Après avoir tourné au ralenti pendant près d’un an et demi, les radars photo reprendront leur rythme de croisière d’ici la fin de l’été, promet Québec.
L’adoption du nouveau Code de la sécurité routière, des modifications réglementaires et l’ajout de ressources permettront bientôt de combler les lacunes relevées par le juge Cimon en novembre 2016.
Les automobilistes peuvent donc s’attendre à un « retour à la normale d’ici la fin de l’été », dit le porte-parole du ministère des Transports à Québec (MTQ). «Ça va juste aller en augmentant à partir de maintenant», affirme Guillaume Paradis.
Chute du nombre de constats
En novembre 2016, le juge Serge Cimon a rejeté la preuve recueillie par un radar photo, affirmant que celle-ci était basée sur des « ouï-dire», puisque l’agent n’était pas présent au moment des faits. En conséquence, la preuve n’avait «aucune valeur probante», la rendant illégale.
Depuis, le nombre de constats d’infraction remis a chuté drastiquement. En 2017, les radars photo de la province ont rapporté à peine plus de 2 millions $, contre quelque 32 millions $ l’année précédente.
Le porte-parole du MTQ affirme que la façon de présenter la preuve a été modifiée peu après le jugement Cimon.
«La nouvelle façon de présenter la preuve a été testée juridiquement, elle est valide», assure Guillaume Paradis.
Mais les nouvelles exigences ont alourdi le fardeau de la preuve et Québec doit maintenant simplifier le processus.
Éviter les contestations
«Le problème, ce n’était pas la présentation de la preuve, c’est le mécanisme qui, à l’arrière, n’était pas capable de soutenir le rythme», explique le porte-parole.
En plus des changements législatifs, Québec devra modifier ses systèmes informatiques et procéder à des embauches afin d’accélérer le traitement des constats d’infractions.
Afin d’éviter les contestations, Québec a aussi modifié le Code de la sécurité routière, qui prévoit désormais qu’un «agent de la paix, le fournisseur de l’appareil, son fabricant ou toute personne autorisée à en effectuer l’entretien n’est pas tenu de témoigner oralement au procès», à moins que le juge l’exige.
Nombre de constats d'infraction
Avril 2018
Fixes : 1418
Mobiles : 4
Feux rouges : 1429
Avril 2016
Fixes : 9417
Mobiles : 8354
Feux rouges : 407
