Opération Radar dans un cour privée

Je crois que le propriétaire peut exercer son droit de demander au policier de quitter les lieux de sa propriété dans ce cas-ci.
 
Je crois que le propriétaire peut exercer son droit de demander au policier de quitter les lieux de sa propriété dans ce cas-ci.

On l'a fait souvent au travail. Les policiers de stationnaient dans notre stationnement pour donner des tickets aux employés qui arrivaient sur la voie de service.

Ils aiment pas ça se faire dire de GTFO.
 
Es-ce que ''techniquement'' le policier dois demander le consentement de l'endroit/proprio où il veux faire son opération?
 
Oui il doit demander la permission pour s'installer sur un terrain privé.

Pas sur cet argument serait assez pour contester ton ticket par contre.
 
Pour un terrain privé ouvert au public, je ne crois pas qu'explicitement il doit avoir le consentement car celui-ci est implicite (ouvert au public). Par contre, le propriétaire peut demander qu'ils quittent.

Pour un terrain privé (genre l'entrée chez vous), le propriétaire pourrait probablement faire un plainte alors selon moi, il doit le demander.
 
Il on rien a demander

C'est dans la meme zone grise que quant tu recule dans une entree privee pour faire demi tour, ou autre tu attend 5 minute que ton chum arrive

en loi se qui n'est pas interdit est permis ...

Il ne font pas expres pour trop le faire ...pour pas se faire un mauvais nom ...


c'Est un peu dans la meme veine que les policier on le droit d'entree sur ton terrain pour allez cogner a la porte ....si tu leur interdits c'est une autre histoire
 
Il on rien a demander

C'est dans la meme zone grise que quant tu recule dans une entree privee pour faire demi tour, ou autre tu attend 5 minute que ton chum arrive

en loi se qui n'est pas interdit est permis ...

Il ne font pas expres pour trop le faire ...pour pas se faire un mauvais nom ...


c'Est un peu dans la meme veine que les policier on le droit d'entree sur ton terrain pour allez cogner a la porte ....si tu leur interdits c'est une autre histoire

Il ne fait pas un demi tour de 15 secondes sur ton terrain, il s’installe.

Une recherche rapide m’avait mener a un thread ou FF racer disait que oui en principe ils doivent demander la permission.
 
Il ne fait pas un demi tour de 15 secondes sur ton terrain, il s’installe.

Une recherche rapide m’avait mener a un thread ou FF racer disait que oui en principe ils doivent demander la permission.

en principe comme tu dits..

tu donnera le liens du fameux tread si ca addonne
 
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