Dealer qui ne veut pas remettre un depot
- Thread starter DJD&G
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oVeRdOsE
Well-known member
ouais, ton lien est le best, il résume très bien avec plus de détail.
J'avais mis le lien la Facture, pcq je me rappelais de l'avoir vu en video (les références sont à la fin de la page).
ca prend pas de permis de conduire valide pour passer sur une trail fédéré en soit.mais ca en prend un pour traverser ou passer sur un route.
https://fcmq.qc.ca/fr/securite-informations/permis-de-conduire-une-motoneige/
Mais ca prend pas de permis pour etre propriétaire d'un véhicule
https://fcmq.qc.ca/fr/securite-informations/permis-de-conduire-une-motoneige/
Mais ca prend pas de permis pour etre propriétaire d'un véhicule
Broody
Well-known member
Bingo, mais j'étais pas au courant. Article 71.2 du règlement.
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cr/P-40.1, r. 3
Alinéa 2 est important, si op n'a pas été mis au courant de cette stipulation ou qu'elle ne respecte pas les règles de 71.2, elle est nulle.
Mais faut regarder si un skidoo entre dans la définition légale de automobile (elle est au début de la lpc) et on dirait que non. Sans ça, d'autres articles de la lpc s'appliquent quand même (13 peut être, pas sûr).
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Broody
Well-known member
Op a dit septembre ou octobre. Du verbal est moins évident à prouver mais on est en novembre, le dealer n'a plus à attendre après op, en plus op manifesté son intention de sortir du contrat. Et le contrat n'a pas de numéro de série dessus à ma connaissance, le dealer peut lui donner n'importe quel skidoo pareil.
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Jeentonik
Moderator
lol oui, une offre d'achat ou un contrat d'achat a un VIN certain.
Tu donnes des aussi bons conseils que sur les maisons toi
Spaceman Spiff
Well-known member
Il donne des bons conseils. Il faut juste faire exactement le contraire de ce qu'il dit.
Broody
Well-known member
Possible, sauf que OP semble ne pas avoir d'écrit. Reste que je ne vois pas pourquoi le dealer pourrait pas donner un autre véhicule identique si ça ne cause aucun préjudice.
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Broody
Well-known member
À ta place, avant de prétendre que tes conseils sont meilleurs, je m'assurerais qu'une motoneige est une automobile au sens de l'article du règlement qui parle du 400$ max.
Jeentonik
Moderator
C'est très exactement pour cette raison que j'ai aussi spécifié que je pense que ca s'applique aussi pour les concessions de sports motorisés
BoxsterBoy
Administrator
Tabarnak Broody, descends de tes grands chevaux.
Broody
Well-known member
Je suis pas sur mes grand chevaux (les chevaux coréens de ma hyundai ne sont pas très grands), mais l’autre me dit que mes conseils sont de la marde parce que je me suis trompé sur un élément pas important pour le présent litige, alors que la base de son propre conseil m’apparait erronée. Il a dit "je pense que ça s'applique", comme j'ai dit "à ma connaissance", je n'affirmais pas détenir la vérité plus que lui.
b) «automobile» : un véhicule mû par un pouvoir autre que la force musculaire et adapté au transport sur les chemins publics, à l’exception d’un cyclomoteur, d’un vélomoteur et d’une motocyclette.
Mais peut être qu'une motoneige est une automobile, je laisse ça à votre appréciation et vos recherches.
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DJD&G
New member
Bon ok je vais clarifier un peu le pourquoi j'ai cancellé la transaction. Je sais qu'un skidoo est un véhicule hors-route, la ou je bogue c'est si jamais il arrive quoi que ce soit, exemple une collision avec un autre machine quelconque, j'ai vraiment pas le gout de me ramasser dans un esti de PITA parce que je suis pas ''légal''. Et je n'ai absolument pas le choix de passer par la route pour aller ou que ce soit. Anyway avec les frais juridique a date et futur je n'ai absolument pas l'intention de libérer 12 000$ cash pour une machine.
Je me fou complètement que le dealer garde un montant x du dépôt je suis pas mongol je sais que je lui ai causé un désagrément, je veux juste pas perdre 2000$ parce que j'ai cancellé une transaction.
Je me fou complètement que le dealer garde un montant x du dépôt je suis pas mongol je sais que je lui ai causé un désagrément, je veux juste pas perdre 2000$ parce que j'ai cancellé une transaction.
Twon
New member
As-tu appelé l'OPC?
Comme dans n'importe qu'elle transaction, tu vas devoir travailler un peu pour voir la couleur de ton argent parce que la première réponse sera toujours un non. Un règlement à l'amiable est toujours plus facile, même si t'es en crisse, une bonne attitude facilite tellement le processus.
Comme dans n'importe qu'elle transaction, tu vas devoir travailler un peu pour voir la couleur de ton argent parce que la première réponse sera toujours un non. Un règlement à l'amiable est toujours plus facile, même si t'es en crisse, une bonne attitude facilite tellement le processus.
DJD&G
New member
Non pas encore, je vais essayer de recontacter le directeur des ventes une dernière fois et si il ne retourne toujours pas mon appel, a ce moment j'entamerai les démarches légales.
Liquid Snake
Active member
Si pas de contrat, le dealer peut pas le garder. Il peut te niaiser longtemps, mais mise en demeure + OPC et tu vas ravoir ton cash. Je crois pas que le gars perde son nom pour ça. Anyways la skidoune il va la revendre. Fack arrête de niaiser pis envoye sti.
PS . T'a pogner une baloune ou ben quoi?!
PS . T'a pogner une baloune ou ben quoi?!
DJD&G
New member
yup... mais la n'est pas le sujet du thread.
Twon
New member
C'est ça l'affaire. Pas de contrat officiel écrit, seulement une entente verbale. Prochaine fois OP, demande au moins un reçu ou papier que tu lui as remi 2 racks en guise de dépôt.
Liquid Snake
Active member
Non effet. Sucks. Bonne chance tout de même.
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