Question réclamation pour perte total, get in here.

AlpineWhiteDub

AlpineWhiteDub

Well-known member
Question pour vous les gars.

Long story short, j'ai un chum qui c'est fait totaled son auto parker dans rue pas loin du garage par un truck qui la ramasser.
La déposition de la police est : "J'étais aller porter l'auto au garage , 50 mètres plus loin"
Mais le problème est ... L'auto étais pas plaquée.

Donc l'histoire du char. Il est évaluée récemment mais plaqué depuis aujourd'hui seulement.

Une demande d'assurance a été ouverte par son courtier. Les assurances l'ont rappeler ce matin pour un rendez-vous téléphonique avec les document : Plaques, permis conduire, facture, déposition.
Sont certificat d'immatriculation étais déjà émis et valide.

La question qu'il se pose ; vous pensez qu'il va avoir des problèmes avec la compagnie d'assurance pour la réclamation?

Thanks boys
 
Ah ben ah ben ah ben!

Perso, je ne pense pas qu'il va avoir de problème. À la base, quoi que certains en pensent, les assurances ne sont pas là pour "fourrer" leurs clients, mais remplir leurs obligations sans eux-même se faire "fourrer" - Des histoires, j'en ai entendu et plus souvent qu'autrement, les assureurs règlent sans trop de problème même avec des irrégularités mineures.
 
BoxsterBoy said:
Ah ben ah ben ah ben!

Perso, je ne pense pas qu'il va avoir de problème. À la base, quoi que certains en pensent, les assurances ne sont pas là pour "fourrer" leurs clients, mais remplir leurs obligations sans eux-même se faire "fourrer" - Des histoires, j'en ai entendu et plus souvent qu'autrement, les assureurs règlent sans trop de problème même avec des irrégularités mineures.
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Thanks Bboy.

La seul chose qui tracasse est que l'auto n'était pas plaqué.
 
C'est des choses qui peuvent arriver meme avec une voiture neuve, la voiture a un transit et boom perte totale. Si il a les recus de transactions etc et qu'il est réellement le propriétaire de la voiture il ne devrait pas avoir de problème. Si la voiture étais encore au nom de l'ancien proprio sa peux demander un peu plus de temps. Mais selon tes infos le certificat est emis donc intérêt assurable est valide donc pas de problème


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Donc si je comprends bien; Le véhicule était assuré mais non plaqué ? Si c'est le cas, il sera indemnisé.
 
AHP_DC5 said:
Donc si je comprends bien; Le véhicule était assuré mais non plaqué ? Si c'est le cas, il sera indemnisé.
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plus1

Exemple : Tu déplaque ton auto l'hiver mais tu garde ton assurance. S'il arrive quelque chose à la voiture tu es couvert. Même chose ici !
 
Ca dépend
Si ton char est assuré remisé comme l'hiver, tu es assuré en fonction de l'entreposage donc la prime ''colision'' n'est pas incluse.
 
Si y veulent être chien y peuvent dire que l'auto avaient pas le droit d'être dans la rue mais ça me surprendrais.
 
-Mike- said:
Ca dépend
Si ton char est assuré remisé comme l'hiver, tu es assuré en fonction de l'entreposage donc la prime ''colision'' n'est pas incluse.
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tu peu garder TOUT tes couvertures avec un véhicule entreposé avenant 16 ou 17 je ne me rappel plus

et meme en cas de collision tu est couvert ... genre un jambon te rentre dedans dans le garage
 
rx-heaven said:
Ben oui Alain cest des crosseux les assurances des gros méchants!!!


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si une compagnie d'assurance est capable de retirer les assurances a cause d'une toiture que tu n'as pas fair refaire apres 10 ans sur une maison et canceller une assurance vie en apprenant que tu as un cancer ils sont bien capable de canceller un paiment sur un char non plaque qui legalement n'avait pas le droit d'etre dans la rue
 
-Mike- said:
Ca dépend
Si ton char est assuré remisé comme l'hiver, tu es assuré en fonction de l'entreposage donc la prime ''colision'' n'est pas incluse.
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Je dirais aussi que ça dépend de la couverture pour laquelle il payait lors de l'accident. Si tu es assuré deux bords collision, l'assurance vas payer que l'auto soit plaquée ou non, qu'elle soit dans le garage ou en plein milieux d'un boulevard. S'il avait seulement feu-vol (remisage) comme couverture alors ils ne paieront peut-être pas, mais la vrai réponse est que ca depend de la couverture exacte de la police lors de l'accident.
 
Pirsss said:
Si y veulent être chien y peuvent dire que l'auto avaient pas le droit d'être dans la rue mais ça me surprendrais.
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Pas le droit selon qui , la est la question !!

Ca semble un sujet ambigue

https://www.canlii.org/fr/qc/qccs/d...AULzU3NDgtY3VycmVudC0xIzMxLjEB&resultIndex=12


https://www.canlii.org/fr/qc/qccm/d...AULzU3NDgtY3VycmVudC0xIzMxLjEB&resultIndex=22


[21]Plusieurs décisions provenant de Cours municipales ont été rendues sur cette question de « remise en circulation », mais il n’y a pas unanimité sur la question de savoir si le moteur du véhicule doit être en marche pour qu’il y ait réellement « circulation ».


[23]Voici ce qu’il mentionne aux paragraphes 5 et 12 de ses motifs :
« 5. Un véhicule routier est un terme défini à l’article 4 du Code de la Sécurité routière. Il s’agit et je cite « d’un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin ». Remettre un véhicule routier en circulation signifie, il me semble, faire en sorte que ce véhicule motorisé circule sur un chemin. »
« 12. Donc la prohibition que l’on retrouve à l’article 31.1 de remettre un véhicule routier en circulation sans avoir acquitté les droits exigibles pour son immatriculation exige l’utilisation de ce véhicule routier conformément à l’essence même du véhicule c’est-à-dire en profitant de sa motorisation ».(Mes soulignés)

[24]Je suis entièrement d’accord avec ce raisonnement : Un véhicule routier étant un véhicule motorisé, l’infraction de l’article 31.1 ne peut donc être commise que dans la mesure où l’on a recours à la motorisation.
[25]Comme la preuve faite devant moi ne révèle pas que le moteur du véhicule ait été utilisé pour lui faire traverser le chemin public, je suis d’avis que le défendeur n’a pas commis l’infraction qui lui est reprochée.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :ACQUITTE le défendeur de l’infraction qui lui est reprochée.





 
Que le char soir plaqué ou pas, ça change rien au fait que le truck l'a ramassé quand il était stationné. C'est pas comme si le fait de payer l'immatriculation aurait changé quoi que ce soit à la situation.

Sauf qu'avec les assurances, on peut toujours avoir des surprises.
 
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