pas? Faut apprendre à se défendre
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Se défendre soit même n'est pas, à mon avis, un acte héroïque. On ne sais jamais ce que le gars à dans ses poches et des policiers TRÈS bien formés sont la pour ça.

Si il y eu rapport de police, pourquoi est-ce qu'il n'y a pas eu plainte ou civil ou déposition sur le champ?
 
carotman said:
- Les dommages corporels qui sont infligés lors d'un acte criminel ne sont PAS couverts par la SAAQ. Ça veut dire que la SAAQ ne va pas payer pour la dent.
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Ca me fait penser a l'histoire de l'homme qui s'est fait tirer une balle alors qu'il etait assis dans son vehicule en Floride. Il reclame d'etre couvert par la SAAQ mais eux disent non vue que c'est arrivé en dehors du pays... ils ne parlent pas d'acte criminel ou non.

Sa serait la meme situation ici non?
 
Merci vos réponses m'a grandement aider ma décision. Sur le coup, on tente pas de poursuivre ou prendre des décisions sensées, mais c'est dans le rapport.

Je suis curieux, comment la SAAQ dédommage le plainif, en poursuivant l'autre cie d'assurance ou il faut aller en court ? Nous allons évaluer chez le dentiste prochainement.
 
Selon moi la saaq n'interviens pas et je doute que sa compagnie d'assurance n'intervienne aussi. Il s'agit d'un geste criminel et ca n'est pas une blessure causé par l'accident mais par une confrontation entre les deux parties. Par contre il s'agit d'une chaine d'évènement alors je sais pas si c'est pas quelque chose qu'il pourrait réclamer s'il a un faq34 sur son contrat fpq1


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Les dommages corporels sont couverts par la SAAQ si un véhicule routier est impliqué sur la voie publique. Ex, se fermer la portière sur la main = couvert par la SAAQ. S'il en découle une perte de salaire, c'est couvert par la SAAQ. Pour les soins de santé, c'est couvert par la RAMQ. Si c'est criminel, on parle d'autre chose.
 
Step 1 c'est de porter plainte à la police.
Step 2 appel tes assurances pour les dommages à l'auto
Step 3 sue this pouchon
 
Poche tout ça mais oublie pas que c'est sa parole contre la sienne si ya pas de témoins et que si il prends trop de temps à porter plainte, ça joue contre le plaignant. Ils auraient du porter plainte/appeler la police immédiatement.
 
La fenêtre et la dent c'est criminel. Le reste c'est l'assurance auto.

Donc en fait vous avec besoin de deux rapports : accident & voie de fait/dommages

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Le motocycliste a commis 2 infractions criminelles soit un méfait (vandalisme) et une voie de fait causant des lésions corporelles.

Qu'il vérifie auprès de son assureur voir s'il est couvert contre le vandalisme pour la fenêtre brisée. Pour la dent, selon moi la meilleur option sera en premier lieu de porter plainte à la police qui dessert le territoire où l'événement est survenu (Si ce n'est pas déjà fait lorsque le policier s'est présenté sur les lieux). Il doit savoir que s'il désire porter plainte au criminel cela implique qu'il devra aller à la Cour devant le juge le temps venu (plusieurs mois) afin d'expliquer ce qu'il s'est passé.

Ensuite, faire une demande à la SAAQ afin d'obtenir une copie du rapport d'accident qui a été complété par le policier. De cette manière il obtiendra les informations concernant l'autre individu afin de lui envoyer une mise en demeure pour le poursuivre en dommages/intérêts.
 
carotman said:
C'est simple pourtant
- Les dommages corporels de l'ACCIDENT sont couverts par la SAAQ en vertu du no-fault. C'est à dire que tous les dommages corporels qu'on soit responsable ou non de l'accident seront couverts. Il n'y a pas possibilité de poursuivre la personne au civil pour les dommages étant donné que ça relève de la SAAQ
- Les dommages corporels qui sont infligés lors d'un acte criminel ne sont PAS couverts par la SAAQ. Ça veut dire que la SAAQ ne va pas payer pour la dent.

Il faudra poursuivre le motocycliste au civic et aussi faire une plainte à la police pour un acte criminel.
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Dommage matériel : Assurance auto de ton neveu qui va réclammer a l'assurance du motocycliste si le rapport de police lui met la faute dessus.
Dommage corporel résultant de l'accident: SAAQ
Dommage corporel résultant de l'agression: Plainte a la police pour voie de fait et vandalisme (fenetre). Ensuite si ton avocat juge que tu as une cause tu poursuit le motocycliste pour dommage physique et moral (genre les frais pour la réparation de la dent + dédomagement. Ton neveu peut dire qu'il a peur des motocycliste, etc.


Bref contacte un avocat pour la partie concernant l'agression.
 
N'oublie pas de notter sur papier tout ce qu'il se souvient, c'est très très important car si jamais il passe devant le juge, ça prend des faits clairs.


edit: sue this pouchon
 
Un autre automobiliste qui ne regarde pas avant de tourner?

PS: Ca n'excuse pas le geste du motard évidemment.
 
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