Contraventions de stationnement à 169$: Merci Couillard!

RWDLover1 said:
C'est pas correct pour quelqu'un de la classe moyenne qui a de la misère à arriver à la fin du mois et qui pogne un ticket sans faire exprès parce que ce n'est vraiment pas toujours clair.
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C'est toujours clair je trouve honnêtement. Mais les oublis ça arrive pareil, le rollback est une bonne chose.
 
je vien d'en payer une de 200$ ...

J'avais oublier de la payé calik :/ maudit frais
 
Le gouvernement a fait marche arrière il y a deux jours de ça et personne ici n'en a parlé.

https://www.zone911.com/actualites/divers/item/27274-stationnement-illegal-les-amendes-de-169-sont-suspendues

Le ministre des Transports du Québec a annoncé aujourd'hui la suspension immédiate des amendes de 169$ et ramène les coûts des l'amendes à son tarif d'origine.

L'annonce a été faite de la Gazette officielle du Québec après l'arrêté ministériel.

Un arrêté ministériel publié dans la Gazette officielle aujourd'hui suspend dès maintenant l'augmentation des amendes concernant l'interdiction, prévue à l'article 386, paragraphe 9, du Code de la sécurité routière, d'immobiliser un véhicule routier aux endroits où une signalisation l'interdit.

Cette décision fait suite à un reportage de Radio-Canada.

"Conséquemment, toute personne qui contrevient à cet article en immobilisant un véhicule routier dans une zone où le stationnement est interdit par une signalisation est passible d'une amende de 30 à 60 $ plutôt que de 100 à 200 $."
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Ça parait qu'on est en élections!!! Haha, méchant gouvernement de mauviettes... Un article de journal pis ça prend peur et fait marche arrière lol
 
Il n'y a pas de délais de prescription pour une amende dont tu a été reconnu coupable et que tu n'a pas réglé.

La prescription c'est pour intenter la poursuite (donc l'émission du ticket dans ce cas ci)
 
espritv8 said:
Il n'y a pas de délais de prescription pour une amende dont tu a été reconnu coupable et que tu n'a pas réglé.

La prescription c'est pour intenter la poursuite (donc l'émission du ticket dans ce cas ci)
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oui je sais mais cest weird pareil que le fardeau de la preuve revienne a l'accuser de prouver qu'il n'a pas été avisé d'une amande il y a 19 ans lol.
 
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