Dealer qui ne veut pas remettre un depot

DJD&G

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Bon, première des choses je sais que ça été discuter a mainte reprises mais la je suis dans une situation particulière... Vers le moi d’août j'ai mis un dépôt sur une motoneige usagé chez un dealer sur la cote-nord. Tout s'est fait par téléphone et je n'ai pas vraiment de preuve concrète autre que mon virement interact.

L'histoire en gros est que j'ai mis un dépôt vers août et je devais donner mon autre skidoo en échange au dealer vers le mois de septembre ou octobre. Entre temps j'ai perdus mon permis de conduire, donc je me voyais mal payer 12 000$ pour une machine donc je ne pourrais pas me servir avant l'hivers prochain, alors j'ai décidé d'annuler la transaction au début du mois.

La le directeur des ventes me sort son discourt qu'il a perdue beaucoup d'argent a cause de mon ''niaisage'' et il ne retourne plus mes appels. Je vais encore tenter de le recontacter mais si jamais sa aboutis a rien, es-ce que je peux quand même lui envoyer une mise en demeure ? Meme si je n'ai rien d'écris sur papier ? Ou çà vient de me coûter un dépôt et une leçon de vie ?

Je ne dirai pas le montant de celui-ci mais c'est pas un dépôt de 500$ disons...
 
Dis lui qui garde 500$ car tu comprend que ton (son) ski-doo aurait probablement été vendu 5 fois depuis le mois d'aout pour compenser le dérangement et de te remettre le reste.

C'est plate mais un depot ca sert justement a cela, garantir que tu va respecter ta part du marcher ce que tu n'a pas fait.
 
Al_Scrap_Iron said:
Dis lui qui garde 500$ car tu comprend que ton (son) ski-doo aurait probablement été vendu 5 fois depuis le mois d'aout pour compenser le dérangement et de te remettre le reste.

C'est plate mais un depot ca sert justement a cela, garantir que tu va respecter ta part du marcher ce que tu n'a pas fait.
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Il me semble qu'un dépôt c'est aucunement un contrat de vente et qu'ils sont légalement obligé de te le remettre ? Je voulais justement lui proposé quelque chose du genre mais il ne prend même pas la peine de me rappeller.
 
DJD&G said:
2000$. Avant que quelqu'un me pointe le fait que c'est beaucoup trop comme dépôt. Je sais mais je payais cash donc ça me donnait ça de moins a payer.
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Envois une mise en demeure ou quand a perdre 2000$, va chercher le sled, ca va etre environ la depreciation de la machine dans la premiere année...
 
Si t'as pas signé de contrat de financement, il doit te rembourser selon l'OPC. Plainte à OPC et/ou mise en demeure.

Depuis quand t'as besoin d'un permis de conduire pour une machine hors-route??
 
imark16v said:
Si t'as pas signé de contrat de financement, il doit te rembourser selon l'OPC. Plainte à OPC et/ou mise en demeure.

Depuis quand t'as besoin d'un permis de conduire pour une machine hors-route??
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On passe par la route et les trails fédéré pour se rendre aux spots de hors-piste. Je prendrai pas la guess, surtout pas avant de passer en cour.
 
Ok alors...la question qui tue: ca fonctionne comment la miae en demeure ? J'appelle mon avocat et il s'en charge ? Je peux l'écrire moi même je sais mais je suis fuckall la-dedans.
 
DJD&G said:
Ok alors...la question qui tue: ca fonctionne comment la miae en demeure ? J'appelle mon avocat et il s'en charge ? Je peux l'écrire moi même je sais mais je suis fuckall la-dedans.
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Oui appelle ton avocat si t'en as déjà un. Il n'y a pas vraiment de conditions particulières à la demeure (tu dis ce que tu veux clairement par écrit, donne un ultimatum et tu t'assures d'obtenir une preuve de la réception) mais une lettre d'avocat montre ton sérieux.
 
Last edited:
malheureusement pour toi la loi sur la protection du consommateur, au niveau d'un dépôt, ne protège que l'acheteur qui finance un véhicule! un véhicule payé contant c'est plate mais il a 100% le droit de garder tout le dépôt!

C'est complètement stupide mais c'est la loi! J'ai travaillé comme rep dans des dealers quelques années et on nous en informe lorsqu'on commence à travailler pour connaître les recours d'un client... un dépôt sur un véhicule financé est 100% remboursable, peut importe la situation, le commerçant n'as pas le droit de garder le depot en partie ou en entier!

Il aurait fallu t'informer avant de laisser ce montant!
 
gexgex said:
malheureusement pour toi la loi sur la protection du consommateur, au niveau d'un dépôt, ne protège que l'acheteur qui finance un véhicule! un véhicule payé contant c'est plate mais il a 100% le droit de garder tout le dépôt!

C'est complètement stupide mais c'est la loi! J'ai travaillé comme rep dans des dealers quelques années et on nous en informe lorsqu'on commence à travailler pour connaître les recours d'un client... un dépôt sur un véhicule financé est 100% remboursable, peut importe la situation, le commerçant n'as pas le droit de garder le depot en partie ou en entier!

Il aurait fallu t'informer avant de laisser ce montant!
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Hmmm pas sûr de ça dutout. Je suggère à OP de contacter l’OPC pour vérifier. Je me trompe p-etre mais à voir.

Pour la mise en demeure je prendrais simplement un modèle existant sur le net, et tu l’adaptes.
 
Pas besoin d'un avocat pour composer une mise en demeure. Même pas besoin de savoir écrire non plus. Il y a au moins une centaine de modèle de lettre que tu peux modifier à ta façon. Règle générale, tu demandes à être remboursé dans les 10 jours de la réception de la mise en demeure sinon tu devras entamer les procédures légales. Après 10 jours sans réponse, tu déposes une poursuite aux petites créances, encore la, pas besoin d'avocat.
 
DJD&G said:
2000$. Avant que quelqu'un me pointe le fait que c'est beaucoup trop comme dépôt. Je sais mais je payais cash donc ça me donnait ça de moins a payer.
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L'élément de l'équation qui change tout.

Si tu mets un dépôt sur un véhicule en financement tu peux avoir un remboursement complet du dépôt. Sauf que si tu paies comptant, comme tu avais l'intention de le faire, tu peux pas annuler la transaction et le dealer peut te demander de payer une pénalité de 2% du montant total ou max 400$. Donc, tu devrais avoir un remboursement de 1760$ et le reste tu le manges. Colles-lui l'article de l'OPC et ca devrait bouger..

https://www.opc.gouv.qc.ca/consomma...icule/auto-achat/occasion/annulation-contrat/

Je pense que ca s'applique aussi pour les concessions de sports motorisés

@imark16v oui, gexgex a raison..
 
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