Délai après un jugement coupable

Guerrier

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Bonjour à tous !

Je vous explique mon cas : je suis un conducteur de 22 ans, j’ai donc 8 points à mon permis de conduire. J’ai eu, au mois de septembre passé, une contravention de vitesse : 72 km/h sur une zone de 50. J’ai donc perdu mes deux derniers points (j’ai eu , auparavent, deux contraventions concernant des arrêts 8 - 6 = 2 :(. ).
J’ai, bien sur, pour garder mes points, contesté ma contravention. Pourquoi ? Car le 6 mars prochain je vais avoir 23 ans et par le fait même, gagner 4 points. Je passe donc en cours le 7 février (j’ai de.jà repoussé l’audition qui était, au départ, le 14 d’cembre, j’avais un examen à l’Université, cela a été facile)

Voic mes questions :
1. Je passe en cours le 7 février et je perd. Est-ce que les points se perdent automatiquement ou cela ce fait comme à une contravention, lorsque celle-ci sera payé dans le délai de 30 jours ?
2. Est-ce que je peux plaider la marge d’erreur de 5 km/h sur l’odomètre sachant que si je baisse en bas de 69 kmh, je perdrais seulement un seul points ?
3. Me conseillez vous de repousser la date? Si oui, qu’elles raisons peuvent être valable s’ils me demandent une preuve ?

J’ai pas vraiment envie de perdre mon permis, surtout qu’il faudrait que je passe l’examen théorique.

Si vous avez des conseils, n’hésitez pas ! Je les prend volontier.
Merci à vous !
 
Pour ton point 1: Je te confirme pas c'est la bonne reponse, c'est juste ma logique a moi...mais quand tu paye, tu es jugé coupable de la contravention. Quand tu va en cours, le juge te juge coupable ou non, donc en principe je dirais que la sanction s'applique à ce moment, donc le 7 fevrier dans ton cas. Je repete, c'est juste ma facon d'interpreter les choses, fait le valider.

Point 2: Tu peux toujours t'essayer...rien n'est garanti par contre. C'est un risque a prendre. Paye toi un avocat aussi, surement que le cout en vaudra la peine si ca te sauve ton permis.

Point 3: C'est la premiere chose j'essayerais...comme ca ta meme pas besoin de stresser pour les 2 premiers points. Juste a te croiser les doigts que c'est accepté et que la date est après le 6 Mars.

Finalement, lecon a retenir de tout ca, quand on est a la limite de perdre son permis, faut toujours conduire les fesses serrées et pas oser de pousser les limites et risquer de se faire prendre.
 
Pour ton point 1: Je te confirme pas c'est la bonne reponse, c'est juste ma logique a moi...mais quand tu paye, tu es jugé coupable de la contravention. Quand tu va en cours, le juge te juge coupable ou non, donc en principe je dirais que la sanction s'applique à ce moment, donc le 7 fevrier dans ton cas. Je repete, c'est juste ma facon d'interpreter les choses, fait le valider.
C’est aussi ce que je me dis, par contr, je sais aussi qu’il y a un délai pour contester la décision du jug. C’est pour cela que je me demande àmquel date sera effectif le jugement. Mais merci de ta réponse !
 
CJ a pas mal tout dit...

Et oublie pas que perdre son permis, les assurances deviennent bin frileuse aussi au renouvellement. Dependament de la compagnie, y'en a qui demande si tu as eu ticket ou suspension jusqu'a 7-8 ans en arrière asteure.
 
pas mal sur que tan que tu paye pas t'es pas coupable.



Appel sos ticket pour avoir un vrai avis, oui ca va te couter $$$ mais vraiment moins que de perdre ton permis.
 
Bonjour à tous !

Je vous explique mon cas : je suis un conducteur de 22 ans, j’ai donc 8 points à mon permis de conduire. J’ai eu, au mois de septembre passé, une contravention de vitesse : 72 km/h sur une zone de 50. J’ai donc perdu mes deux derniers points (j’ai eu , auparavent, deux contraventions concernant des arrêts 8 - 6 = 2 :(. ).
J’ai, bien sur, pour garder mes points, contesté ma contravention. Pourquoi ? Car le 6 mars prochain je vais avoir 23 ans et par le fait même, gagner 4 points. Je passe donc en cours le 7 février (j’ai de.jà repoussé l’audition qui était, au départ, le 14 d’cembre, j’avais un examen à l’Université, cela a été facile)

Voic mes questions :
1. Je passe en cours le 7 février et je perd. Est-ce que les points se perdent automatiquement ou cela ce fait comme à une contravention, lorsque celle-ci sera payé dans le délai de 30 jours ?
2. Est-ce que je peux plaider la marge d’erreur de 5 km/h sur l’odomètre sachant que si je baisse en bas de 69 kmh, je perdrais seulement un seul points ?
3. Me conseillez vous de repousser la date? Si oui, qu’elles raisons peuvent être valable s’ils me demandent une preuve ?

J’ai pas vraiment envie de perdre mon permis, surtout qu’il faudrait que je passe l’examen théorique.

Si vous avez des conseils, n’hésitez pas ! Je les prend volontier.
Merci à vous !

sorry mais si tu va en cours sans avocat tu va perdre 100%. ta meilleure chance est dappeler le procureur de la cours ou tu va pour ton ticket. essaye de negotier par telephone. J'ai deja fais sa 2 fois et sa se fais tres bien. pour moi d'habitude, le producreur monte le cout de l'infraction et enleve les points...et le tour est joué..pu de points, pas besoin daller en cours. end
 
sorry mais si tu va en cours sans avocat tu va perdre 100%. ta meilleure chance est dappeler le procureur de la cours ou tu va pour ton ticket. essaye de negotier par telephone. J'ai deja fais sa 2 fois et sa se fais tres bien. pour moi d'habitude, le producreur monte le cout de l'infraction et enleve les points...et le tour est joué..pu de points, pas besoin daller en cours. end
Ça pourrait être à essayer ! Quels arguments as-tu utilisé ?
 
Ça pourrait être à essayer ! Quels arguments as-tu utilisé ?

la premiere fois je n'est pas eu besoin de donner d'Arguments, j'ai juste dis que j'étais etudiant et je ne voulais pas avoir de point de plus dans mon permis a cause de mes assurances qui monterai surement (fyi jai deja perdu mon permis a cause des points et eu plusieurs amendes quand jai commencé a conduire ya 7 ans pis mes assurances on jamais rien vu/checker).

La 2ieme fois j'avais un "clean record" et j'ai fais mon dramatique disant que javais un permis clean sans points et je voulais pas le gacher blabla *insert drama*

I guess faut tu sois capable voir comment le procureur reagis...

good luck :)
 
pas mal sur que tan que tu paye pas t'es pas coupable.


Appel sos ticket pour avoir un vrai avis, oui ca va te couter $$$ mais vraiment moins que de perdre ton permis.
C'est deux choses différentes. Ce dont tu parles, c'est lorsque tu reçois une contravention. Lui il l'a déjà contestée.
 
Bonjour à tous !

Je vous explique mon cas : je suis un conducteur de 22 ans, j’ai donc 8 points à mon permis de conduire. J’ai eu, au mois de septembre passé, une contravention de vitesse : 72 km/h sur une zone de 50. J’ai donc perdu mes deux derniers points (j’ai eu , auparavent, deux contraventions concernant des arrêts 8 - 6 = 2 :(. ).
J’ai, bien sur, pour garder mes points, contesté ma contravention. Pourquoi ? Car le 6 mars prochain je vais avoir 23 ans et par le fait même, gagner 4 points. Je passe donc en cours le 7 février (j’ai de.jà repoussé l’audition qui était, au départ, le 14 d’cembre, j’avais un examen à l’Université, cela a été facile)

Voic mes questions :
1. Je passe en cours le 7 février et je perd. Est-ce que les points se perdent automatiquement ou cela ce fait comme à une contravention, lorsque celle-ci sera payé dans le délai de 30 jours ?
2. Est-ce que je peux plaider la marge d’erreur de 5 km/h sur l’odomètre sachant que si je baisse en bas de 69 kmh, je perdrais seulement un seul points ?
3. Me conseillez vous de repousser la date? Si oui, qu’elles raisons peuvent être valable s’ils me demandent une preuve ?

J’ai pas vraiment envie de perdre mon permis, surtout qu’il faudrait que je passe l’examen théorique.

Si vous avez des conseils, n’hésitez pas ! Je les prend volontier.
Merci à vous !

le points 1 me chicote aussi a savoir si il y a un delai de transmission... vue que comme tu dits le deal est reelemenent scellé seulement si tu ne conteste pas ...

le points 2 n'est plus trop a la mode .... si je me rappel bien les manufacturier sont forcé d'affiché egale ou plus vite que la réalité exactement pour la raison que tu donne
certain volk donne de 8 a 10 km/h de plus sur le speedo mais normalmement c'est moins que ca

et legalement parlant le juge de demandé ....une erreur de 5..... tu roulait 72 ....

c'est la reglememtation australienne mais je suspecte que la notre est pas mal apparenté

https://www.racq.com.au/cars-and-driving/safety-on-the-road/driving-safely/speedo-accuracy


pour le reste je dirait que c'est du cas par cas , si tu t'essai pas c'est sur que ca ne marchera pas .... defois rien ne marche et desfois il sont pret a tout pour fermer le dossier


apres recherche semblerai que le canada est pas aussi strict que l'australie mais je doute qu'ils en font des specialements moins précis juste pour le canada lol

https://www.drivesmartbc.ca/equipment/how-accurate-your-speedometer
 
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Salut Guerrier, vraiment tu est dans un spot difficile, vous n'avez presqu' aucun choix excepte d'aller avec avocat.

Pour contester un ticket avec success , le strategie est , quand tu recoit un ticket, il faut attacher une lettre avec le plaid de non-culpabilite , en disant que tu veut la divulgation des preuves,, -- ca donne a defendant un copie du commentaires que le policier a ecris avec le ticket, et c'est sur ca que l'avocat base les arguments devant juge. Ca prend du temps pour transmettre ca au defendant Aujoud'hui on est Vendredi le 26 janvier, et votre date d'audition est le 7 fevrier je ne sait pas comment tu vas l'avoir vite sans l'aide d'un avocat (parce qu'il prendre serieux les daemandes d'un avocat, IE traitement vite)

Mon suggestion, essaye le moderateur de cette forum utilisateur ChaosExpanding. Il est un avocat, il charge 200$ pour premier point et 100$ pour chaque oint apres qui est raisonable pour cette sorte de travail. --> Dans votre cas, je vais lui contacter vite . @ChaosExpanding, please comment on this forum, this kid is in deep shit.

Mes SUGGESTIONS PENDANT:

1. Ecrit moi un PM, je peut vous donner le numero de avocat/moderateur ChaosExpanding.

2. repondre dans le forum au questions suivants a propos de votre ticket

- SPVM (Police de Montreal ) ou SQ (ou autre police).
- Laser ou Doppler ?
- Location de Cour (cour municipale de Montreal vs. Palais de Justice de Montreal etc. etc. ) --> Ca aide moi a suggester une strategie, certains procurers sonts facile de parler avec , qqn's sonts des " assholes" .

Merci.
 
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