Question sur la sous-traitance

Dans se cas la... si op s'occupe uniquement de gerer le chantier il ne peux pas le faire a titre de travailleur autononme.
 
Accountant here:

Le danger est que RQ ou ARC arrive un jour et refuse ton statut de travailleur autonome.

Il y a plusieurs facteurs qui doivent être prit en compte :

- La subordination du travail (autrement dit es-tu dans in situation que tu as un boss)
- Le risque de profit et perte (si t’as pas de risque t’es un employé)
- La propriété des outils de travail
- Intégration (as-tu plusieurs clients ou seulement un?)
- La relation entre l’employé et l’employeur

Je te conseil d’aller faire une consultation d’une heure avec un fiscaliste pour en avoir l’heure juste, mais tu sonnes comme un employé.
 
Accountant here:

Le danger est que RQ ou ARC arrive un jour et refuse ton statut de travailleur autonome.

Il y a plusieurs facteurs qui doivent être prit en compte :

- La subordination du travail (autrement dit es-tu dans in situation que tu as un boss)
- Le risque de profit et perte (si t’as pas de risque t’es un employé)
- La propriété des outils de travail
- Intégration (as-tu plusieurs clients ou seulement un?)
- La relation entre l’employé et l’employeur

Je te conseil d’aller faire une consultation d’une heure avec un fiscaliste pour en avoir l’heure juste, mais tu sonnes comme un employé.
Même s'il est icorporé?
 
S’il y a moins de 5 employés dans l’entreprise il y a des mesures en place pour que ce soit désavantageux. Je ne suis pas expert la dedans, mais les instances gouvernementales y ont pensés.

Lorsque j’étais en cabinet, il y avait plusieurs cas de gens qui ont faite cette passe passe et se sont retrouvés dans de très mauvaises situation.
 
Accountant here:

Le danger est que RQ ou ARC arrive un jour et refuse ton statut de travailleur autonome.

Il y a plusieurs facteurs qui doivent être prit en compte :

- La subordination du travail (autrement dit es-tu dans in situation que tu as un boss)
- Le risque de profit et perte (si t’as pas de risque t’es un employé)
- La propriété des outils de travail
- Intégration (as-tu plusieurs clients ou seulement un?)
- La relation entre l’employé et l’employeur

Je te conseil d’aller faire une consultation d’une heure avec un fiscaliste pour en avoir l’heure juste, mais tu sonnes comme un employé.

AMENNN .... Ta situation n'as rien d'un travailleur autonome !

Tu as un boss, tu va gérer SES projets surement avec SES outils et tu n'as qu'un seul client .... Pi devine quoi, tu prend aucun risque sooo tant qu'à moi c'est clair que tu es considéré employé.
 
Si je décide de le faire quand même. C'est moi qui prend tout les risques si je comprends bien?

Il vont me prendre juste si je me fait vérifier j'imagine?

J'étais persuadé que le fait que je sois incorporé je n'aurais pas de problème. J'ai déjà fonctionné comme ça pendant 3 ans pour un autre, la différence c'est que j'avais un employé.
 
Accountant here:

Le danger est que RQ ou ARC arrive un jour et refuse ton statut de travailleur autonome.

Il y a plusieurs facteurs qui doivent être prit en compte :

- La subordination du travail (autrement dit es-tu dans in situation que tu as un boss)
- Le risque de profit et perte (si t’as pas de risque t’es un employé)
- La propriété des outils de travail
- Intégration (as-tu plusieurs clients ou seulement un?)
- La relation entre l’employé et l’employeur

Je te conseil d’aller faire une consultation d’une heure avec un fiscaliste pour en avoir l’heure juste, mais tu sonnes comme un employé.

Précisément. Voici ce que je fais de mon côté:

- Étant donné que je travaille sur plusieurs projets pour le même client, je lui demande de m'envoyer la charte de projet et de me demander si je suis intéressé.
- Profit/perte : j'en tiens pas compte.
- C'est mon cellulaire qui apparaît dans ma signature et comme je travaille beaucoup remote, j'utilise le matériel de ma société.
- Plusieurs clients? C'est touchy, je suis depuis quelques temps au même endroit, mais je fait de la solicitation et je réponds à des appels d'offres pareil.
- Employé/employeur... Au niveau des vacances, on en discute verbalement, mais je signifie toujours par écrit que les services de ma société seront suspendus de telle date à telle date...

Tout ça pour justement avoir des munitions en cas de recours.
 
Si je décide de le faire quand même. C'est moi qui prend tout les risques si je comprends bien?

Il vont me prendre juste si je me fait vérifier j'imagine?

J'étais persuadé que le fait que je sois incorporé je n'aurais pas de problème. J'ai déjà fonctionné comme ça pendant 3 ans pour un autre, la différence c'est que j'avais un employé.

Non. Les deux parties sont sujets à de représailles étant donné que celui qui de donne le "contrat déguisé" se soustrait à la "part de l'employeur" au niveau des retenues à la source, entre autres.
 
La comptable de l'autre compagnie est honnête et t'a bien conseiller, le tiens non.

Envoyé de mon SGH-I337M en utilisant Tapatalk
 
Non. Les deux parties sont sujets à de représailles étant donné que celui qui de donne le "contrat déguisé" se soustrait à la "part de l'employeur" au niveau des retenues à la source, entre autres.

Ta situation semble bien documentée, tu as tes outils, tes serveurs courriels, ton horaire etc. Tu ne sembles pas être un employé.

Il y a une ligne grise et tu es dedans, je pense qu’ils pourraient poser des questions et se rendre compte qu’ils n’ont pas de cas.

Effectivement les deux peuvent avoir des problèmes. C’est même plus risqué pour OP puisqu’il ne sait pas si les Taxes et impôts de la société sont a jour, si elle a une bonne relation avec ARC Et RQ, etc..
 
Non. Les deux parties sont sujets à de représailles étant donné que celui qui de donne le "contrat déguisé" se soustrait à la "part de l'employeur" au niveau des retenues à la source, entre autres.

et si la cie qui paye est à l'extérieur du Canada et la cie personnelle est incorporée QC?
 
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