Article 327.. 1536$ + 4 points

5.O BRO

New member
Hiere soir je conduisait chez moi. J'allai en direction Ouest sur Gouin et un policier aller en direction Est.

Jai accelerer a peu pres 60 kms. mon chars et bruyant (V8). La zone est de 50. Avant que le policier et moi se croisent, ils a allumer ses phares, ma croisser, fait demi tour pis ma arrêté en me disant j'étais fou pis j'allai a 200 kms/h par heure lol. Elle m'a donner un ticket de 1536$ et 4 point d'inaptitude. Aucune sign de vitesse sur le constat d'infraction. En plus, après d'etre arreter, 2 autres chars de police on venu sur scène. J'étais avec ma blond et on dira que la policière était seul au moment quelle a approcher mon auto. Elle a pris à peu près 30 minutes pour me donne le constat.

Comment elle peut dire que je conduisait mon chars en commettant une action susceptible de mettre en peril la sécurité des personne a 22h le soir pendant qu'elle roule VERS moi??


Merci
 
Peut-être une plainte d'un citoyen avec une description de ton véhicule si tu t'es énervé quelque part d'autre?
 
lawyer up!!!

At this point i'd rather give the money to a lawyer then the city!

Its prolly for conduite dangereuse the ticket!
 
Les radars fixe peuvent fonctionner à l'arrêt ou en mouvement, du même sens ou sens opposé à la circulation. L'heure à laquelle ''l'infraction'' c'est produite est pas vraiment un argument en soit. Un radar fonctionne aussi bien le jour que la nuit.
 
je conduis jamais vite. always around the speed limit +- 5 km/h. Excuser moi, mon francais nest pas très bon...

C sure je vais le contester. Mais j'aimerais comprendre mieux quest qui est arrivé... peut être quelqu'un a de l'expérience avec l'article 327??
 
https://coutureetassocies.com/avocat-droit-penal/article-327-securite-routiere-explique/

Deux infractions distinctes
À l’article 327 C.s.r., on retrouve deux infractions : la vitesse ou l’action. Dans les deux cas, l’infraction que l’on nous reproche doit avoir comme conclusion la susceptibilité, par le défendeur, de mettre en péril la vie ou la sécurité de personnes ou d’une propriété.

Il est important de noter qu’il s’agit d’une infraction moindre et incluse. Cela signifie que l’action reprochée comprend un excès de vitesse, mais qu’un excès de vitesse ne comprend pas nécessairement une action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité.

L’excès de vitesse
La vitesse à elle seule ne peut pas constituer une infraction de l’article 327 C.s.r., car cela est insuffisant pour illustrer une conduite imprudente de la part du défendeur. C’est par l’ensemble des faits, en tenant compte des circonstances, de la température, du lieu des événements, etc., combiné à un excès de vitesse qu’on pourra comparer la conduite reprochée avec celle d’une personne raisonnable placée dans la même situation. Cette évaluation déterminera ou non la culpabilité.

L’action ou faute au volant
Lorsqu’il y a infraction en raison d’une action cela n’est pas essentiel que l’acte posé par le défendeur soit illégal. Il faut, de prime abord, que tous les événements reliant l’infraction dans toutes les circonstances soient susceptibles de mettre en péril soit la vie ou la sécurité d’autrui.

L’ordre de degré de la faute :

L’inattention momentanée qui engendre une responsabilité civile,
Une conduite sans le soin ni la prudence évoqué au Code de la sécurité routière,
Une conduite dite dangereuse,
La négligence criminelle,
Il faut plus qu’une faute civile et plus qu’une infraction au Code de la sécurité routière il faut que le comportement soit considéré comme une imprudence et que celle-ci encourt les risques mentionnés précédemment.

La preuve doit être analysée dans son ensemble, en tenant compte de toutes circonstances particulières pour arriver à voir si la conduite s’éloigne d’une personne raisonnable lorsqu’on la place dans la même situation.

Pour que la conduite soit considérée comme une infraction à l’article 327 C.s.r., il faut que le comportement du conducteur ne démontre aucun soin quant à sa conduite, aucune attention, aucun souci à l’égard des autres conducteurs sur la route. La jurisprudence révèle que la preuve doit illustrer l’existence d’un danger immédiat et que pour autrui il y ait un risque susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité. Ce n’est pas nécessaire que le danger soit réel, il peut être potentiel et raisonnablement prévisible.

Tout cela étant considéré, lorsqu’un individu reçoit un constat d’infraction se rapportant à l’article 327 du Code de la sécurité routière, celui-ci doit démontrer par tous les faits relatifs à l’infraction que même une personne raisonnable, soucieuse de la sécurité aurait agis de la même façon si celle-ci était mise dans un même contexte. Pour tout dire, il n’est, également, pas nécessaire que l’individu soit impliqué dans un accident pour ce type d’infraction, il faut simplement que le conducteur soit un danger potentiel et susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité de d’autres individus.

Don't you wish you had a dashcam?
 
S'comme mon histoire de la SQ qui me suivait dans le cul pendant 5 minutes a 130 kmh dans une zone de 90 alors que je tenais ma vitesse a maximum 112 kmh puisque j'avais 200 kilometres sur ma nouvelle moto et que je gardais sa en bas de 5000 rpm pour mon rodage. Mais la ya une maudite difference entre 50 et 200 kmh.... ya de quoi qui manque dans l'histoire.
 
Hiere soir je conduisait chez moi. J'allai en direction Ouest sur Gouin et un policier aller en direction Est.

Jai accelerer a peu pres 60 kms. mon chars et bruyant (V8). La zone est de 50. Avant que le policier et moi se croisent, ils a allumer ses phares, ma croisser, fait demi tour pis ma arrêté en me disant j'étais fou pis j'allai a 200 kms/h par heure lol. Elle m'a donner un ticket de 1536$ et 4 point d'inaptitude. Aucune sign de vitesse sur le constat d'infraction. En plus, après d'etre arreter, 2 autres chars de police on venu sur scène. J'étais avec ma blond et on dira que la policière était seul au moment quelle a approcher mon auto. Elle a pris à peu près 30 minutes pour me donne le constat.

Comment elle peut dire que je conduisait mon chars en commettant une action susceptible de mettre en peril la sécurité des personne a 22h le soir pendant qu'elle roule VERS moi??


Merci

200 dans une zone de 50... spa un towing automatique sa d'habitude ?
 
exactly...jaillai vraiment pas 200 lol. ces ridicules. aucune autre chars sur la route aussi. jetais seule avec ma blonde. peut etre jai frapper 70 a environ 4k rpm en 2iem vitesse...
 
Je te conseil de te brancher sur une version et d’y rester.

First tu dis que tu allais “a peu pres” 60.
Ensuite tu dis tu vas toujours a la limite +/- 5.
Ensuite ta dis que ta peut etre frapper 70....

Disons coté crédibilité cest pas fort et tu iras pas loin avec ca.

Heureusement tu peux payer un avocat et lui rendra ta version credible.

Ah et FYI: cest pas parce qu’il est 22h que tu mets pas la vie des autres en danger...
 
Je te conseil de te brancher sur une version et d’y rester.

First tu dis que tu allais “a peu pres” 60.
Ensuite tu dis tu vas toujours a la limite +/- 5.
Ensuite ta dis que ta peut etre frapper 70....

Disons coté crédibilité cest pas fort et tu iras pas loin avec ca.

Heureusement tu peux payer un avocat et lui rendra ta version credible.

Ah et FYI: cest pas parce qu’il est 22h que tu mets pas la vie des autres en danger...

INB4 : Ha finalement je roulais pe ben a 100... Pis ma blonde dit 140. Pis mon dash est en miles...
 
INB4 : Ha finalement je roulais pe ben a 100... Pis ma blonde dit 140. Pis mon dash est en miles...

Ça ma deja fait ca avec le bike a un de mes chum, un 750 des states.

Ça fesait un esti de temsp que j'avais pas rider pis je suis sur st-laurent a essayer de monté a 60 pis jme trouvais fif en criss de trouvé que 30 stai vite...
 
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