Passer voiture a 1$ a la SAAQ

Al_Scrap_Iron

Al_Scrap_Iron

Legacy Member
La SAAQ semble avoir commencé a vérifier des dosiers dernierement. Je sais pas comment et sur quoi il se fit, mais mon chum s'est acheté une Viper 1999 il y a 2ans passé a 1$ car elle avait plus de 10ans, il a été contacté il y a 3semaines lui demandant son relevé bancaire 2 mois avant et 2 mois apres le changement de nom a la SAAQ. Ils ont vu un transfert de 3x 000$, game over, tu paye les taxe.

Quelqu'un en a deja entendu parler?
 
Wow, faut vraiment être déterminé pour aller chercher 2 ans d'historique de transaction... La loi sur la taxe de luxe est en vigueur depuis quand?

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Lol puis ils ont des preuve pour relié la somme d'argent à l'achat du véhicule?

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Exactement ce que j'allais dire...c'est quoi la preuve qui dit que c'est pour cette voiture la.
 
Al_Scrap_Iron said:
La SAAQ semble avoir commencé a vérifier des dosiers dernierement. Je sais pas comment et sur quoi il se fit, mais mon chum s'est acheté une Viper 1999 il y a 2ans passé a 1$ car elle avait plus de 10ans, il a été contacté il y a 3semaines lui demandant son relevé bancaire 2 mois avant et 2 mois apres le changement de nom a la SAAQ. Ils ont vu un transfert de 3x 000$, game over, tu paye les taxe.

Quelqu'un en a deja entendu parler?
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Ahahahahahahahahahahahahahahahahaha.

My bank account statement????????

Good luck SAAQ.

Hang up and bye bye.

Wait for a subpoena.
 
BoxsterBoy said:
Ahahahahahahahahahahahahahahahahaha.

My bank account statement????????

Good luck SAAQ.

Hang up and bye bye.

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C'est ce que je me dit. Mais en théorie, la taxe à la saaq c'est pas sous la juridiction de revenu Québec? Si le dude s'est fait passé en audit, pas besoin de subpoena non?

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Assurance auto said:
C'est ce que je me dit. Mais en théorie, la taxe à la saaq c'est pas sous la juridiction de revenu Québec? Si le dude s'est fait passé en audit, pas besoin de subpoena non?

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Comment ils prouvent que c'étais un transfert pour l'achat d'un véhicule?
 
SR20 said:
Comment ils prouvent que c'étais un transfert pour l'achat d'un véhicule?
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Le dude a dû l'avouer, je vois pas d'autre raison.

M la vente a eu lieu le 15 mars et un montant de 30,000$ à été déposé le 17 mars, pourquoi?

Heu...

Alors montrez nous l'imagerie du chèque... BRB... Ok ok c'est la viper!

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BoxsterBoy said:
Ahahahahahahahahahahahahahahahahaha.

My bank account statement????????

Good luck SAAQ.

Hang up and bye bye.

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On pourrait débattre sur la pertinence de la chose ad vitam aeternam, mais j'pense pas que ça soit très difficile d'obtenir des autorisation judiciaires pour ça la journée que la machine décide que c'ta ton tour de passer dans le tordeur.

Dans un cas comme ça, l'efficacité de ta défense dépends du niveau de co-opération de l'autre particulier d'impliquer dans la transaction. Something something chaine, something something maillon le plus faible.

Y'a tu un précedent ou la SAAQ s'est dite victime d'une fraude et qu'une personne a été condamné au criminel pour quelque chose du genre?
Entre payer 3k en taxe vs le temps et effort + cout d'un avocat, pour bien du monde le choix est facile.
 
J'imagine que tu as deux options :

Aveu = paye la taxe, pas de pénalités

Pas d'aveu = procédures judiciaires qui s'étirent, et quand tu succombes tu payes les frais judiciaires + amende
 
Mon père a eu la meme chose l’année passer avec ses motoriser.

Il a ete voir dans le livre comment il vaut, il l’a passer 888$ de plus que le livre.

Il aimait pas son nouveau motoriser alors 1ans apres il en a acheter un autre et a fait la meme chose. Dans le deux cas le motoriser etait usager se 1ans. Acheter d’un particulier.

La saaq lui est revenu 6ans plus tard avec un papier pour lui dire que ses motoriser la vallent (chiffre lancer comme ca) 3000000 et non 150 000. Donc ils ont demander les preuves comme quoi il l’ai a bien acheter 150 000. Il demandait une copie du cheque, relever de la transaction.

Si il fournissait pas les papiers il devait payer les taxes sur 300 000 ( lui l’avait payer 250 000)

Il a donc du payer 2 fois les taxes sur 100 000 + 6ans d’interet.



J’imagine qu’ils ont fini de faire le tour des motoriser et l’a sont rendu au auto sport.
 
Sont rendus la esti lol, quelle esti de bande de requins à vouloir taxer des biens usagés éternellement c’est incroyable
 
Les gens vont être encore plus vigilants.

Sortir l'argent en avance, comptes séparés, compte de la.conjointe, etc.

Quand j'ai acheté une voiture aux USA je voulais sauver aux douanes pis ils "check" en maudit alors j'avais dit au vendeur de changer le prix de son annonce sur le web, j'avais paye par transaction bancaire ce même montant pis le reste cash, etc.

C'est tu crosseur de taxer un même bien plusieurs fois!!!

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///sam said:
Mon père a eu la meme chose l’année passer avec ses motoriser.

Il a ete voir dans le livre comment il vaut, il l’a passer 888$ de plus que le livre.

Il aimait pas son nouveau motoriser alors 1ans apres il en a acheter un autre et a fait la meme chose. Dans le deux cas le motoriser etait usager se 1ans. Acheter d’un particulier.

La saaq lui est revenu 6ans plus tard avec un papier pour lui dire que ses motoriser la vallent (chiffre lancer comme ca) 3000000 et non 150 000. Donc ils ont demander les preuves comme quoi il l’ai a bien acheter 150 000. Il demandait une copie du cheque, relever de la transaction.

Si il fournissait pas les papiers il devait payer les taxes sur 300 000 ( lui l’avait payer 250 000)

Il a donc du payer 2 fois les taxes sur 100 000 + 6ans d’interet.



J’imagine qu’ils ont fini de faire le tour des motoriser et l’a sont rendu au auto sport.
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Revenu Quebec n'ont pas max. 5 ans pour revenir en arrière ?
 
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