Pas reçu la divulgation de la preuve ?

vildric

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Salut !

En septembre dernier j'ai reçu un ticket de stationnement à Montréal. Interdiction entre 12h et 13h pour nettoyage. Je suis sorti du cégep à 12h pile pour me stationner ailleurs et j'avais déjà un ticket qui indique 12h22.

J'ai contesté par principe et j'ai écrit sur l'endos "je demande la divulgation de la preuve". J'ai une photocopie de ça chez moi.
J'ai reçu ma lettre qui confirme qu'ils ont reçu mon plaidoyer quelques semaines plus tard sans avoir la preuve.

Là je viens de recevoir ma date de cours et toujours pas de preuves. Je fais quoi avec ça ? Je fais comment pour contester sans savoir quelle est la preuve de l'agent de stationnement qu'il était bien plus de midi quand il a rempli la contravention ? J'imagine que sa machine pour imprimer les tickets doit être la preuve, mais j'aimerais voir s'il y a une preuve de calibration ou whatever sur sa machine pour prouver l'heure.

Y'a tu moyen de négocier par téléphone avant de me déplacer pour rien pour dire que j'ai pas reçu la preuve et que donc je peux pas bien bâtir ma défense et faire annuler pour ça ?
 
Salut !

En septembre dernier j'ai reçu un ticket de stationnement à Montréal. Interdiction entre 12h et 13h pour nettoyage. Je suis sorti du cégep à 12h pile pour me stationner ailleurs et j'avais déjà un ticket qui indique 12h22.

J'ai contesté par principe et j'ai écrit sur l'endos "je demande la divulgation de la preuve". J'ai une photocopie de ça chez moi.
J'ai reçu ma lettre qui confirme qu'ils ont reçu mon plaidoyer quelques semaines plus tard sans avoir la preuve.

Là je viens de recevoir ma date de cours et toujours pas de preuves. Je fais quoi avec ça ? Je fais comment pour contester sans savoir quelle est la preuve de l'agent de stationnement qu'il était bien plus de midi quand il a rempli la contravention ? J'imagine que sa machine pour imprimer les tickets doit être la preuve, mais j'aimerais voir s'il y a une preuve de calibration ou whatever sur sa machine pour prouver l'heure.

Y'a tu moyen de négocier par téléphone avant de me déplacer pour rien pour dire que j'ai pas reçu la preuve et que donc je peux pas bien bâtir ma défense et faire annuler pour ça ?

Y vont te donner la preuve en cours, tu auras le temps de la lire avant ton audience. Y pas beaucoup de preuve sur un ticket de même, juste dit au juge ta défense et présente ton horaire de l'éocole qui prouve que tu n'avais pas de cours à midi. Tu devrais être acquitter...La prochaine fois park toi dans le stationnement de l'école.
 
ca fait 2 fois que je vois ca... demander la preuve sur le ticket et pas de reponse

1 cette endroit est pas prevu pour ca mais bon ...et ca confirme un peu se que je pensait ... l,avocat doit pas lire ca avant le matin du jugement et pis encore

personnelement je l'est toujours demander via e-mail et l'est recu dans les jours suivant ... a part un cas ou ca a pris plus d'un an mais le proces a été plus loin encore


la recevoir avant est un droit ... mais on s'entend qui a pas grand chose a préparé sur un ticket du genre , et comme drift dit ... il y aura pas grand chose dessus... genre quand les panneau on été installé de ou a ou ....

en passant a midi pile tu etait en infraction alors ...changer legerement de version ... le temps va importer peu au juge si tu etait stationné la a midi 12h00 (mon avis personnel) mais si c'etait 11h55 en previson de ..la on verra

bien sur c'est suspicieux si le policier a deja eu le temps de faire la rue, imprimer, mettre les billets et il etait 12.00
 
Y vont te donner la preuve en cours, tu auras le temps de la lire avant ton audience. Y pas beaucoup de preuve sur un ticket de même, juste dit au juge ta défense et présente ton horaire de l'éocole qui prouve que tu n'avais pas de cours à midi. Tu devrais être acquitter...La prochaine fois park toi dans le stationnement de l'école.

Merci ! Pas grand stationnement au cégep du vieux montréal pis toute façon j'ai fini maintenant. :p
 
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