Accidenté à 23 h 45 et secouru après minuit, un apprenti-conducteur perd son permis

Roy

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La nouvelle interdiction de conduire entre minuit et 5 h pour les apprentis-conducteurs aurait-elle des effets pervers? C'est la question que se pose David Archambault, qui dit avoir eu un accident de moto peu avant minuit, mais qui a tout de même reçu une contravention parce que les ambulanciers l'ont secouru... après minuit. Le jeune homme entend contester la suspension de son permis de conduire.

Un texte de Pascal Robidas

Ce dossier sera l'un des premiers au Québec à tester devant les tribunaux les nouvelles dispositions du Code de la Sécurité routière, notamment celle qui interdit à tout apprenti-conducteur de circuler sur la route entre minuit et 5 h.

En fin de soirée le 28 juin dernier, David Archambault perd le contrôle de sa moto dans un virage du rang Saint-Pierre, à Saint-Mathieu, en Montérégie.

J'étais à cinq minutes d'arriver chez ma blonde pour y passer la nuit. Je savais que je ne pouvais plus conduire après minuit avec mon permis d'apprenti-conducteur.

David Archambault, apprenti-conducteur
L'accident est survenu vers 23 h 45 selon lui. Il affirme qu'il venait de quitter le domicile de ses parents pour récupérer des vêtements à une dizaine de minutes en voiture.

Éjecté de sa moto après en avoir perdu le contrôle, le jeune conducteur de 18 ans affirme être resté un moment dans le fossé en pleine obscurité.

Motocyclette accidentée de David Archambault
La motocyclette accidentée de David Archambault Photo : Radio-Canada
En rampant jusqu'à sa moto, il a pu klaxonner à plusieurs reprises jusqu'à ce que des chiens réveillent leurs maîtres dans une résidence voisine. C'est à ce moment qu'on lui est venu en aide.

Suspension de son permis de conduire
À bord de l'ambulance, David Archambault s'est vu remettre une contravention de 312 $ et quatre points d'inaptitude par une agente de la Régie intermunicipale de police Roussillon. Comme son permis d'apprenti ne permet qu'un maximum de quatre points, il est automatiquement suspendu pour une période de trois mois.

« [Après l'accident,] le temps que les secours soient appelés, qu'ils viennent, et que je sois embarqué dans l'ambulance... Quand j'étais attelé à la civière, l'une des policières est venue me remettre une contravention parce que j'étais sur ma moto et que je chauffais après minuit. Moi je lui ai répondu : "J'étais dans le fossé. Je pouvais rien faire" », se rappelle le jeune conducteur.

Le constat d'infraction
David Archambault a reçu une amende de 312 $ et quatre points d'inaptitude. Photo : Radio-Canada
David Archambault affirme que la suspension de son permis de conduire aura de graves conséquences pour lui.

J'habite à Mercier et je travaille à Saint-Édouard. Et je recommence l'école en septembre. Donc je prends l'auto de Mercier jusqu'à Montréal pour prendre les autobus.

David Archambault, apprenti-conducteur
Un premier test devant la Cour
SOS Ticket et Neologal, deux cabinets d'avocats spécialisées dans la contestation de contraventions, croient que le cas de David Archambault représente une zone grise d'un point de vue juridique. Comme il n'existe aucune jurisprudence depuis l'adoption du nouveau Code de la sécurité routière, il est pertinent selon eux de débattre du dossier devant la Cour municipale.

Quatre autres cabinets dans le même créneau sont aussi d'avis qu'il s'agirait d'un premier test sur l'application du couvre-feu imposé aux apprentis-conducteurs.

Me Aimée Simard, responsable des dossiers pénaux chez Neolegal, pense que David Archambault pourrait plaider qu'il n'ignorait pas la loi.

Si cet événement-là [l'accident en moto] n'était pas arrivé, monsieur n'aurait pas contrevenu à la loi et l'infraction ne serait pas arrivée. Le fardeau de la preuve est différent dans ce genre de cause. Il faudrait soulever un doute. Le jeune devrait aller devant un juge pour raconter son histoire. Nous [la défense] pourrions démontrer que sa copine n'habitait qu'à trois minutes du lieu de l'accident.

Me Aimée Simard, avocate chez Neolegal
Me Aimée Simard, avocate chez Neolegal
Me Aimée Simard, avocate chez Neolegal Photo : Radio-Canada
Me Jimmy Marcotte, de SOSTicket, croit que le nombre de contestations de dossiers d'apprentis-conducteur, pour débattre de l'interprétation de la nouvelle loi par les policiers, va augmenter dans les prochains mois.

Par exemple, certains apprentis-conducteurs pourraient contester des amendes pour avoir transporté trop de passagers après minuit. La loi prévoit entre autres des exemptions pour les membres de la famille d'un conducteur.

Ce sont des dossiers avec quatre points d'inaptitude [... Pour] la personne avec un permis d'apprenti ou probatoire, le permis est menacé avec ce simple constat-là.

Me Jimmy Marcotte, SOS Ticket
Me Jimmy Marcotte, avocat chez SOS Ticket
Me Jimmy Marcotte, avocat chez SOS Ticket Photo : Radio-Canada
L'application de la nouvelle loi
De son côté, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) admet que l'application du nouveau Code de la sécurité routière est en période de transition et que les changements à la loi touchent de nombreux sujets. Comme la nouvelle loi est entrée en vigueur le 18 mai dernier, la SAAQ indique qu'il est trop tôt pour obtenir des chiffres sur les nouvelles infractions commises par des jeunes conducteurs âgés de 18 à 24 ans.

Entre-temps, beaucoup d'efforts, nous dit-on, sont déployés pour donner toute l'information sur les changements à la loi, tant aux corps policiers du Québec qu'à la population.

Les corps policiers au Québec ont d'ailleurs mené plusieurs séances de formation pour leurs patrouilleurs, qui eux aussi s'adaptent aux nouvelles disposition de la loi.

« Il peut y avoir des demandes de précisions de la part des policiers pour s'assurer d'avoir bien compris les changements et de pouvoir appliquer la loi sans causer de préjudice à personne. », indique Gino Desrosiers, porte-parole à la Société de l'assurance-automobile du Québec.

Le pouvoir discrétionnaire des policiers
Pour sa part, Marcel Savard, qui est ancien directeur général adjoint à la Sûreté du Québec, assure que tous les corps policiers ont les ressources nécessaires pour former leurs agents quand il y a des modifications à la loi.

Il rappelle que conduire sur les routes est un privilège et non un droit. La responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour ne pas s'exposer à une infraction, comme celle de conduire une moto à quelques minutes du couvre-feu pour les apprentis-conducteur, incombe d'abord au conducteur.

Selon les circonstances, tout policier a un pouvoir discrétionnaire pour faire appliquer la loi. Mais ce pouvoir n'a pas lieu d'être lorsque la sécurité du conducteur ou celle d'autrui est mise en cause. Encore moins quand la vie a pu être en danger.

Marcel Savard, ancien directeur général adjoint à la Sûreté du Québec
David Archambault entend contester la suspension de son permis devant un juge de la Cour municipale commune de La Prairie.

La Régie intermunicipale de police Roussillon ne commentera pas le dossier puisqu'un juge tranchera la question.
 
I've wondered about this. A few weeks ago I was at a wedding in Rigaud, left at 10:30, heading to the north shore in the 13. Just as I passed the last exit before the 13, brake lights.

It was a construction zone, so i figured shouldn't be to bad, except 2 cars fighting to merge hit each other and blocked 2 of 3 lanes. I only got onto the 13 at 12:15. What's the reasonable delay you should give yourself? 2 hours?
 
Ouf que ca sent la jeune policière zélée rookie a plein nez cette histoire la.

PS that avocate chez Neolegal though...
 
Ouf que ca sent la jeune policière zélée rookie a plein nez cette histoire la.

PS that avocate chez Neolegal though...

Non seulement est cute, mais surtout elle semble avoir du pouvoir........ça rend encore plus sexy le pouvoir
 
Est-ce qu'on sait à quelle heure il a reçu le ticket?

"L'accident est survenu vers 11h45 selon lui" ça peut aussi sonner comme un jeune qui prenait une chance pis qui s'est fait prendre...
 
Il n'a pas encore perdu son permis. Ça se produira seulement s'il plaide coupable ou qu'il perd en cour. Encore un titre sensationaliste et inexact.
 
J'ai entendu le gars à la radio à matin, pauvre lui, ya même pas pu aller à l'école dans sa jeunesse :(
 
le gars etait chaud et est surement rester volontairement dans le fosser le temps de dégriser.

one sided story
 
Si le jeune démontre raisonnablement qu'il a eu son accident avant minuit et serait arrivé chez sa blonde avant minuit, ça ne va pas "tester la nouvelle loi devant les tribunaux", le juge va juste dire ok le policier a manqué de jugement et tu as respecté le couvre feu, je ne vois aucune zone grise juridique là (si le jeune ne ment pas bien sûr)... Tester la loi ça serait de faire exprès à genre 3h du matin et contester par exemple en se basant sur le droit constitutionnel pour invalider la loi.
 
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