Spaceman Spiff
Well-known member
Je l’entends tellement souvent, celle-là. « Les riches et les grosses entreprises ne paient pas leur part, monsieur Vailles. Taxons-les davantage, et nos problèmes seront réglés. »
C’est dans cet esprit que j’ai accueilli les propositions de Québec solidaire (QS) la semaine dernière, qui veut hausser de 12,9 milliards les recettes de l’État pour financer ses promesses. Une bonne part viendrait des grandes entreprises et des riches, justement.
Les dirigeants de QS, pour rassurer la population, disent qu’ils n’ont pas de « calculatrice magique » et que la plupart des chiffres sont tirés des données publiques des libéraux.
À mon avis, loin d’être une solution à nos problèmes, les hausses d’impôts proposées par Québec solidaire seraient suicidaires pour l’économie du Québec et pour nos finances publiques. Voici pourquoi.
D’abord, les particuliers. Essentiellement, QS veut prélever 2,1 milliards de plus dans les poches des contribuables qui ont des revenus de plus de 97 000 $ par année. Comme ces contribuables considérés comme riches paient environ 10,3 milliards d’impôts(1) au gouvernement du Québec, la ponction équivaut à une hausse moyenne de quelque 20 %.
On s’entend, une augmentation de 20 %, c’est majeur. Bien sûr, ces contribuables en ont les moyens, mais le hic, c’est qu’ils ne resteront pas de marbre face à un tel changement.
Certains vont choisir de travailler moins et de privilégier davantage les loisirs, puisque le travail n’en vaudra plus autant la peine. Le Québec pâtirait assurément de cette perte de travail de l’un des groupes les plus dynamiques de la société.
D’autres contribuables riches vont structurer leurs affaires pour éviter l’impôt additionnel à payer, par exemple en changeant la source des revenus, en utilisant des fiducies, en repoussant des transactions imposables ou en déménageant carrément dans un territoire où les impôts sont plus bas. Pensez à Eugenie Bouchard, qui vit maintenant aux Bahamas.
Avec Québec solidaire, le taux maximal d’imposition passerait à 57,6 %, ce qui serait de loin le plus élevé au Canada (53,5 % en Ontario et 48 % en Alberta). Le Québec arriverait ainsi au deuxième rang des territoires les plus hostiles envers les riches dans le monde industrialisé (en Suède, le taux maximal est de 60 %).
De très nombreuses études – même d’économistes de gauche – ont démontré que les gouvernements qui haussaient ainsi les impôts ne récupéraient jamais les sommes comptables espérées.
Par exemple, quand le gouvernement fédéral a haussé les taux d’imposition des riches de quatre points de pourcentage en 2015 (un niveau semblable à ce que souhaite QS pour le Québec), l’Institut C.D. Howe a estimé que moins du tiers de la somme prévue allait être récupéré, dans les faits. Et il appert que les plus récents chiffres lui donnent entièrement raison.
Où QS irait-il chercher les deux tiers qui manquent ? Dans une nouvelle hausse d’impôts des riches ou en endettant le Québec, possiblement. Et on tombe dans un cercle vicieux.
Québec solidaire imagine, en plus, qu’il réussira à obtenir plus de recettes en luttant contre l’évasion fiscale (450 millions). À l’évidence, une telle majoration des impôts des riches aurait plutôt pour effet de faire bondir l’évasion fiscale, ne croyez-vous pas ?
Les entreprises maintenant. QS ferait passer les impôts sur les profits des grandes entreprises de 11,7 % à 14,5 % (pour un taux global de 29,5 % avec le fédéral), espérant ainsi récupérer 2,2 milliards.
Ce que Québec solidaire omet dans son analyse, c’est que les entreprises du Québec paient non seulement de l’impôt sur leurs profits, mais aussi une taxe sur leur masse salariale, notamment pour financer nos services de santé. Cette taxe fait du Québec, tous impôts combinés, la province la plus gourmande envers les entreprises au Canada.
Par conséquent, par rapport au Québec, les entreprises de l’Ontario ont actuellement un fardeau fiscal inférieur de 33 %. L’écart défavorable du Québec avec l’Alberta et la Colombie-Britannique est de 48 % ! Ces chiffres pour l’année 2018 sont une mise à jour du ministère des Finances des données publiées à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, en 2015.
Dit autrement, si le régime fiscal ontarien s’appliquait au Québec en 2018, le fardeau de nos entreprises diminuerait de 3,4 milliards ! Et avec la proposition de Québec solidaire, cet écart s’agrandirait d’un autre 2,2 milliards !
Bien sûr, notre facture d’énergie plus basse aide nos entreprises, comme les loyers plus abordables des immeubles. Toutefois, cet équilibre fiscal est fragile et peut rapidement basculer, d’autant que nos entreprises affrontent des concurrents américains dont les impôts reculent, actuellement.
Que risquent de faire nos grandes entreprises ? Déménager hors Québec.
Manon Massé affirme qu’il faut « juste du courage » pour faire de telles augmentations. C’est s’imaginer que le Québec vit en vase clos et sans concurrence étrangère.
Pour empocher plus d’impôts, les gouvernements doivent plutôt favoriser un environnement propice aux investissements et à la création de richesse. Or, justement, depuis trois ans, la forte croissance économique au Québec a fait augmenter de 2,5 milliards les recettes annuelles d’impôts des sociétés versées au gouvernement du Québec… soit un peu plus que les 2,2 milliards que Québec solidaire veut aller chercher en haussant les taux.
(1) Selon les plus récentes statistiques fiscales du gouvernement (revenus de 100 000 $ et plus)
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