Blessé par un arbre, un francais poursuit Parcs Canada

Le Patriote

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Les événements sont survenus le 24 novembre 2013 dans le sentier Mékinac. Selon ce qu'on peut apprendre dans la demande introductive d'instance déposée par Alain Jason, son épouse Mireille Pitalier et leur fille Anaïs, l'Agence Parcs Canada a failli à son obligation de sécurité à l'endroit des utilisateurs du sentier. Ils lui reprochent d'avoir omis d'entretenir correctement les arbres longeant le sentier Mékinac et de sécuriser les sentiers de manière à éviter un tel accident.Alain Jason prétend «avoir été littéralement piégé par la chute subite du tronçon d'arbre que rien ne laissait présager en apparence et contre laquelle il ne pouvait se prémunir».

À titre de travailleur autonome en conseil de gestion d’entreprises spécialisées en transport, il soutient avoir besoin de se déplacer régulièrement chez ses clients. Or, les blessures subies lors de l’accident l’empêcheraient de pouvoir utiliser son véhicule. Il aurait donc dû acheter un véhicule usagé adapté à sa condition physique, ce qui a entraîné une dépense de 22 000 euros, soit l’équivalent de 31 479 $. À cela, il prétend que son chiffre d’affaires et la valeur de son commerce ont baissé, lui causant des pertes financières de 421 681 euros, soit 603 383,34 $.

Enfin, en raison d’une «incapacité partielle permanente, des souffrances et douleurs passées, présentes et à venir, des inconvénients et de la perte de jouissance de la vie, il réclame un montant forfaitaire de 75 000 $ pour un grand total à lui seul de 722 804,14 $.

Son épouse estime avoir droit à 32 212,13 $ pour la location d’une chambre d’hôtel, de l’aide à domicile pendant 32 semaines, des déplacements en taxi et les dommages non pécuniaires comme les souffrances psychologiques, le stress et les inconvénients.

Quant à leur fille, elle réclame elle aussi 25 000 $ pour les souffrances psychologiques et le stress

http://www.lapresse.ca/actualites/j...-poursuite-de-781-000-contre-parcs-canada.php

Donc maintenant, tu peux même poursuivre la nature lorsqu'elle te blesse.

Parcs Canada va devoir faire quoi pour évité ca? Rasé tout les arbes 10 m de chaque coté de chaque sentier dans tout le Canada? On parle pas d'un arbre sur Crescent, mais bien perdu dans le bois.

Si on va encore plus loin, est-ce que si le mec avait été attaqué par une perdrix, ils aurait poursuit aussi le gouvernement pour ne pas controlé la securité aérienne de son parc national?

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l'arbre aurait du être assujetti a l'aide de croix de st-andré.

You are welcome.

[video]https://media2.giphy.com/media/3o6Ztle2uNyeJI039C/200w.gif[/video]
 
Quel pd honnêtement...

Bientôt, un autre épais de touriste va se faire attaquer par un Ours dans un parc national et il va les poursuivre parce que le dit territoire n'était pas protégé?

Ils peuvent bien venir faire les cons en motoneige l'hiver et se planter à tous bout de champs.
 
jai quand meme hate de voir le résultat lolll.

Parc canada va bientot ouvrir des postes pour installateur de banderole jaune afin d'identifier les arbre dangereux
 
Le gouvernement n'est pas le propriétaire des animaux sauvages dans ses parcs, mais il est vraisemblablement le propriétaire des immeubles sur ses parcs et les arbres sont des immeubles. La ruine d'un immeuble tient le propriétaire responsable de réparer le préjudice si la ruine est due à un défaut d'entretien. Ça sera au gouvernement de prouver le bon entretien.
 
Logiquement, il est responsable des animaux sur sa propriété au même titre que je peux me faire poursuivre si mon chien attaque quelqu'un
 
Le gouvernement n'est pas le propriétaire des animaux sauvages dans ses parcs, mais il est vraisemblablement le propriétaire des immeubles sur ses parcs et les arbres sont des immeubles. La ruine d'un immeuble tient le propriétaire responsable de réparer le préjudice si la ruine est due à un défaut d'entretien. Ça sera au gouvernement de prouver le bon entretien.

Ok, ca s'apelle la nature. Si il arrive une tempete demain matin au Parc Mastigouche, est-ce que Parc Canada va devoir fermé le parc a chaque fois pendant 1 semaines, pour faire le tour de ses **** km de sentiers, pour s'assuré ( et encore la ... ) que tout les arbres près des sentiers soit sécuritaire?

Écoute ca pas de bon sens ton histoire. La neige sur les arbres, verglas, vents, ect. Aussi bien fermé les parcs 10 mois par années.
 
Ok, ca s'apelle la nature. Si il arrive une tempete demain matin au Parc Mastigouche, est-ce que Parc Canada va devoir fermé le parc a chaque fois pendant 1 semaines, pour faire le tour de ses **** km de sentiers, pour s'assuré ( et encore la ... ) que tout les arbres près des sentiers soit sécuritaire?

Écoute ca pas de bon sens ton histoire. La neige sur les arbres, verglas, vents, ect. Aussi bien fermé les parcs 10 mois par années.

Ok, ça s'appelle le code civil, articles 1457 et suivants.

La force majeure est une cause d'exonération de la réparation du préjudice. Mais si le parc néglige de constater les dégâts et garde le parc ouvert oui ils peuvent être tenus responsables. Une des 4 théories de la causalité admise en droit civil est celle de la prévisibilité des dommages.

Je dis pas que le gars va gagner, mais sa cause se défend.
 
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Être à sa place et qu'un arbre me tombe dessus pendant que je marche, j'aurais fait pareil malheureusement.

el que l’a expliqué son avocat, Me Serge Dubeau, il a en effet reçu sur le haut de son corps ( la tête n’a pas été touchée) le tronçon supérieur d’un arbre dont le diamètre était de 30 centimètres, ce qui lui a causé des fractures multiples aux côtes, aux épaules sans compter des problèmes thoraciques.

Quand même, ça du fesser pas mal.

Même si chaque situation doit être évaluée au cas par cas, ce n’est pas la première fois qu’une poursuite semblable est intentée puisqu’il existe bel et bien de la jurisprudence en la matière
 
Logiquement, il est responsable des animaux sur sa propriété au même titre que je peux me faire poursuivre si mon chien attaque quelqu'un
Pas les animaux sauvages. Il y avait un article à cet effet (934 me semble) mais ils ont enlevé le bout sur les animaux sauvages depuis qu'ils ont ajouté en 2015 que les animaux ne sont pas des biens mais des êtres doués de sensibilité (898.1)

Reste qu'un propriétaire d'animal doit avoir "l'animus" soit la volonté d'être le propriétaire, et le gardien de l'animal (aussi responsable) doit avoir un pouvoir de garde, contrôle et surveillance effectif = pas le cas pour les animaux sauvages

Le cours de responsabilité civile est vraiment fun, je le conseille à tout le monde.
 
sur mon terrain si jai un arbre qui tombe et qui tue le facteur, suis-je responsable?

Faudrait déterminer qu'il y est eu négligence.

Est-ce que parc Canada est tenu d'avoir un plan de maintenance? Probablement que oui. Si par contre le sentier balisé a été ouvert c'est qu'il a été inspecté.

Ca veut pas nécessairement dire que l'arbre en question était vétus au moment de l'inpection!
 
sur mon terrain si jai un arbre qui tombe et qui tue le facteur, suis-je responsable?

Faudrait déterminer qu'il y est eu négligence.

Est-ce que parc Canada est tenu d'avoir un plan de maintenance? Probablement que oui. Si par contre le sentier balisé a été ouvert c'est qu'il a été inspecté.

Ca veut pas nécessairement dire que l'arbre en question était vétus au moment de l'inpection!
Ce sera au juge de déterminer si le plan était suffisant pour assurer la sécurité.

Pour le facteur tu es possiblement responsable selon ta négligence ou non. Les assurances logement ça sert à ça.

Et si le facteur meurt tu lui dois pas grand chose, on indemnise pas les morts et la famille ne peut poursuivre que à titre personnel (chagrin et coût des funérailles genre, peut être pension alimentaire si t'es pas chanceux). Le pire c'est quadraplegique, là sors les millions.
 
tk 100% des canadien s'entende pour dire que dans chaque Canadien Francais se cache un bucheron.

Mais dans chaque francais se cache une esti de fiotte.
 
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