Dash cam camera, légal ou pas au Quebec?

Guygeo

Well-known member
La Corolla a maintenant un dispositif de caméra qui enregistre comme les dash cams aftermarket.

Est-ce légal qu Québec?

Quelqu'un connaît la législation sur ça ici pour notre Kébekistan?

Dash camera Corolla 2019.jpg
 

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Legal. No law against it and no talk of one. You are allowed to take photos and film in public places. We don't have very strict laws at the federal level for data protection and privacy grounds like Switzerland for example.
 
Cadillac ont ca depuis 2013 sur les CTS/ATS-V.

J'ai hate de voir le jour ou ils rendront les dash-cam illegales lol...
 
la seul chose qui me viens a l'esprit

est que certain modele after market on un ecran ... et c'est pas une aide a la conduite donc celui-ci doit fermer en circulant ...
 
Toutes les voitures devraient venir avec une dash cam.

yeah pis toute les cellulaire devrait filmer en tout temps (sarcasme bien sur)

Disont que c'est pas pour tout le monde.... dans le monde ou l'on vie ..si tu decide de fermer la camera... tu est coupable d'un delit de vouloir avoir la paix

C'est américain mais ca trace un portrait légal d'un dash cam

 
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La dashcam en elle même est tout a fait légale.

Cependant, l'utilisation des images pourrait amener des situations problématiques si elles sont diffusées en publique.

Par exemple une personne fait une manœuvre que tu n'apprécies pas, elle est identifiable et tu post ça sur internet avec des commentaires. Elle pourrait t'actionner.
 
La dashcam en elle même est tout a fait légale.

Cependant, l'utilisation des images pourrait amener des situations problématiques si elles sont diffusées en publique.

Par exemple une personne fait une manœuvre que tu n'apprécies pas, elle est identifiable et tu post ça sur internet avec des commentaires. Elle pourrait t'actionner.

Actionner en quoi? Selon quelle loi?
 
Je suis pas mal sûr que tu ne peux pas filmer quelqu'un sans son consentement et publier la vidéo sur internet.

Si ca serait vrai , facebook,youtube et autre serai en faillite depuis longtemps

Il n,y a aucune notion de vie privée dans le domaine publique ... (ou du moins pas beaucoup)

MAIS c'est pas vraiment les images le problemes , c'est l'intention derriere qui peu etre illegal

C'est pas pire que n'importe quel journaliste a tv avec des pietons dans le background, qui sont filmer a leur insu
 
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La notion de vie privee ne s'applique qu'aux mineurs et est couverte sour la loi de la protection de la jeunesse. T'as pas le droit de filmer des enfants dans un parc. Mais t'as le droit de les filmer durant un evenement sportif (game de hockey, soccer, petanque...)

Generalement t'as pas mal le droit de filmer MANUELLEMENT pas mal partout et n'importe qui. Par contre je me rappelle il y a quelques annees on avait une loi municipale qui interdisait de filmer la voie publique a des fins privee - autrement dit ma camera qui film mon entree de garage ne doit pas overlapper sur la rue.

J'ignore si cette loi existe encore.
 
J'ai un collègue qui conduit en vidange et qui a brake check quelqu'un avant d'entrer sur l'autoroute.
La personne lui a rentrer dedans pas trop fort et il a penser que c'était son spare dans la valise qui avait cogné donc il s'est poussé.
Les policiers l'ont contacté et il a du aller au poste. Ils lui ont monter le video de la dashcam de la personne et il a été chanceux que juste en avant de lui le monde était en train de freiner aussi donc ils pouvaient pas prouver hors de tout doute qu'il avait fait exprès sinon il aurait été dans la marde pour délit de fuite.
 
Si ca serait vrai , facebook,youtube et autre serai en faillite depuis longtemps

Il n,y a aucune notion de vie privée dans le domaine publique ... (ou du moins pas beaucoup)

MAIS c'est pas vraiment les images le problemes , c'est l'intention derriere qui peu etre illegal

C'est pas pire que n'importe quel journaliste a tv avec des pietons dans le background, qui sont filmer a leur insu
Tu liras ça, ça va t'instruire:
https://www.bda.ulaval.ca/notions-en-droit-dauteur/utilisation-de-image-et-de-la-voix-des-personnes/
 

Je l'avait deja lue il y a quelques minutes et dans tout ceux que j'ai lue c'est disont la version la moins explicative que j'ai lue et qui porte a confusion, ne pas oublier qu'on est dans un contexte de formation et de droit d'auteur dans le texte

et c'est pas clair dans la section vox pop se qu'est le consentement implicte ... si je me pointe avec un camera et tu ne die rien ...c'est un consentement implicite


celui la est un peu plus explicatif ..mais ca demeure toujours dans un cadre professionnel

http://francisvachon.com/le-droit-a-limage-au-quebec/#Ce qui n’est pas legal


celui la est plus géneral

https://www.bernierbeaudry.com/publications_filme-a-son-insu-legal_46.html


Meme la police n'as pas de droit de refus , sauf certaines limites bien sur

http://journalmetro.com/actualites/...-filmer-un-policier-pendant-une-intervention/
 
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La notion de vie privee ne s'applique qu'aux mineurs et est couverte sour la loi de la protection de la jeunesse. T'as pas le droit de filmer des enfants dans un parc. Mais t'as le droit de les filmer durant un evenement sportif (game de hockey, soccer, petanque...)

Generalement t'as pas mal le droit de filmer MANUELLEMENT pas mal partout et n'importe qui. Par contre je me rappelle il y a quelques annees on avait une loi municipale qui interdisait de filmer la voie publique a des fins privee - autrement dit ma camera qui film mon entree de garage ne doit pas overlapper sur la rue.

J'ignore si cette loi existe encore.

Si tu a des liens ou autre sur le sujet, ca m'intrigue ..

Et c'est quoi filmer MANUELLEMENT ? .. appareil tenu en main je suspect versus camera fixe

J'ai un collègue qui conduit en vidange et qui a brake check quelqu'un avant d'entrer sur l'autoroute.
La personne lui a rentrer dedans pas trop fort et il a penser que c'était son spare dans la valise qui avait cogné donc il s'est poussé.
Les policiers l'ont contacté et il a du aller au poste. Ils lui ont monter le video de la dashcam de la personne et il a été chanceux que juste en avant de lui le monde était en train de freiner aussi donc ils pouvaient pas prouver hors de tout doute qu'il avait fait exprès sinon il aurait été dans la marde pour délit de fuite.

en theorie le delit de fuite aurai pue s'appliquer tout de meme ... vue que l'intention ou pas d'Avoir un accident ne change rien au fait que tu doit tout de meme donner tes infos

se qui peu l'etre c'etre de provoquer volontairement un accident ...ca c'est moins légal... mais a moins d'un aveux ...il y a toujours un chat ou quelque chose dans le chemin pour freiner brusquement (tse veux dire)
 
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