Arthur Porter - Fin des procédures judiciaires

MONTRÉAL — Les accusations de fraude portées contre Arthur Porter ont été abandonnées, vendredi, plus de deux ans après la mort de l’ex-directeur du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

La procureure Nathalie Kleber a déposé son certificat de décès authentifié au Palais de justice de Montréal, vendredi matin, mettant ainsi fin à toutes les procédures judiciaires à son endroit.

Arthur Porter aurait accepté 22,5 millions $ en pots-de-vin pour octroyer le contrat de construction du nouveau CUSM à la firme d’ingénierie SNC-Lavalin, un projet de 1,3 milliard $.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait autorisé le dépôt de chefs d’accusation pour fraude, complot pour fraude, fraude envers le gouvernement, abus de confiance, commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité.

Il a rendu l’âme au Panama, où il était détenu depuis deux ans, contestant son extradition.

L’Unité permanente anticorruption (UPAC), qui a qualifié l’affaire de «la plus grande fraude de corruption de l’histoire du Canada», avait immédiatement envoyé ses enquêteurs en Amérique centrale pour authentifier le corps.

Me Kleber explique ce délai dans l’abandon des procédures par le fait que les autorités panaméennes ont seulement transmis la semaine dernière les déclarations sous serment attestant l’authenticité du certificat de décès. Dans ces documents, une haute fonctionnaire et le secrétaire général de l’Institut de médecine légale et de sciences médico-légales confirment que M. Porter est mort le 30 juin 2015, à l’âge de 59 ans, des suites d’un cancer du poumon.

La procureure dit ne pas pouvoir expliquer la lenteur des autorités panaméennes. Elle a souligné que l’arrêt des procédures contre M. Porter ne change rien au dossier des coaccusés, qui se trouvent en gestion d’instance. Leur retour en cour est prévu le 27 septembre.

Me Kleber a refusé de s’avancer sur la date du procès, alors que les délais fixés par l’arrêt Jordan de la Cour suprême ont déjà été dépassés.

http://journalmetro.com/actualites/...-procedures-judiciaires-contre-arthur-porter/

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theoutsider said:

Tan menute la tozz, tes tu en train de te plaindre d'injustice? mais tu acceptes les zimiggrants crosseurs qui rentrent au pays (zhaissiens) de la facon crosseur?

T'es tu en train d'avoir un double standard toi la la?? Woops

Tozz est pas capable de pas gerber sa merde gauchiste.


D'un cote porter stun crosseur mais de l'autres les haitiens qui rentrent ici de la facon illegale et qui passent devant CEUX QUI SUIVENT LA PROCÉDURE C EST CORRECT"


WOOOPS Tozz digere pas sa propre lignée de pensée.


Tes un pur connard. GTFO out of Mtlracing. Crosseur!! CROTTÉ D immigré sale qui prie alain. Scuse. allah.

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louis123 said:

Lol en Amérique centrale presque tout le monde a un prix

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Rejjy said:

Ici aussi ...

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tipat91 said:

Sauf qu'ici quand ta un prix, tu disparais

pour vrai

dans le fleuve

avec des pantoufles special beton

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Rejjy said:

Comme dans le sens du thread, j'parle d'avoir un prix en acceptant une somme d'argent pour service et non avoir un prix dans le sens avoir sa tete mise a prix.

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