Pas reçu la divulgation de la preuve ?
Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion: Pas reçu la divulgation de la preuve ?

  1. #1
    Avatar de vildric
    Pink slips only

    Status
    Offline
    Date d'inscription
    mars 2013
    Localisation
    Laval
    Car:
    Kawasaki KLR650
    Messages
    2 383
    Likes (Given)
    2450
    Likes (Received)
    1389

    Pas reçu la divulgation de la preuve ?

    Salut !

    En septembre dernier j'ai reçu un ticket de stationnement à Montréal. Interdiction entre 12h et 13h pour nettoyage. Je suis sorti du cégep à 12h pile pour me stationner ailleurs et j'avais déjà un ticket qui indique 12h22.

    J'ai contesté par principe et j'ai écrit sur l'endos "je demande la divulgation de la preuve". J'ai une photocopie de ça chez moi.
    J'ai reçu ma lettre qui confirme qu'ils ont reçu mon plaidoyer quelques semaines plus tard sans avoir la preuve.

    Là je viens de recevoir ma date de cours et toujours pas de preuves. Je fais quoi avec ça ? Je fais comment pour contester sans savoir quelle est la preuve de l'agent de stationnement qu'il était bien plus de midi quand il a rempli la contravention ? J'imagine que sa machine pour imprimer les tickets doit être la preuve, mais j'aimerais voir s'il y a une preuve de calibration ou whatever sur sa machine pour prouver l'heure.

    Y'a tu moyen de négocier par téléphone avant de me déplacer pour rien pour dire que j'ai pas reçu la preuve et que donc je peux pas bien bâtir ma défense et faire annuler pour ça ?
    "Now I'm at a point where I just want to catch fish, but it has to be on a two handed rod" -- Ed Ward, the King of Skagit.



    J'ai survécu au 12/11/2014
    I survived to 11/12/14


  2. #2
    Avatar de drift1574
    Titanium Racer

    Status
    Offline
    Date d'inscription
    décembre 2009
    Localisation
    Montreal
    Car:
    Subaru Impreza WRX
    Messages
    431
    Likes (Given)
    0
    Likes (Received)
    13
    Citation Envoyé par vildric Voir le message
    Salut !

    En septembre dernier j'ai reçu un ticket de stationnement à Montréal. Interdiction entre 12h et 13h pour nettoyage. Je suis sorti du cégep à 12h pile pour me stationner ailleurs et j'avais déjà un ticket qui indique 12h22.

    J'ai contesté par principe et j'ai écrit sur l'endos "je demande la divulgation de la preuve". J'ai une photocopie de ça chez moi.
    J'ai reçu ma lettre qui confirme qu'ils ont reçu mon plaidoyer quelques semaines plus tard sans avoir la preuve.

    Là je viens de recevoir ma date de cours et toujours pas de preuves. Je fais quoi avec ça ? Je fais comment pour contester sans savoir quelle est la preuve de l'agent de stationnement qu'il était bien plus de midi quand il a rempli la contravention ? J'imagine que sa machine pour imprimer les tickets doit être la preuve, mais j'aimerais voir s'il y a une preuve de calibration ou whatever sur sa machine pour prouver l'heure.

    Y'a tu moyen de négocier par téléphone avant de me déplacer pour rien pour dire que j'ai pas reçu la preuve et que donc je peux pas bien bâtir ma défense et faire annuler pour ça ?
    Y vont te donner la preuve en cours, tu auras le temps de la lire avant ton audience. Y pas beaucoup de preuve sur un ticket de même, juste dit au juge ta défense et présente ton horaire de l'éocole qui prouve que tu n'avais pas de cours à midi. Tu devrais être acquitter...La prochaine fois park toi dans le stationnement de l'école.

  3. #3
    Senior Member

    Status
    Offline
    Date d'inscription
    mars 2006
    Localisation
    Québec
    Car:
    Hyundai genesis coupe
    Messages
    5 681
    Likes (Given)
    10
    Likes (Received)
    314
    ca fait 2 fois que je vois ca... demander la preuve sur le ticket et pas de reponse

    1 cette endroit est pas prevu pour ca mais bon ...et ca confirme un peu se que je pensait ... l,avocat doit pas lire ca avant le matin du jugement et pis encore

    personnelement je l'est toujours demander via e-mail et l'est recu dans les jours suivant ... a part un cas ou ca a pris plus d'un an mais le proces a été plus loin encore


    la recevoir avant est un droit ... mais on s'entend qui a pas grand chose a préparé sur un ticket du genre , et comme drift dit ... il y aura pas grand chose dessus... genre quand les panneau on été installé de ou a ou ....

    en passant a midi pile tu etait en infraction alors ...changer legerement de version ... le temps va importer peu au juge si tu etait stationné la a midi 12h00 (mon avis personnel) mais si c'etait 11h55 en previson de ..la on verra

    bien sur c'est suspicieux si le policier a deja eu le temps de faire la rue, imprimer, mettre les billets et il etait 12.00
    Warning: every thing i say on this forum is pure figment of my imagination. If you take those for judicial information, your so out of it.

    On brime l'emmeteur et tout les lecteurs en supposant hypothetiquement qu'un ti-jos pourrait etre lesé !

    EN gros vous etes qui VOUS pour filtrer les infos disponibles a l'OP meme si celle-ci semble farfelue ??.

    Veuillez noter que chaque cas est un cas d’espèce. Ce texte n’a qu’un seul but, celui de vous informer. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique.

  4. #4
    Avatar de vildric
    Pink slips only

    Status
    Offline
    Date d'inscription
    mars 2013
    Localisation
    Laval
    Car:
    Kawasaki KLR650
    Messages
    2 383
    Likes (Given)
    2450
    Likes (Received)
    1389
    Citation Envoyé par drift1574 Voir le message
    Y vont te donner la preuve en cours, tu auras le temps de la lire avant ton audience. Y pas beaucoup de preuve sur un ticket de même, juste dit au juge ta défense et présente ton horaire de l'éocole qui prouve que tu n'avais pas de cours à midi. Tu devrais être acquitter...La prochaine fois park toi dans le stationnement de l'école.
    Merci ! Pas grand stationnement au cégep du vieux montréal pis toute façon j'ai fini maintenant. :P
    "Now I'm at a point where I just want to catch fish, but it has to be on a two handed rod" -- Ed Ward, the King of Skagit.



    J'ai survécu au 12/11/2014
    I survived to 11/12/14

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •  


970x250/728x90 Bottom FR