Permis de construction ancien propriétaire

Après avoir appelé plein de monde à la ville pis avoir eu plein d'infos contradictoirs, je veux savoir si quelqu'un ici a déjà vécu quelque chose de similaire.

J'ai acheté ma maison il y a 2 ans, au fond du terrain il y a un cabanon 12 X 10 sur une dalle de béton fini sur le plywood.
C'est pas super beau côté finition, avec une porte en plywood pis un toit en feuille d'acier galvanisé, mais bon l'ancien proprio
s'en servait pour entreposer son stock saisonnier. Faut tenir compte aussi que c'est un terrain de 35 000 pieds en bordure de
forêt donc visuellement aucun voisin ne le voit, ça dérange vraiment personne.

Un inspecteur de la ville est débarqué l'an passé pour me dire que l'ancien propriétaire avait pris un permis pour faire le cabanon
et que selon les règles de la ville, il faut le terminer. Je me suis pas trop obstiné, j'ai acheté du Canexel pis j'ai fait le tour mais je
n'ai pas changé la porte et la toiture.

Là un autre inspecteur est passé et me donnant jusqu'au 15 juin pour refaire une autre porte, refaire la toiture, poser le fascia et
le soffite sinon ils donnent une amende (je sais pas si c'est au demandeur du permis ou à moi).

Est-ce que je suis obligé de me conformer à un permis antérieur demandé par un ancien propriétaire? Le look actuel est déjà mieux
que ce qui se trouve dans 80% de notre quartier lol, c'est rural chez nous pis je trouve un peu ordinaire de me faire courir après quand
les voisins ont des cabanons scraps pis se font jamais achaler... C'est déjà arrivé à quelqu'un? Vous feriez quoi...?

Quand t'as acheté la maison, t'as acheté le cabanon qui venait avec et tu dois te conformer au règlement de la ville.

Si les autres se font pas achaler, ça rend pas ton cabanon conforme pour autant. Un toit qui est conforme mais tout décalis est quand même conforme.

Finis le, ou va chercher un permis de démolition.

Ouin je sais, ça fait juste chier quand même lol, de se faire mettre au courant seulement 1 1/2 an après l'achat de l'existence d'un permis!

C'est juste que ça sonne innocent un peu, avec le zonage chez nous, j'ai le droit à des abris sans mur pour entreposage de machinerie, etc.
mais pas à un cabanon avec de l'acier galvanisé sur le toit lol

toute est une question dinterprétation des loi, cest l'interprétation de l'inspecteur.

demande lui si tu peinture la porte et toiture si ca passe.

Le premier qui est venu a dit que la porte était ok, pas le deuxième haha! C'est le contraire pour la toiture :dunno:

Walking_Pace said:

Le premier qui est venu a dit que la porte était ok, pas le deuxième haha! C'est le contraire pour la toiture :dunno:

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prend pas de chance, couvre les 4 mure et la toitures avec des arcs en ciels.

Je viens de contacter la ville pour avoir la règlementation EXACTE pour en finir avec tout ça, sinon c'est des plans pour qu'au final,
un autre inspecteur se pointe et que la porte peinte ne fasse pas son affaire, etc..

C'est juste dommage que le gros bon sens existe pas dans ce domaine là! Si je savais à 100% que les amendes et frais
allaient au demandeur du permis, je me gâterais! Je trouve ça un peu ordinaire de jamais avoir mentionné l'existence du permis

regarde avec l'ancien propriétaire ? rendu la j'opterais pour cet option la surtout si ce n'était pas écrit dans le contrat de vente.

ca sent la plainte de voisin juste pour faire chier, c'est très rare, sauf dans les grand centre urbain que la ville va gosser pour des trucs que l'on ne vois pas vraiment.

J'avais pensé à ça, mais l'inspecteur m'a dit que c'était vraiment pour le permis, et honnêtement je vois vraiment pas qui pourrait
porter plainte sur ma rue, on est 6 pis tout le monde s'entend super bien, aucune jalousie/dispute

chaque fois qu'une maison est vendu tu peux etre sure qu'il y a un inspecteur qui va venir voir par longtemp apres, surtout si un permis de contruction a deja été émis, il y a toujours une inspection par la suite.

Linspecteur est venu chez nous apres l'achat de ma maison car il était pas passé depuis longtemps. Aucun permis n'avait été demandé.

Demande d'avoir une copie de la demande de permis.

Check le permis et les règlements municipaux, ce n'est pas de la magie noire.

Et le permis et cabanon c'est des accessoires de la maison. Lors de la vente, les accessoires suivent le principal. C'est mon opinion, pas un avis légal.

L'inspecteur (pas celui de la ville) avait dit quoi quand tu avais acheté? Le notaire avait il indiqué le permis de construire (je sais pas si c'est sa job mais j'imagine que oui)?

Cabanon said:

regarde avec l'ancien propriétaire ? rendu la j'opterais pour cet option la surtout si ce n'était pas écrit dans le contrat de vente.

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yup... tu pourrais le faire payer.

Ronin said:

yup... tu pourrais le faire payer.

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Il faudrait au minimum que op le mette en demeure de finir le cabanon avant de recevoir l'amende ou de le finir lui même.

Et si ça saute aux yeux que le cabanon est pas fini ni aux normes, c'est pas un vice caché, déclaré ou non lors de la vente. Il se basera sir quoi dans sa plaidoirie? Le dol? Possible mais je gagerais pas là dessus et c'est du trouble. Si le vendeur collabore tant mieux, sinon je finirais le cabanon moi même pis ça finit là.

SimZx3KGT said:

chaque fois qu'une maison est vendu tu peux etre sure qu'il y a un inspecteur qui va venir voir par longtemp apres, surtout si un permis de contruction a deja été émis, il y a toujours une inspection par la suite.

Linspecteur est venu chez nous apres l'achat de ma maison car il était pas passé depuis longtemps. Aucun permis n'avait été demandé.

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C'est pas pareil.

Tu as probablement reçu un inspecteur pour ton évaluation municipale, pour "enquêter" ton acquisition. Tandis que pour un permis, tu risque d'avoir un inspecteur en urbaniste pour voir si le permis à bien été exécuté, et aussi un autre inspecteur pour ajouter tes rénovations/modifications à ton dossiers d'évaluation si celui ci n'est pas faite par la ville.

Pourquoi pas juste finir le bordel de cabanon?

Envoyé de mon Pixel XL en utilisant Tapatalk

windex said:

Pourquoi pas juste finir le bordel de cabanon?

Envoyé de mon Pixel XL en utilisant Tapatalk

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au lieu de mettre du canexel à 100$ le paquet sur une dompte, j'aurrais mit du vinyl cheap, avec l'argent sauvé j'aurrais payé une porte et une toiture conforme ...

Premierement tu appels jamais a la ville a partir de chez vous. Deuxiemement tu donne jamais ton adresse quand tu poses des questions. Meilleur facon d'avoir un inspecteur chez vous.


Mais dans ton cas je contacterais la ville pour avoir la reglementation exacte. La toiture est-elle usé ou pas fini? Idem pour la porte, je vois pas en quoi ca les regarde l'état de ta toiture ou de la porte du cabanon.

Demande avoir copie du permis. Ensuite demande d'avoir la reglementation en vigueur en date du permis, les materiaux autorises ont p-e change. Si tel est le cas, tu as le droit d'utiliser les materiaux qui ont etes autorises au permis si ton permis est encore valide.

Si dans les deux cas la tole n'est pas un revetement autorise par exmeple, bin met du bardeau ou autre materiau autorise.

Pour ta question de responsabilite du permis, le permis est lie a la propriete et non au proprio, tu es donc responsable de la conformite de celui-ci.