Avec le temps la SAAQ risque d'enlever ses critères restrictifs déja afficher sur leur site :
https://saaq.gouv.qc.ca/immatriculation/plaque-immatriculation-personnalisee/
p-etre meme refaire leur page considérant les problèmes technique de ce matin qui a causé la fermeture de leur page ''Plaques Personnalisées
et bien la SAAQ n'a pas pris grand temp a changer ses règles (voir Post #5 dans ce thread) .... voici une mise-a-jour des règles que je croit ont été changé il y a quelque jours comme certains membres ont déja posté sur l'autre thread. En essence ils ont enlevé le droit d'utiliser une des voyelles - le ''O''!
Voyez plus bas :
https://saaq.gouv.qc.ca/immatriculation/plaque-immatriculation-personnalisee/
CHOISIR SA COMBINAISON
RÈGLES GÉNÉRALES
Les espaces ne sont pas permis.
Le numéro d’une plaque d’immatriculation ne doit pas être facilement confondu avec celui d’une autre plaque.
Le numéro doit être clair et facile à lire. Voici des exemples de numéros qui manquent de clarté ou difficiles à lire : MWMMWM, IIII,
B8B8.
Les combinaisons de plus de 4 caractères identiques consécutifs ne sont pas autorisés (ex. : AAAAA).
Le numéro personnalisé choisi ne doit pas comporter une expression ou un message, y compris par la lecture en sens inverse :
qui laisse faussement croire que le propriétaire du véhicule routier est une autorité publique ou y est lié
qui exprime de l’insouciance à l’égard de la sécurité routière
qui exprime une idée obscène, scandaleuse ou de nature sexuelle
qui exprime un langage abusif ou péjoratif, ou un langage offensant connu dans n'importe quelle langue ou dans le langage texto
qui encourage une infraction criminelle
que la loi réserve à autrui ou dont elle interdit l’usage (ex. : marque de commerce).
Il est de votre responsabilité de vérifier que le numéro personnalisé sur la plaque ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle. Vous trouverez la liste des marques de commerce enregistrées sur le site Web du gouvernement fédéral : Base de données sur les marques de commerces canadiennesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
VÉHICULE DE PROMENADE, MOTOCYCLETTE, CYCLOMOTEUR ET HABITATION MOTORISÉE
Pour les combinaisons de 2 à 4 caractères, il n’y a aucune restriction quant à la position des chiffres ou des lettres.
Pour les combinaisons de 5 à 7 caractères, les formats à respecter sont les suivants :
5 à 7 lettres
ABCDEFG
un chiffre au début suivi de 4 à 6 lettres
1ABCDEF
4 à 6 lettres suivies d’un chiffre à la fin
ABCDEF1
un chiffre au début suivi de 3 à 5 lettres et un chiffre à la fin
1ABCDE1
Les chiffres «
00 » et les lettres «
OO »
ne peuvent être collés pour les combinaisons de 5 à 7 caractères.
Prendre note que la lettre O ne peut être affichée sur une plaque d’immatriculation. Si vous l’utilisez dans votre combinaison, elle sera automatiquement remplacée par le chiffre 0.
MOTONEIGE ET VÉHICULE TOUT-TERRAIN (PLAQUE « V-»)
Pour les combinaisons de 1 à 4 caractères, il n’y a aucune restriction quant à la position des chiffres ou des lettres.
Pour les combinaisons de 5 caractères, les formats à respecter sont les suivants :
5 lettres
ABCDE
4 lettres suivies d’un chiffre à la fin
ABCD1
Les chiffres «
00 » et les lettres «
OO »
ne peuvent être collés pour les combinaisons de 5 caractères.
Prendre note que la lettre O ne peut être affichée sur une plaque d’immatriculation. Si vous l’utilisez dans votre combinaison, elle sera automatiquement remplacée par le chiffre 0.