Question sur la sous-traitance

Max_1

Max_1

Legacy Member
Je voudrais savoir si quelqu'un sait si c'est légal de faire des factures à une seule compagnie.

Je suis à mon compte dans la construction et un entrepreneur général veux m'engager pour gérer 2-3 de ses contrat. Je préfèrerais rester a mon compte et lui facturé. Sa comptable dit que ce n'est pas légal et le mien dit tout le contraire.

J'ai rien trouvé sur internet et quand j'en parle à d'autre entrepreneur tout le monde des histoires contradictoires.

Détails technique:
- Les 2 compagnie sont incorporé
-Je ne planterai pas de clous (pas besoin de mêler la CCQ la dedans)
 
J'ai déjà une compagnie oui
Je ne ferai plus de facture a d'autre je vais être à temp plein pour lui pour une période indéterminé
 
Y'a rien d'illegal là.

Tu le facture pour la gerance la meme affaire que le menuisier le facture pour monter un rough.

Que t'aies a travailler sur le chantier ou non ça change absolument rien en autant que t'aies les cartes qu'y faut. Tu factures ton temps pour la gerance pi tu factures ton temps travailler sur le chantier.
 
Il ne t'engage pas comme emplyee, il t'engage comme sous traitant, donc tu lui charge et lui fait des facture. compeltement legit.
 
C'est ça que je me dis mais la ça comptable dit que je serais comme un employer "déguisé".
 
Max_1 said:
C'est ça que je me dis mais la ça comptable dit que je serais comme un employer "déguisé".
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C'est effectivement le cas et quand tu te fait prendre, ça coûte une beurrée.

Le gouvernement a sévi au niveau des consultants indépendants en informatique il y a quelques années et c'était pas rose rose.

En fait, tu dois faire de la prospection et garder des traces que tu essais de trouver d'autres contrats, ça sera à ton avantage si jamais il arrive quelque chose.
 
BoxsterBoy said:
C'est effectivement le cas et quand tu te fait prendre, ça coûte une beurrée.

Le gouvernement a sévi au niveau des consultants indépendants en informatique il y a quelques années et c'était pas rose rose.

En fait, tu dois faire de la prospection et garder des traces que tu essais de trouver d'autres contrats, ça sera à ton avantage si jamais il arrive quelque chose.
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Le gouvernement s'était fait prendre parce qu'il payait beaucoup plus cher ses consultations que ce que lui aurait coûté un employé au prix du marché et qu'il a pas cherché à voir si c'était une bonne affaire.

Si un comptable à un seul client, ça passerait. L'entreprise est libre de dépenser son argent comme bon lui semble.

Le risque pour OP C'est qu'il n'a pas accès au chômage et autres protections auxquelles les employés ont droit parce qu'il serait en sous traitance. Donc si son client le laisse tomber, il va être dans le trouble financièrement.

Entreprise privée, tant que les fonds ne disparaissent pas, tant que l'impôt est payé, les taxes, les DAS, personne va t'écoeurer.


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^^ Comme tu veux. :) :)

Tu iras aussi t'obstiner avec mon comptable et les comptables spécialisés en entreprises de services.
 
BoxsterBoy a raison.
Passé par la.... arrange toi pour avoir quelques factures d'autres clients sinon peut te dire que la facture de csst dans mon domaine à faite plutôt mal....
 
+1 tu peux pas avoir un seul client et pas en chercher d'autres.

C'est exactement pour ça que notre cie ne peut pas engager de sous traitants plus que x mois après ça ils sont barrés .

Pis au nombre de fiscalistes et avocats qu'ils ont je suis certain que c'est pour être légal.

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BoxsterBoy said:
^^ Comme tu veux. :) :)

Tu iras aussi t'obstiner avec mon comptable et les comptables spécialisés en entreprises de services.
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Je viens de m'informer un peu plus, je me suis peut être fourvoyé:

https://www.google.ca/url?sa=t&sour...ggcMAA&usg=AFQjCNFyDlgUgoJPXzOxXHMRhRdRnqHW-g

Je suis pas comptable rien, je fais juste de la logique. Dans le cadre d'une entreprise qui en emploie une autre ( pas un travailleur autonome, compagnie engage compagnie), OP serait employé d'une société, qui est employée par un client.

taxiboy said:
BoxsterBoy a raison.
Passé par la.... arrange toi pour avoir quelques factures d'autres clients sinon peut te dire que la facture de csst dans mon domaine à faite plutôt mal....
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Justement, tant que les diverses factures sont payées partout, qui va venir cogner?

En construction, les entrepreneurs de gros calibre exigent d'avoir les preuves de Revenu Québec, de CSST, etc avant d'attribuer les contrats aux spécialistes.

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windex said:
. Dans le cadre d'une entreprise qui en emploie une autre ( pas un travailleur autonome, compagnie engage compagnie), OP serait employé d'une société, qui est employée par un client.
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Pas du tout la même chose.

Plein de business ont leur mailroom, sécurité ou autre sous traitée.. mais ce ne sont pas des individus avec des cies mais des employés d'une société qui elle est sous traitante. Grosse différence.

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MrSpace said:
Pas du tout la même chose.

Plein de business ont leur mailroom, sécurité ou autre sous traitée.. mais ce ne sont pas des individus avec des cies mais des employés d'une société qui elle est sous traitante. Grosse différence.

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Bien d'accord avec toi!

OP dit : - Les 2 compagnie sont incorporé

Donc OP serait sous le couvert de l'incorporation de sa compagnie.

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windex said:
Bien d'accord avec toi!

OP dit : - Les 2 compagnie sont incorporé

Donc OP serait sous le couvert de l'incorporation de sa compagnie.

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Pense pas l'incorporation change quelque chose, ça reste des travailleurs autonomes.

Ya genre juste les médecins qui ont le droit d'avoir un seul client (le gouv) et être travailleurs autonomes.

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ma compagnie qui est incorporé travail pour une autre compagnie incorporé.. Les seuls paiements que je reçoit vienne d'eux... je vois pas ce qu'il y a d'illégal dans ça?
 
Je suis trop vache ce soir pour lire les reply de tous le monde mais tu peux possiblement resté sous traitant et non être considéré comme un employé "caché".

Il suffit juste que tu soit admissible à divers "notion" pour être considéré comme travailleur autonome/sous-traitants.

De mémoire ça ressemble à genre :
-nature relation de travail
-controle
-si tu opéré des équipements ou des outils qui t'appartient
-possibilite de profit ou perte

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