Bombardier vient d’être condamné à verser 8,1 millions $ US pour avoir vendu un avion prétendument neuf à deux riches hommes d’affaires américains. Dans les faits, l’un des moteurs de l’appareil présentait des dommages « importants » et avait été posé sur deux autres avions auparavant.
Le propriétaire des Astros de Houston, James R. Crane, et l’investisseur Neil Kelley pensaient acheter un avion flambant neuf lorsqu’ils ont déboursé, en 2010, 20 M$ US pour un Challenger 300 de Bombardier. À cela s’ajoutaient des frais mensuels de 70 000 $ pour l’entretien et l’embauche de pilotes.
Mais sous le capot se cachait un grave secret : l’un des moteurs de l’aéronef était usagé. Pire, il était considéré comme un « citron » par son fabricant, Honeywell.
Il ne s’agissait pas là d’un accident ou d’une erreur. Bombardier et sa division Flexjet étaient bien au fait du passé trouble de cette pièce d’équipement, a conclu un tribunal texan.
Le moteur avait subi des « dommages substantiels » lors de son transport, en 2008. Ce n’est que deux ans et demi plus tard, après avoir été placé sur deux différents avions et avoir connu une série de problèmes, qu’il a été posé sur le bolide de MM. Crane et Kenney.
L’avionneur savait
Le procès de première instance a démontré que divers employés de Bombardier savaient qu’il s’agissait d’un moteur qui, bien que fonctionnel, avait connu son lot de problèmes.
Pourtant, un haut dirigeant de Bombardier « a indiqué à une subordonnée que Crane et Kelley n’avaient pas besoin de connaître l’historique du moteur et que cela ne la concernait pas ».
La Cour d’appel n’a pas cru Bombardier et a réitéré la décision du tribunal concernant les dommages de 8,1 M$.
« Sans fondement »
Joint par*Le Journal, Bombardier n’a pas souhaité accorder d’entrevue. Dans un courriel, une porte-parole a soutenu que cette « réclamation à son endroit est sans fondement ». « Nous n’émettrons aucun autre commentaire avant d’avoir effectué une révision du jugement », a affirmé Anna Cristofaro.
« Bombardier est une multinationale dont les opérations sont soumises à un strict code de conduite. Nous gérons l’entreprise avec intégrité, de manière éthique et conformément aux lois en vigueur. »
Ce n’est pas la première fois que le fleuron québécois a des démêlés avec la justice. L’entreprise fait aussi l’objet d’une enquête de la Banque mondiale au sujet d’« allégations d’activités douteuses » concernant un contrat en Azerbaïdjan. D’ex-dirigeants de Bombardier en Suède sont accusés de corruption dans cette affaire.
événements
►*23 décembre 2010
James R. Crane et Neil Kelley achètent un Challenger 300 « neuf » de Bombardier pour*19,9 M$ US, plus des frais mensuels de*70 000 $*pour la gestion de l’appareil et le pilote.
►*1er février 2012
Insatisfaits des services reçus, ils transfèrent la gestion de l’appareil à une autre entreprise.
Celle-ci constate que le moteur gauche de l’avion est plus ancien que le reste de l’appareil et qu’il a subi d’importants dommages en 2008 à la suite de sa fabrication, avant d’être installé sur un premier appareil. Il a ensuite dû être réparé à deux reprises avant d’être posé sur un second avion, puis sur celui des deux hommes d’affaires.
►*1er novembre 2015
Un tribunal texan conclut que Bombardier savait qu’il s’agissait d’un moteur usagé qui avait connu plusieurs problèmes et qu’on ne pouvait présenter l’avion comme étant « neuf ». L’avionneur québécois est condamné à payer*2,7 M$*en dommages et*5,4 M$*en dommages exemplaires.
►*22 juin 2017
En appel, la Cour rejette à nouveau les arguments de Bombardier et maintient les sanctions de*8,1 M$
