Face à cette situation, plusieurs associations patronales, dont l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), ont formé la Coalition contre les retards de paiement dans la construction en 2015. Une étude d’impacts sur les retards de paiement a d’ailleurs été réalisée à la demande de la Coalition. En résumé, l’étude a conclu que les retards de paiement menacent carrément la survie des entreprises et entraînent une diminution de la concurrence. L’impact économique global du phénomène est estimé à 3 milliards de dollars. Pour démontrer la gravité de la situation, le vice-président Communications et Marketing de l’APCHQ, François-William Simard, invite à se mettre à la place des entrepreneurs lésés. « Imaginez que vous êtes un entrepreneur : vous avez une entreprise, des employés, des fournisseurs et des clients. Vous désirez que votre entreprise soit prospère et, pour y arriver, elle se doit d’être rentable. Concrètement, cela doit se traduire par des clients satisfaits de ce que vous leur offrez, un climat de travail sain où vos employés s’épanouissent et donnent le meilleur d’eux-mêmes, ainsi que des fournisseurs avec qui vous vous entendez bien et qui vous livrent à temps. Que se passerait-il si vous receviez un paiement en retard, questionne-t-il ? Si votre entreprise est en bonne santé financière, un retard exceptionnel venant d’un client ou d’un fournisseur ne la mettrait pas dans l’embarras outre mesure. Mais qu’arriverait-il si ces retards s’accumulaient et se prolongeaient dans le temps ? En tant qu’entrepreneur, vous risqueriez d’éprouver de sérieux problèmes financiers, organisationnels et d’affaires. » Selon les données recueillies au cours de l’étude, le délai normal de 30 jours est souvent dépassé et atteint même jusqu’à 120 jours de retard dans certains cas ! Le délai moyen de paiement est de 80 jours. Le problème est présent partout dans l’industrie, déplore François-William Simard, mais il est plus évident chez les donneurs d’ouvrage du secteur public. Résultat : de nombreux entrepreneurs étouffent et ceux-ci risquent de voir leur entreprise couler! Marc Bilodeau, qui préside la Coalition, a bien exprimé le ras le bol des entrepreneurs lésés par cette pratique de retard de paiement lors du Sommet Construction tenu à Montréal en mai dernier : « On ne veut pas être des mendiants. Nous demandons simplement à être payés pour le travail qui a été fait. » Dans la réalité, une entreprise qui ne reçoit pas un paiement ne doit pas moins verser des salaires, des cotisations, des contributions, des acomptes, des taxes, etc. Un manque de liquidités causé par des retards de paiement peut alors entraîner une diminution de ses activités, une baisse de sa productivité et une dégradation de ses relations d’affaires avec ses fournisseurs et sous-traitants. Dans les pires cas, l’entreprise est souvent acculée à la faillite. Autre impact important, cette fois pour les donneurs d’ouvrage, une diminution de la concurrence. Lorsqu’un entrepreneur a de la difficulté à se faire payer à plusieurs reprises et subit les conséquences de ces retards, il hésitera à soumissionner de nouveau pour le donneur d’ouvrage fautif. À preuve : plus des deux tiers des entreprises de construction ayant participé à l’étude se sont abstenus au moins une fois, en 2013, de soumissionner pour un contrat en raison de la présence de « clauses contractuelles abusives quant aux délais de paiement », et ce, principalement dans le secteur public. De l’espoir pour 2017 Après de nombreuses démarches effectuées par les associations membres de la Coalition, le gouvernement du Québec s’est récemment engagé à mettre en oeuvre, au printemps 2017, une recommandation de la Commission Charbonneau portant justement sur les délais de paiement dans le secteur public. « C’est une bonne nouvelle, s’est réjoui le porte-parole de l’APCHQ! Il est clair que l’Association souhaite travailler en collaboration avec le gouvernement et les autres associations partenaires de la Coalition afin d’établir les paramètres qui permettront de remédier à cette situation prévalant dans le secteur public. Tout le monde a le droit d’être payé pour le travail rendu, et ce, dans des délais raisonnables, a-t-il conclu. »
