Système d'alarme relié dans mon contrat d'achat de maison

Bonjour,

j'aimerais avoir votre opinion à propos de la situation qui m'afflige.

J'ai acheté une maison il y a 2 mois. Il y avait un système d'alarme à l'intérieur de celle-ci. Je compte me relier à la centrale de mon assureur car le prix est juste (15$/mois) et j'obtiendrai en plus un rabais sur ma prime d'assurance.

Toutefois, l'homme qui m'a vendu la maison me menace de poursuites judiciaires pour ne pas vouloir ouvrir un compte chez ADT (la compagnie de système d'alarme où il était inscrit avant que j'achète la maison). Il me dit que j'ai acheté la maison AVEC ce système d'alarme et que par conséquent j'ai l'obligation de le relier à ADT.

J'ai contacté ADT, ils me disent que je n'ai aucune obligation envers eux et que le sytème d'alarme appartient à celui qui m'a vendu la maison. Ils vont toutefois lui envoyer une facture si celui-ci ne leur retourne pas le système d'alarme suite à son annulation de contrat avec eux.

Sachant cela, j'ai informé cet homme que je ne prendrai pas de contrat avec ADT en raison de la mensualité élevé d'ADT (50$/mois contre 15$ chez le fournisseur de mon choix).

Il me répond que dans la section INCLUSIONS du contrat d'achat de ma maison, il est écrit : système d'alarme relié. J'interprète justement ce fait comme un sytème d'alarme capable d'être relié à une centrale et que j'en suis désormais le propriétaire tandis qu'il interprète plutôt que cela signifie que je DOIS IMPÉRATIVEMENT m'abonner chez ADT parce que le système est relié ou lui remettre le sytème d'alarme afin qu'il le rende à ADT.

Où se trouve la vérité dans tout ça? La seule source d'information que j'ai trouvé est ce site : https://ciq.qc.ca/webjournal/2013/03/inclus-ou-exclus-2/

Il stipule qu'un bien dans un contrat d'achat doit être soit inclus, exclus ou en location. Dans mon cas, le terme relié est plutôt utilisé. Relié étant un terme qui désigne un système d'alarme reliable à une centrale, j'interprète donc que j'ai acheté un système d'alarme relié et que je n'ai aucune obligation.

Toutefois, j'ai voulu acheter la paix et j'ai tenté de reprendre le contrat de cet homme avec ADT pour la durée restante. ADT refuse et me dit que puisque je ne suis pas la même personne, je dois débuter un tout nouveau contrat de 3 ans avec eux. J'aurais accepter de terminer un contrat mais en début un tout nouveau, ça je n'en ai pas envie.

Aidez-moi svp. Apportez-moi vos lumières sur ma situation. Merci beaucoup!

Ton contrat dit: "systeme d'alarme relié" mais il ne dit pas avec qui. Pourquoi l'ancien proprio ne l'a pas amené son système avec lui quand il t'a vendu la maison? Il a anguille sous Roche...

Btw, envoie-le se promener et menace-le de poursuites pour vices cachés (en trouvant un défaut sur la maison): ça va lui calmer ses ardeurs avec les tribunaux....surtout pour une connerie de système d'alarme.

S'il veut ravoir son système d'alarme de merde, tu lui dit qu'il y a des frais de désinstallation qu'il devra payer....

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sentra_man said:

S'il veut ravoir son système d'alarme de merde, tu lui dit qu'il y a des frais de désinstallation qu'il devra payer....

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En fait, si le système d'alarme m'appartient légalement tel que je le croyais lors de l'achat, j'aimerais le conserver car ça m'éviterait d'en acheter un autre.

ADT viendrait le désinstaller sans frais si je leur permet d'entrer dans ma maison pour reprendre le système. Toutefois, je considère que les inclusions disent que c'est à moi..

Si le mot relié signifie qu'il ne m'appartient pas, alors je le rendrai sans broncher et j'apprendrai de mon erreur.

Je peux demander tantôt à une connaissance agent et une autre avocate exactement dans ce domaine.

Je te reviens.

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As tu de l'aide juridique a ton travail, tu pourrais t'informer.

Dans le fond, ton vendeur, il veut que tu continu de le prendre pour pas que lui aie a payer ADT pour le systeme. Laisse le faire lui, et laisse ADT reprendre son systeme et s'organiser avec le trou de cul.

Depuis 2010, on peut annuler tout contrat de télésurveillance sans aucun frais ni préavis.

La seule chose est que si la compagnie avait accordé un rabais sur l'installation du système, le montant du rabais est payable lors de la résiliation (selon la proportion du nombre de mois restant au contrat versus le nombre de mois du contrat initial)

Est-ce que le système est récent? Combien reste-t-il de temps au contrat? Le montant n'est p-e pas si élevé. Il est p-e même nul.

Parle en à ton vendeur, p-e qu'il n'est même pas au courant des lois.

http://www.opc.gouv.qc.ca/consommat...arme/annulation/duree-determinee/avec-rabais/

Ta compagnie d'assurance t'offre peut-être de l'aide juridique gratuitement. Demande-leur.

Lol

Rendu la on pourrait exiger a l'acheteur de continuer le contrat avec Bell, Videotron...

Par ailleurs, il ne faut pas oublier le cas des appareils qui pourraient faire l'objet d'un contrat de location. Ceux-ci n'appartenant pas au vendeur, ce dernier ne peut évidemment pas les vendre. Ces appareils pourront être exclus de la vente. Dans ce cas, une mention devra apparaître à la clause 4.5 des différents formulaires de contrat de courtage – vente ainsi qu’à la clause 11.6 des différents formulaires de promesse d’achat. Par ailleurs, si le contrat visant ces appareils le permet, il pourra également être pris en charge par l’acheteur. Dans ce dernier cas, une mention à cet effet devra alors apparaître à la clause 4.6 des différents contrats de courtage – vente ainsi qu’à la clause 11.7 des différents formulaires de promesse d'achat. Le courtier immobilier devra également vérifier si le contrat de location comporte une clause avec option d'achat, car elle pourrait être un élément de négociation. L'omission d'effectuer les vérifications requises relativement à un appareil en location et de l'exclure, le cas échéant, du contrat de courtage et de la promesse d'achat, peut avoir de fâcheuses conséquences. Le vendeur pourrait avoir à payer ce bien puisqu'à défaut d'exclusion l'acheteur peut, à bon droit, considérer l'appareil en location comme faisant partie intégrante de l'immeuble acheté.

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Je crois meme que tu peux GARDER le systeme d'alarme et dire au vendeur de se crossé et de payer les frais a son compte chez ADT pcq c'est lui qui a fait l'erreur d'inclure un bien qui ne peut être inclus.

Selon moi c'est un peu comme un illico ou un decodeur bell. Le gars a juste pas compris que ca lui appartien pas...

J'y vais avec la famille ! garde le système et envois le promener ! le système d'alarme est inscrit dans la rubrique '' Inclusion '' dans l'acte de vente , il est a toi !

ça sonne comme si l'ancien proprio doit payer une pénalité parce qu'il résilie son contrat avant la fin du terme et que la seule façon d'éviter les frais c'est si tu t'abonne avec eux...

!Xobile said:

ça sonne comme si l'ancien proprio doit payer une pénalité parce qu'il résilie son contrat avant la fin du terme et que la seule façon d'éviter les frais c'est si tu t'abonne avec eux...

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x2, clairement de l'intimidation afin d'éviter à payer des frais de ca poche, si il me recontact je l'envoie mon avocat, il risque des ce calmer un peux avec ses menace de poursuite judiciaire.

Envois le chier, c'est un mangeux de marde.

Arrête de lui parler, prend la compagnie de ton choix, dors en paix.

Dans tous les ça, ARRÊTE LA DISCUSSION avec ce type.

Honnêtement, si le vendeur est vraiment têtu tu risque de faire étirer ca pendant un boute et tu va p-e te retrouver avec des frais de petite créance ou machin du genre.

Personnellement je payerais le 35$/mois d’écart pour la durée du contrat de 3 ans!

ggti said:

Honnêtement, si le vendeur est vraiment têtu tu risque de faire étirer ca pendant un boute et tu va p-e te retrouver avec des frais de petite créance ou machin du genre.

Personnellement je payerais le 35$/mois d’écart pour la durée du contrat de 3 ans!

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ggti said:

Honnêtement, si le vendeur est vraiment têtu tu risque de faire étirer ca pendant un boute et tu va p-e te retrouver avec des frais de petite créance ou machin du genre.

Personnellement je payerais le 35$/mois d’écart pour la durée du contrat de 3 ans!

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Hell nah !!

ggti said:

Personnellement je payerais le 35$/mois d’écart pour la durée du contrat de 3 ans!

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Si jamais il veut ravoir la maison, tu devrais lui donner aussi, en laissant ton char pis ta piscine là en même temps.

-Mike- said:

Lol

Rendu la on pourrait exiger a l'acheteur de continuer le contrat avec Bell, Videotron...

Par ailleurs, il ne faut pas oublier le cas des appareils qui pourraient faire l'objet d'un contrat de location. Ceux-ci n'appartenant pas au vendeur, ce dernier ne peut évidemment pas les vendre. Ces appareils pourront être exclus de la vente. Dans ce cas, une mention devra apparaître à la clause 4.5 des différents formulaires de contrat de courtage – vente ainsi qu’à la clause 11.6 des différents formulaires de promesse d’achat. Par ailleurs, si le contrat visant ces appareils le permet, il pourra également être pris en charge par l’acheteur. Dans ce dernier cas, une mention à cet effet devra alors apparaître à la clause 4.6 des différents contrats de courtage – vente ainsi qu’à la clause 11.7 des différents formulaires de promesse d'achat. Le courtier immobilier devra également vérifier si le contrat de location comporte une clause avec option d'achat, car elle pourrait être un élément de négociation. L'omission d'effectuer les vérifications requises relativement à un appareil en location et de l'exclure, le cas échéant, du contrat de courtage et de la promesse d'achat, peut avoir de fâcheuses conséquences. Le vendeur pourrait avoir à payer ce bien puisqu'à défaut d'exclusion l'acheteur peut, à bon droit, considérer l'appareil en location comme faisant partie intégrante de l'immeuble acheté.

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Je crois meme que tu peux GARDER le systeme d'alarme et dire au vendeur de se crossé et de payer les frais a son compte chez ADT pcq c'est lui qui a fait l'erreur d'inclure un bien qui ne peut être inclus.

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Ta citation est très précise. J'ai tenté d'en googler des segments sans succès. Accepterais-tu de me donner ta source svp? Ça pourrait s'avérer utile car il semble convaincu qu'on va s'affronter au petites créances.


Mon agente immobilière m'a dit aujourd'hui que le vendeur s'est arrangé avec ADT pour que je reprenne le contrat. Elle m'a donc proposé qu'on fasse une conférence à 3 (agente, vendeur et acheteur) pour contacter ADT et vérifier si c'est possible que je reprenne son contrat. Je pense accepter pour éviter les ennuis si ADT me permet de reprendre son contrat (qui est moins long que si j'ouvrais un nouveau compte chez ADT bien entendu). Je doute qu'ADT accepte car lorsque je les ai contacté c'était un non catégorique. Toutefois, qui sait..

Cet homme est de si mauvaise volonté que j'aimerais bien tout simplement prendre mon propre fournisseur et l'envoyer chier comme d'autres mon suggéré mais ça me rend malade tout ça et je suis prêt à continuer le contrat si c'est possible.. Dans un monde où le droit ne serait pas ce qu'il est ici, je l'affronterais sans hésiter en cours mais j'ai peur qu'il gagne avec l'aide d'un avocat alors que je n'en aurais pas (juste le fait d'avoir un avocat à moi pendant 5 heures me coûterait le prix d'un contrat ADT de 3 ans).

Merci à tous pour vos réponses! Si vous pouvez m'aider avec d'autres réponses, je les lirai avec grand intérêt!

What a ridiculous story, yeah you're going to come an arrangement with your service provider to transfer your contract to a 3rd party without their consent or notifying them.

You're going to small claims courts, you're not permited to bring a lawyer with you, you have to present your own case, if he wants to waste more of his money on legal advice let him.

I doubt you can even legally transfer a such a contract with a service provider through the sale of a house, even if it were explicitly stated in the contract.

I can already imagine what kind of moron this guy is, he's probably not paying ADT right now and thinks he's smart because he discharged his responsibility. I hope you got a good deal on the house because this guy sounds like he's in financial trouble or a cheap mofo.

If I were you I'd tell him set a court date and I'll see you then, otherwise don't contact me, I'd tell ADT I have no relationship with you guys and don't want to talk to you until this is resolved in front of the courts. You'll have ADT chance this asshole for their money and he'll have to think about whether he's going to follow through on his threat of legal action. Worst case scenario is what? You pick up his service contract which you seem to be willing to do anyways?

Folding is a really weak move at this point.

The alarm did not belong to the old owner, it is a loaner from the alarm company in exchange that he is using their service. Verify with the alarm company to know if he have the right to pass it to the next owner, or he is on the hook to pay them off for breaking the contract.