Rachat d'une location

D3stro

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Je rachète cette semaine la location de mon frère. N'étant pas le locataire à la base mais une tierce personne, j'aurais du normalement payait des frais de transfert de nom, chose que le dealer mon cancellé.

Là il n'y a pas de problème. Ce qui me chicotte c'est que la conseillère m'a informé est que mon frère, ayant déjà acquitté des taxes sur la valeur du véhicule sur 48 mois alors que celui-ci ne le rachète pas et que c'est moi, et qu'il y a un rachat de ma part, la SAAQ taxes en plus sur la valeur du buyback par rapport à la valeur du red book ou black book. Un surplus de 200$ que la SAAQ demande pour la différence entre le prix du buyback et la valeur de listing minimal de la SAAQ.

Normal?

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Normal, c'est le gouvernement.

La valeur du buyback est en bas de la valeur du listing de la SAAQ donc tu payes selon le listing.
 
Il y a possibilité de ne pas payé de taxe à la SAAQ car tu es personne lié avec ton frère. ; (http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/vd/vd-80_1.aspx)
Pour faire ça, ton frère peux racheter le véhicule puis te le donner par la suite. Ton frère à juste à payer avec le cash que tu lui aura donner. J'imagine que si tu finance c'est un autre histoire malgré que ça commence à faire du gossage pour 200$....
 
JSEF said:
Il y a possibilité de ne pas payé de taxe à la SAAQ car tu es personne lié avec ton frère. ; (http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/vd/vd-80_1.aspx)
Pour faire ça, ton frère peux racheter le véhicule puis te le donner par la suite. Ton frère à juste à payer avec le cash que tu lui aura donner. J'imagine que si tu finance c'est un autre histoire malgré que ça commence à faire du gossage pour 200$....
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Non je ne finance pas avec le dealer, le taux qu'il m'offrait était plus élevé et sans assurance que celui que j'ai avec ma caisse en passant par la caisse.

Mais 200$ c'est 200$...je vais regarder le lien que tu as mis, merci.

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la clause de famille n'est pas valide dans cette situation car la portion que OP achete est une portion dont les taxes n'ont JAMAIS été payer depuis que la voiture a été mise sur la route.
 
Et voila. Tu le finance ailleurs donc c'est comme une transaction complete et quelqu'un doit payer les taxe, toi..
 
-manu- said:
Et voila. Tu le finance ailleurs donc c'est comme une transaction complete et quelqu'un doit payer les taxe, toi..
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Financement qu'il aurait été avec le dealer n'aurait rien changé, j'aurais payé le 200$ de toute façon.

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En fait, si ton frère achète sa location au prix du buyback, il devrait probablement ne pas payer les taxes supplémentaires.

Ensuite, il te "donne" le véhicule.
 
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