mustangup
Well-known member
Constitution Canadienne (Un pour tous, tous pour tous)
http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/479656/evaluations-environnementales-les-regles-quebecoises-inoperantes-en-zone-portuaire
Le gouvernement du Québec ne peut pas appliquer ses propres lois environnementales au Port de Québec, où seule la compétence fédérale fait loi. C’est ce que conclut un jugement de la Cour supérieure rendu jeudi. Une décision qui risque d’avoir des conséquences sur des projets industriels majeurs au Québec. Ce jugement représente un nouveau revers majeur pour Québec. L’an dernier, le ministre Heurtel avait en effet tenu tête au Port de Québec, qui souhaite mener un important projet d’expansion, le projet Beauport 2020, au coût de 200 millions de dollars.
Selon le ministre, le projet devait être soumis au BAPE, alors que l’administration du Port a toujours affirmé que son projet était uniquement soumis à une évaluation environnementale du fédéral. David Heurtel a finalement abdiqué, tout en promettant de participer à l’étude menée par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.
Ce cas de figure pourrait se présenter pour le projet de convois ferroviaires pétroliers qui doivent sillonner quotidiennement le Québec vers le Nouveau-Brunswick dès 2017, dans le cadre du projet Belledune. Le promoteur du projet, Chaleur Terminals, a refusé de déposer un avis de projet au gouvernement du Québec. L’entreprise estime que le projet est uniquement de compétence fédérale, puisque les convois circuleront sur le réseau ferroviaire du CN.
http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/479656/evaluations-environnementales-les-regles-quebecoises-inoperantes-en-zone-portuaire
Le gouvernement du Québec ne peut pas appliquer ses propres lois environnementales au Port de Québec, où seule la compétence fédérale fait loi. C’est ce que conclut un jugement de la Cour supérieure rendu jeudi. Une décision qui risque d’avoir des conséquences sur des projets industriels majeurs au Québec. Ce jugement représente un nouveau revers majeur pour Québec. L’an dernier, le ministre Heurtel avait en effet tenu tête au Port de Québec, qui souhaite mener un important projet d’expansion, le projet Beauport 2020, au coût de 200 millions de dollars.
Selon le ministre, le projet devait être soumis au BAPE, alors que l’administration du Port a toujours affirmé que son projet était uniquement soumis à une évaluation environnementale du fédéral. David Heurtel a finalement abdiqué, tout en promettant de participer à l’étude menée par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.
Ce cas de figure pourrait se présenter pour le projet de convois ferroviaires pétroliers qui doivent sillonner quotidiennement le Québec vers le Nouveau-Brunswick dès 2017, dans le cadre du projet Belledune. Le promoteur du projet, Chaleur Terminals, a refusé de déposer un avis de projet au gouvernement du Québec. L’entreprise estime que le projet est uniquement de compétence fédérale, puisque les convois circuleront sur le réseau ferroviaire du CN.