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Legacy Member
Ca prend bien MR pour voir du monde être d'accord avec une augmentation de peu importe le ticket.
C'est toujours clair je trouve honnêtement. Mais les oublis ça arrive pareil, le rollback est une bonne chose.C'est pas correct pour quelqu'un de la classe moyenne qui a de la misère à arriver à la fin du mois et qui pogne un ticket sans faire exprès parce que ce n'est vraiment pas toujours clair.
Le ministre des Transports du Québec a annoncé aujourd'hui la suspension immédiate des amendes de 169$ et ramène les coûts des l'amendes à son tarif d'origine.
L'annonce a été faite de la Gazette officielle du Québec après l'arrêté ministériel.
Un arrêté ministériel publié dans la Gazette officielle aujourd'hui suspend dès maintenant l'augmentation des amendes concernant l'interdiction, prévue à l'article 386, paragraphe 9, du Code de la sécurité routière, d'immobiliser un véhicule routier aux endroits où une signalisation l'interdit.
Cette décision fait suite à un reportage de Radio-Canada.
"Conséquemment, toute personne qui contrevient à cet article en immobilisant un véhicule routier dans une zone où le stationnement est interdit par une signalisation est passible d'une amende de 30 à 60 $ plutôt que de 100 à 200 $."
Le gouvernement a fait marche arrière il y a deux jours de ça et personne ici n'en a parlé.
https://www.zone911.com/actualites/divers/item/27274-stationnement-illegal-les-amendes-de-169-sont-suspendues
Le gouvernement a fait marche arrière il y a deux jours de ça et personne ici n'en a parlé.
https://www.zone911.com/actualites/divers/item/27274-stationnement-illegal-les-amendes-de-169-sont-suspendues
Probablement que personne ici n'avait remarqué une retraction en 99e page d'un journal que personne ne lit ou un tweet du MTQ.
ticket de stationnement recu 19 ans plus tard. Jamais vu sa.
https://www.lenouvelliste.ca/actual...ns-plus-tard-50cf7a75c2b0ece9d5cbee7e9171ac3f
Voir que le délais de prescription de 3 ans du code civil ne s'applique pas pour une dette pénal que ta jamais été avisé.
Je l'ai entendu à CHOM.
aussi:
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1122932/ministere-transports-suspend-augmentation-amendes-stationnement-illegal
http://www.fm1033.ca/31539-2/
Ça a l'air que le monde ici écoute juste TVA.
Il n'y a pas de délais de prescription pour une amende dont tu a été reconnu coupable et que tu n'a pas réglé.
La prescription c'est pour intenter la poursuite (donc l'émission du ticket dans ce cas ci)
Je l'ai mentionné discrètement, mais c'est pas vendeur les "bonnes nouvelles".Le gouvernement a fait marche arrière il y a deux jours de ça et personne ici n'en a parlé.
https://www.zone911.com/actualites/divers/item/27274-stationnement-illegal-les-amendes-de-169-sont-suspendues