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Discussion: Plaque non payé par la SAAQ

  1. #1
    Avatar de SL!nky.Ako
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    Plaque non payé par la SAAQ

    Je sais pas si j'ai une cause mais quand même je me demande quoi faire.

    Mon anniversaire est le 19 mars et j'ai été à la SAAQ la semaine d'avant pour payé mon permis et mes plaques. Rendu sur place on me dit que mes plaques sont encore bonne jusqu'en septembre puisque j'ai une balance de transfert a cause de la vente de mon véhicule/échange chez le dealer. J'ai changé de vehicule en Avril 2016. Mes immatriculation étaient dans l'auto et j'ai pas penser reverifier une fois de retour dans mon véhicule


    Samedi je me fait arrêter à Mirabel pour plaques impayée 481$
    Je viens de recevoir par Huissier un constat d'infraction datant du mois de Novembre 2016 plaque impayée un AUTRE 481$ (j'étais en pleine séparation et vente de mon condo le changement d'adresse avait pas été fait avant avril je n'ai donc pas eu le constat avant

    Le policier samedi me dit de contester et que c'est probablement une erreur du dealer ou dans le systeme. SI la fille du SAAQ me confirme que mes plaques sont payée (je vais y aller cette semaine. J'ai une cause ou pas ?!

    c'est presque 1000$ pour de quoi que j'ai confirmer ya 3 semaine !!!!
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  2. #2
    Avatar de rx-heaven
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    Pas certains pour le premier mais le 2ieme je dirais oui pis je serais en tbk!!


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  3. #3
    Avatar de Ronin
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  4. #4
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    J'comprends pas ce qui s'est passé. Selon ma compréhension, quand t'as une balance du suite à une transaction/changement de véhicule ils te remboursent par chèque et non en te donnant un crédit/ prolongeant l'immatriculation.

    En cas de doute, t'as la date d'expiration d'écrit sur l'enregistrement.

    demande la divulgation de la preuve pour ton ticket de novembre

  5. #5
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    Citation Envoyé par kahos Voir le message
    J'comprends pas ce qui s'est passé. Selon ma compréhension, quand t'as une balance du suite à une transaction/changement de véhicule ils te remboursent par chèque et non en te donnant un crédit/ prolongeant l'immatriculation.

    En cas de doute, t'as la date d'expiration d'écrit sur l'enregistrement.

    demande la divulgation de la preuve pour ton ticket de novembre
    en effet c'est bizarre parce qu'en fesant ca .... ca te sort du pattern habituelle de la saaq ... genre permis a ta date de fete et immatriculation selon ton nom de familles

    bizarre
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    On brime l'emmeteur et tout les lecteurs en supposant hypothetiquement qu'un ti-jos pourrait etre lesé !

    EN gros vous etes qui VOUS pour filtrer les infos disponibles a l'OP meme si celle-ci semble farfelue ??.

    Veuillez noter que chaque cas est un cas d’espèce. Ce texte n’a qu’un seul but, celui de vous informer. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique.

  6. #6
    Avatar de Boulard83
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    Citation Envoyé par kahos Voir le message
    J'comprends pas ce qui s'est passé. Selon ma compréhension, quand t'as une balance du suite à une transaction/changement de véhicule ils te remboursent par chèque et non en te donnant un crédit/ prolongeant l'immatriculation.
    This, j'ai reçu un chèque quand j'ai changé de véhicule.
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  7. #7
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  8. #8
    Avatar de SL!nky.Ako
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    Anyway, après consultation avec mon avocat favorite, j'ais payé le 1200$ de tickets. 2 jurisdiction 48 heures de délais jsuis mal.


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  9. #9
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  10. #10
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    Citation Envoyé par SL!nky.Ako Voir le message
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  11. #11
    Avatar de SL!nky.Ako
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  12. #12
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    Une histoire semblable est arrivé à un de mes ami: il fait son changement d'adresse à la SAAQ, son renouvellement de plaques est envoyé à la mauvaise adresse (erreur de la SAAQ). Quelques mois plus tard, il se fait suivre par une police jusque chez lui, rendu dans son driveway la police l'arrete à cause des plaques non payées: ticket de 481$ + le char à la fourrière pour 7 jours. Naturellement c'est arriver un vendredi soir. Lundi matin il est allé à la SAAQ, ils ont vu que c'était leurs erreur. Ils ont donner une lettre à mon ami, il est allé à la cours municipale pour annuler le ticket. Après il va à la fourrière pour récupérer son char, ils veulent pas sans l'autorisation de la police. Il se rend au poste avec la lettre de la SAAQ et du procureur, ils lui donnent l'autorisation de récupérer son char donc il retourne à la fourrière: ils veulent pas le laisser partir si il ne paye pas le towing + les quelques jours de fourrière... Donc pour l'erreur de la SAAQ sa lui a quand meme couter une couple de 100$.

    Autre chose (pas mal moins grave): En 2014 j'achete un char de 25 ans, je demande à la SAAQ avant d'acheter si ya de quoi de spécial à faire vu que le char a 25 ans et on me dit que non que c'est seulement à partir de la 26e année. Je vends le char 2 mois plus tard, on va à la meme SAAQ ou j'ai plaquer le char à mon nom et l'acheteur peut pas l'immatriculer sans une évaluation...

  13. #13
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    on a pas sue le fin mots de l'histoire avec la saaq et la supposé balance de transfert ?
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  14. #14
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    Une histoire semblable est arrivé à un de mes ami: il fait son changement d'adresse à la SAAQ, son renouvellement de plaques est envoyé à la mauvaise adresse (erreur de la SAAQ). Quelques mois plus tard, il se fait suivre par une police jusque chez lui, rendu dans son driveway la police l'arrete à cause des plaques non payées: ticket de 481$ + le char à la fourrière pour 7 jours. Naturellement c'est arriver un vendredi soir. Lundi matin il est allé à la SAAQ, ils ont vu que c'était leurs erreur. Ils ont donner une lettre à mon ami, il est allé à la cours municipale pour annuler le ticket. Après il va à la fourrière pour récupérer son char, ils veulent pas sans l'autorisation de la police. Il se rend au poste avec la lettre de la SAAQ et du procureur, ils lui donnent l'autorisation de récupérer son char donc il retourne à la fourrière: ils veulent pas le laisser partir si il ne paye pas le towing + les quelques jours de fourrière... Donc pour l'erreur de la SAAQ sa lui a quand meme couter une couple de 100$.

    Autre chose (pas mal moins grave): En 2014 j'achete un char de 25 ans, je demande à la SAAQ avant d'acheter si ya de quoi de spécial à faire vu que le char a 25 ans et on me dit que non que c'est seulement à partir de la 26e année. Je vends le char 2 mois plus tard, on va à la meme SAAQ ou j'ai plaquer le char à mon nom et l'acheteur peut pas l'immatriculer sans une évaluation...
    même chose m'est arrivé , 26 ans pour avoir une plaque antique et 25 ans tu as besoin d'une évaluation commerciale pour mettre transférer,immatriculer le véhicule

    bureaucratie !!!

  15. #15
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    Subscribed juste pour lire la marde que tu vas avoir à dealer avec le système.

    EDIT: fuck that was quick.

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