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Discussion: Accidenté à 23 h 45 et secouru après minuit, un apprenti-conducteur perd son permis

  1. #1
    Avatar de Roy
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    Accidenté à 23 h 45 et secouru après minuit, un apprenti-conducteur perd son permis

    https://ici.radio-canada.ca/nouvelle...teurs-constats

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    La nouvelle interdiction de conduire entre minuit et 5 h pour les apprentis-conducteurs aurait-elle des effets pervers? C'est la question que se pose David Archambault, qui dit avoir eu un accident de moto peu avant minuit, mais qui a tout de même reçu une contravention parce que les ambulanciers l'ont secouru... après minuit. Le jeune homme entend contester la suspension de son permis de conduire.

    Un texte de Pascal Robidas

    Ce dossier sera l'un des premiers au Québec à tester devant les tribunaux les nouvelles dispositions du Code de la Sécurité routière, notamment celle qui interdit à tout apprenti-conducteur de circuler sur la route entre minuit et 5 h.

    En fin de soirée le 28 juin dernier, David Archambault perd le contrôle de sa moto dans un virage du rang Saint-Pierre, à Saint-Mathieu, en Montérégie.

    J'étais à cinq minutes d'arriver chez ma blonde pour y passer la nuit. Je savais que je ne pouvais plus conduire après minuit avec mon permis d'apprenti-conducteur.

    David Archambault, apprenti-conducteur
    L'accident est survenu vers 23 h 45 selon lui. Il affirme qu'il venait de quitter le domicile de ses parents pour récupérer des vêtements à une dizaine de minutes en voiture.

    Éjecté de sa moto après en avoir perdu le contrôle, le jeune conducteur de 18 ans affirme être resté un moment dans le fossé en pleine obscurité.

    Motocyclette accidentée de David Archambault
    La motocyclette accidentée de David Archambault Photo : Radio-Canada
    En rampant jusqu'à sa moto, il a pu klaxonner à plusieurs reprises jusqu'à ce que des chiens réveillent leurs maîtres dans une résidence voisine. C'est à ce moment qu'on lui est venu en aide.

    Suspension de son permis de conduire
    À bord de l'ambulance, David Archambault s'est vu remettre une contravention de 312 $ et quatre points d'inaptitude par une agente de la Régie intermunicipale de police Roussillon. Comme son permis d'apprenti ne permet qu'un maximum de quatre points, il est automatiquement suspendu pour une période de trois mois.

    « [Après l'accident,] le temps que les secours soient appelés, qu'ils viennent, et que je sois embarqué dans l'ambulance... Quand j'étais attelé à la civière, l'une des policières est venue me remettre une contravention parce que j'étais sur ma moto et que je chauffais après minuit. Moi je lui ai répondu : "J'étais dans le fossé. Je pouvais rien faire" », se rappelle le jeune conducteur.

    Le constat d'infraction
    David Archambault a reçu une amende de 312 $ et quatre points d'inaptitude. Photo : Radio-Canada
    David Archambault affirme que la suspension de son permis de conduire aura de graves conséquences pour lui.

    J'habite à Mercier et je travaille à Saint-Édouard. Et je recommence l'école en septembre. Donc je prends l'auto de Mercier jusqu'à Montréal pour prendre les autobus.

    David Archambault, apprenti-conducteur
    Un premier test devant la Cour
    SOS Ticket et Neologal, deux cabinets d'avocats spécialisées dans la contestation de contraventions, croient que le cas de David Archambault représente une zone grise d'un point de vue juridique. Comme il n'existe aucune jurisprudence depuis l'adoption du nouveau Code de la sécurité routière, il est pertinent selon eux de débattre du dossier devant la Cour municipale.

    Quatre autres cabinets dans le même créneau sont aussi d'avis qu'il s'agirait d'un premier test sur l'application du couvre-feu imposé aux apprentis-conducteurs.

    Me Aimée Simard, responsable des dossiers pénaux chez Neolegal, pense que David Archambault pourrait plaider qu'il n'ignorait pas la loi.

    Si cet événement-là [l'accident en moto] n'était pas arrivé, monsieur n'aurait pas contrevenu à la loi et l'infraction ne serait pas arrivée. Le fardeau de la preuve est différent dans ce genre de cause. Il faudrait soulever un doute. Le jeune devrait aller devant un juge pour raconter son histoire. Nous [la défense] pourrions démontrer que sa copine n'habitait qu'à trois minutes du lieu de l'accident.

    Me Aimée Simard, avocate chez Neolegal
    Me Aimée Simard, avocate chez Neolegal
    Me Aimée Simard, avocate chez Neolegal Photo : Radio-Canada
    Me Jimmy Marcotte, de SOSTicket, croit que le nombre de contestations de dossiers d'apprentis-conducteur, pour débattre de l'interprétation de la nouvelle loi par les policiers, va augmenter dans les prochains mois.

    Par exemple, certains apprentis-conducteurs pourraient contester des amendes pour avoir transporté trop de passagers après minuit. La loi prévoit entre autres des exemptions pour les membres de la famille d'un conducteur.

    Ce sont des dossiers avec quatre points d'inaptitude [... Pour] la personne avec un permis d'apprenti ou probatoire, le permis est menacé avec ce simple constat-là.

    Me Jimmy Marcotte, SOS Ticket
    Me Jimmy Marcotte, avocat chez SOS Ticket
    Me Jimmy Marcotte, avocat chez SOS Ticket Photo : Radio-Canada
    L'application de la nouvelle loi
    De son côté, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) admet que l'application du nouveau Code de la sécurité routière est en période de transition et que les changements à la loi touchent de nombreux sujets. Comme la nouvelle loi est entrée en vigueur le 18 mai dernier, la SAAQ indique qu'il est trop tôt pour obtenir des chiffres sur les nouvelles infractions commises par des jeunes conducteurs âgés de 18 à 24 ans.

    Entre-temps, beaucoup d'efforts, nous dit-on, sont déployés pour donner toute l'information sur les changements à la loi, tant aux corps policiers du Québec qu'à la population.

    Les corps policiers au Québec ont d'ailleurs mené plusieurs séances de formation pour leurs patrouilleurs, qui eux aussi s'adaptent aux nouvelles disposition de la loi.

    « Il peut y avoir des demandes de précisions de la part des policiers pour s'assurer d'avoir bien compris les changements et de pouvoir appliquer la loi sans causer de préjudice à personne. », indique Gino Desrosiers, porte-parole à la Société de l'assurance-automobile du Québec.

    Le pouvoir discrétionnaire des policiers
    Pour sa part, Marcel Savard, qui est ancien directeur général adjoint à la Sûreté du Québec, assure que tous les corps policiers ont les ressources nécessaires pour former leurs agents quand il y a des modifications à la loi.

    Il rappelle que conduire sur les routes est un privilège et non un droit. La responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour ne pas s'exposer à une infraction, comme celle de conduire une moto à quelques minutes du couvre-feu pour les apprentis-conducteur, incombe d'abord au conducteur.

    Selon les circonstances, tout policier a un pouvoir discrétionnaire pour faire appliquer la loi. Mais ce pouvoir n'a pas lieu d'être lorsque la sécurité du conducteur ou celle d'autrui est mise en cause. Encore moins quand la vie a pu être en danger.

    Marcel Savard, ancien directeur général adjoint à la Sûreté du Québec
    David Archambault entend contester la suspension de son permis devant un juge de la Cour municipale commune de La Prairie.

    La Régie intermunicipale de police Roussillon ne commentera pas le dossier puisqu'un juge tranchera la question.
    Citation Envoyé par -Mike- Voir le message
    J'aime la facon dont on catégorise la pornographie... C'est une industrie de plusieurs milliards, les serveurs de site porno ne suffisent jamais et si tu pose la question a n'importe qui, personne n'en regarde...
    Citation Envoyé par Simpo Voir le message
    toyot'ed
    Citation Envoyé par newschooler Voir le message
    Si un jour ma belle fille me sort ca, moi aussi jvais pitcher des bombonnes de propane dans le feu!


  2. #2
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    I've wondered about this. A few weeks ago I was at a wedding in Rigaud, left at 10:30, heading to the north shore in the 13. Just as I passed the last exit before the 13, brake lights.

    It was a construction zone, so i figured shouldn't be to bad, except 2 cars fighting to merge hit each other and blocked 2 of 3 lanes. I only got onto the 13 at 12:15. What's the reasonable delay you should give yourself? 2 hours?

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  4. #3
    Avatar de lord_galathon
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    Ouf que ca sent la jeune policière zélée rookie a plein nez cette histoire la.

    PS that avocate chez Neolegal though...
    Citation Envoyé par lord_galathon Voir le message
    Outsider ca y prendrait un breathalizer pour son PC.
    Je mets ça ici comme référence pour Octobre.

    Citation Envoyé par CuddlyJen Voir le message
    T'inquiete les amateurs de hockey du Quebec vont tout avoir oublier cette saison si la saison prochaine on retourne dans le top du classement.
    Et ca parce que juste "woah..."

    Citation Envoyé par Twon Voir le message
    75km/h c'est pas rapide mais c'est dans les limites 60-100 sur l'autoroute.

  5. #4
    Avatar de Roy
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    Citation Envoyé par lord_galathon Voir le message
    Ouf que ca sent la jeune policière zélée rookie a plein nez cette histoire la.

    PS that avocate chez Neolegal though...
    Non seulement est cute, mais surtout elle semble avoir du pouvoir........ça rend encore plus sexy le pouvoir
    Citation Envoyé par -Mike- Voir le message
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    Citation Envoyé par Simpo Voir le message
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    Citation Envoyé par newschooler Voir le message
    Si un jour ma belle fille me sort ca, moi aussi jvais pitcher des bombonnes de propane dans le feu!

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  7. #5
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    Est-ce qu'on sait à quelle heure il a reçu le ticket?

    "L'accident est survenu vers 11h45 selon lui" ça peut aussi sonner comme un jeune qui prenait une chance pis qui s'est fait prendre...
    Dream as if you'll live forever. Live as if you'll die today.
    -James Dean

  8. #6
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    Après minuit, pendant qu'il était encore dans le fossé
    Citation Envoyé par -Mike- Voir le message
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    Citation Envoyé par Simpo Voir le message
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    Citation Envoyé par newschooler Voir le message
    Si un jour ma belle fille me sort ca, moi aussi jvais pitcher des bombonnes de propane dans le feu!

  9. #7
    Avatar de Spaceman Spiff
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    Il n'a pas encore perdu son permis. Ça se produira seulement s'il plaide coupable ou qu'il perd en cour. Encore un titre sensationaliste et inexact.

  10. #8
    Avatar de labatt50
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    You need to have your fuel pump/ fuel module / pressure regulator bench tested? Contact me
    Any question about in tank fuel system (low fuel warning light, pressure regulator, fuel level sensor, fuel tank pressure sensor...), I can possibly help.

  11. #9
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  12. #10
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  14. #11
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    Citation Envoyé par labatt50 Voir le message
    Elle a te développe une business dans le temps de le dire
    Citation Envoyé par VwAlex Voir le message
    Who gives a fuck about whats faster, this car gives you the biggest smile
    ///M Power.

    http://29.media.tumblr.com/tumblr_l5...erero1_400.gif

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  16. #12
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    belle loi de vidange. 18 ans calisse, y tu peux tu ben faire ce qu'il veut.

  17. #13
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    J'ai entendu le gars à la radio à matin, pauvre lui, ya même pas pu aller à l'école dans sa jeunesse
    Pour les Honda Accord, ca se passe ICI!
    www.clubaccordquebec.com

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  19. #14
    Avatar de Spaceman Spiff
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    C'est-tu paradigmqc qui lui a montré à conduire?

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  21. #15
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    le gars etait chaud et est surement rester volontairement dans le fosser le temps de dégriser.

    one sided story
    Sérieux ? Pas devant ma salade !!!!!!!

  22. #16
    Avatar de Broody
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    Si le jeune démontre raisonnablement qu'il a eu son accident avant minuit et serait arrivé chez sa blonde avant minuit, ça ne va pas "tester la nouvelle loi devant les tribunaux", le juge va juste dire ok le policier a manqué de jugement et tu as respecté le couvre feu, je ne vois aucune zone grise juridique là (si le jeune ne ment pas bien sûr)... Tester la loi ça serait de faire exprès à genre 3h du matin et contester par exemple en se basant sur le droit constitutionnel pour invalider la loi.
    Eat, Sleep, Civic

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