Bonjour,
J'ai reçu un ticket pour l'article 39.1 du CSR ( en ayant remis en circulation un véhicule routier à l'égard duquel une décision de la société est en vigueur .....) le 14 octobre 2016 pour un véhicule que je ne posède plus depuis novembre 2014.
j'ai envoyer mon plaidoyer de non-culpabilité avec une photo de la plaque et de la lettre de la SAAQ qui dit que je ne suis plus propriétaire du véhicule depuis novembre 2014. J'ai téléphoné au greffier de la cours municipale après avoir envoyé mon plaidoyer et ils m'ont dit que la ville ne poursuivrait pas.
Je viens de recevoir une date de comparution.
Qu'est-ce que je fait?
( le véhicules en question a fait des tonneaux donc le véhicules qui as été arreté est certainement une boite, j'ai tenter de contacter le poste de quartier ou le ticket as été émis mais la réceptionniste n'a pas voulu me transférer)
J'ai reçu un ticket pour l'article 39.1 du CSR ( en ayant remis en circulation un véhicule routier à l'égard duquel une décision de la société est en vigueur .....) le 14 octobre 2016 pour un véhicule que je ne posède plus depuis novembre 2014.
j'ai envoyer mon plaidoyer de non-culpabilité avec une photo de la plaque et de la lettre de la SAAQ qui dit que je ne suis plus propriétaire du véhicule depuis novembre 2014. J'ai téléphoné au greffier de la cours municipale après avoir envoyé mon plaidoyer et ils m'ont dit que la ville ne poursuivrait pas.
Je viens de recevoir une date de comparution.
Qu'est-ce que je fait?
( le véhicules en question a fait des tonneaux donc le véhicules qui as été arreté est certainement une boite, j'ai tenter de contacter le poste de quartier ou le ticket as été émis mais la réceptionniste n'a pas voulu me transférer)