eamon7
Well-known member
Salut ,
j'ai eu un ticket de stop dans l'intersection villeray / Garnier je viens de remarquer quelque chose de différent sur la contravention!!! Le policier écrit l'article 359 qui dit étant le conducteur d'un véhicule routier faisant face a un feu rouge, en ne s'immobilisant pas avant le passage pour piéton ou la ligne d’arrêt ou la ligne latérale de la chaussée a l'intersection.
sur la divulgation de la preuve il écrit ce qui suit :
Où j'étais :
31-8 Agt.D'Amour **** et Agt.Labre **** en patrouille stationnaire sur la rue Garnier. Nous sommes stationné du côté EST de la rue, en
direction NORD, nous sommes à environ 10 mètres de l'intersection Villeray/Garnier. Nous surveillons les arrêts obligatoires à l'intersection.
Ce que j'ai vu :
J'aperçois un véhicule gris qui circule sur Villeray en direction OUEST, arrivé à l'intersection, le véhicule ralentis légèrement et il continue sa
route sur Villeray en direction OUEST sans jamais s'immobiliser face au panneau d'arrêt. Le panneau d'arrêt est bien visible et en bonne
condition.
Ce que j'ai fait :
Interception du véhicule. Agt.D'Amour informe le DEF de l'infraction et il lui demande son permis de conduire, certificat d'immatriculation et
attestation d'assurance. DEF dit qu'il a fait son arrêt. Il remet ensuite les documents demandés.
l'article 368 veux dire la même chose que l'article 359?
l'article 368 décrit précisément le panneau de signalisation d’arrêt
Article 368: Le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette qui fait face à un panneau d’arrêt doit immobiliser son véhicule et se conformer à l’article 360.
j'ai eu un ticket de stop dans l'intersection villeray / Garnier je viens de remarquer quelque chose de différent sur la contravention!!! Le policier écrit l'article 359 qui dit étant le conducteur d'un véhicule routier faisant face a un feu rouge, en ne s'immobilisant pas avant le passage pour piéton ou la ligne d’arrêt ou la ligne latérale de la chaussée a l'intersection.
sur la divulgation de la preuve il écrit ce qui suit :
Où j'étais :
31-8 Agt.D'Amour **** et Agt.Labre **** en patrouille stationnaire sur la rue Garnier. Nous sommes stationné du côté EST de la rue, en
direction NORD, nous sommes à environ 10 mètres de l'intersection Villeray/Garnier. Nous surveillons les arrêts obligatoires à l'intersection.
Ce que j'ai vu :
J'aperçois un véhicule gris qui circule sur Villeray en direction OUEST, arrivé à l'intersection, le véhicule ralentis légèrement et il continue sa
route sur Villeray en direction OUEST sans jamais s'immobiliser face au panneau d'arrêt. Le panneau d'arrêt est bien visible et en bonne
condition.
Ce que j'ai fait :
Interception du véhicule. Agt.D'Amour informe le DEF de l'infraction et il lui demande son permis de conduire, certificat d'immatriculation et
attestation d'assurance. DEF dit qu'il a fait son arrêt. Il remet ensuite les documents demandés.
l'article 368 veux dire la même chose que l'article 359?
l'article 368 décrit précisément le panneau de signalisation d’arrêt
Article 368: Le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette qui fait face à un panneau d’arrêt doit immobiliser son véhicule et se conformer à l’article 360.
