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Discussion: Dash cam camera, légal ou pas au Quebec?

  1. #1
    Avatar de Guygeo
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    Dash cam camera, légal ou pas au Quebec?

    La Corolla a maintenant un dispositif de caméra qui enregistre comme les dash cams aftermarket.

    Est-ce légal qu Québec?

    Quelqu'un connaît la législation sur ça ici pour notre Kébekistan?

    Dash camera Corolla 2019.jpg
    Images attachées Images attachées
    HP: Ç'est à quelle vitesse tu entres dans le mur.
    TORQUE : Ç'est combien de pieds tu pousses le mur.


  2. #2
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    Legal. No law against it and no talk of one. You are allowed to take photos and film in public places. We don't have very strict laws at the federal level for data protection and privacy grounds like Switzerland for example.

  3. #3
    Pure Baller

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    Im pretty sure Toyota did their due diligence regarding this manner...

  4. #4
    Avatar de lord_galathon
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    Cadillac ont ca depuis 2013 sur les CTS/ATS-V.

    J'ai hate de voir le jour ou ils rendront les dash-cam illegales lol...
    I yelled "cow!" to a lady on a bicycle. She gave me the finger while she kept pedaling and plowed into a cow.

    I tried...

  5. #5
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    Citation Envoyé par Guygeo Voir le message
    Good.. tks.
    More feedbacks anyone???
    Feedback of??

    It's legal, period.
    Objects in mirror no longer matter. Got IT???


    .



  6. #6
    Avatar de Guygeo
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    ok, got the point. merci.
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  7. #7
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    la seul chose qui me viens a l'esprit

    est que certain modele after market on un ecran ... et c'est pas une aide a la conduite donc celui-ci doit fermer en circulant ...
    Warning: every thing i say on this forum is pure figment of my imagination. If you take those for judicial information, your so out of it.

    On brime l'emmeteur et tout les lecteurs en supposant hypothetiquement qu'un ti-jos pourrait etre lesé !

    EN gros vous etes qui VOUS pour filtrer les infos disponibles a l'OP meme si celle-ci semble farfelue ??.

    Veuillez noter que chaque cas est un cas d’espèce. Ce texte n’a qu’un seul but, celui de vous informer. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique.

  8. #8
    Avatar de mk6brah
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    Toutes les voitures devraient venir avec une dash cam.

  9. #9
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    Citation Envoyé par mk6brah Voir le message
    Toutes les voitures devraient venir avec une dash cam.
    yeah pis toute les cellulaire devrait filmer en tout temps (sarcasme bien sur)

    Disont que c'est pas pour tout le monde.... dans le monde ou l'on vie ..si tu decide de fermer la camera... tu est coupable d'un delit de vouloir avoir la paix

    C'est américain mais ca trace un portrait légal d'un dash cam

    Dernière modification par srt_mod ; 06/01/2019 à 20h48.
    Warning: every thing i say on this forum is pure figment of my imagination. If you take those for judicial information, your so out of it.

    On brime l'emmeteur et tout les lecteurs en supposant hypothetiquement qu'un ti-jos pourrait etre lesé !

    EN gros vous etes qui VOUS pour filtrer les infos disponibles a l'OP meme si celle-ci semble farfelue ??.

    Veuillez noter que chaque cas est un cas d’espèce. Ce texte n’a qu’un seul but, celui de vous informer. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique.

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  11. #10
    Avatar de espritv8
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    La dashcam en elle même est tout a fait légale.

    Cependant, l'utilisation des images pourrait amener des situations problématiques si elles sont diffusées en publique.

    Par exemple une personne fait une manœuvre que tu n'apprécies pas, elle est identifiable et tu post ça sur internet avec des commentaires. Elle pourrait t'actionner.

  12. #11
    Avatar de BoxsterBoy
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    Citation Envoyé par espritv8 Voir le message
    La dashcam en elle même est tout a fait légale.

    Cependant, l'utilisation des images pourrait amener des situations problématiques si elles sont diffusées en publique.

    Par exemple une personne fait une manœuvre que tu n'apprécies pas, elle est identifiable et tu post ça sur internet avec des commentaires. Elle pourrait t'actionner.
    Actionner en quoi? Selon quelle loi?
    Objects in mirror no longer matter. Got IT???


    .



  13. #12
    Avatar de Stirl_ae86
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    La loi "P'tit Jeremy"
    Fix the cause of the issue, don't cater to the result

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  15. #13
    Avatar de Spaceman Spiff
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    Citation Envoyé par BoxsterBoy Voir le message
    Actionner en quoi? Selon quelle loi?
    Je suis pas mal sûr que tu ne peux pas filmer quelqu'un sans son consentement et publier la vidéo sur internet.
    Citation Envoyé par donchevy Voir le message
    il m'a ecrit qu,il a juste nommer des membres et que boxsterboy l'a bannis. ya parlé qu'il a "shout out"...fouille moé ce que ca veut dire lol!! moi je oense plus que c,est alcool. y boit pas mal pour oublier sa grosse pas belle de black qui lui sers de dompe a desh...sorry pour vince mais va falloir qui face un homme de lui un jour

  16. #14
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    Citation Envoyé par Spaceman Spiff Voir le message
    Je suis pas mal sûr que tu ne peux pas filmer quelqu'un sans son consentement et publier la vidéo sur internet.
    Si ca serait vrai , facebook,youtube et autre serai en faillite depuis longtemps

    Il n,y a aucune notion de vie privée dans le domaine publique ... (ou du moins pas beaucoup)

    MAIS c'est pas vraiment les images le problemes , c'est l'intention derriere qui peu etre illegal

    C'est pas pire que n'importe quel journaliste a tv avec des pietons dans le background, qui sont filmer a leur insu
    Dernière modification par srt_mod ; 08/01/2019 à 11h49.
    Warning: every thing i say on this forum is pure figment of my imagination. If you take those for judicial information, your so out of it.

    On brime l'emmeteur et tout les lecteurs en supposant hypothetiquement qu'un ti-jos pourrait etre lesé !

    EN gros vous etes qui VOUS pour filtrer les infos disponibles a l'OP meme si celle-ci semble farfelue ??.

    Veuillez noter que chaque cas est un cas d’espèce. Ce texte n’a qu’un seul but, celui de vous informer. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique.

  17. #15
    Avatar de lord_galathon
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    La notion de vie privee ne s'applique qu'aux mineurs et est couverte sour la loi de la protection de la jeunesse. T'as pas le droit de filmer des enfants dans un parc. Mais t'as le droit de les filmer durant un evenement sportif (game de hockey, soccer, petanque...)

    Generalement t'as pas mal le droit de filmer MANUELLEMENT pas mal partout et n'importe qui. Par contre je me rappelle il y a quelques annees on avait une loi municipale qui interdisait de filmer la voie publique a des fins privee - autrement dit ma camera qui film mon entree de garage ne doit pas overlapper sur la rue.

    J'ignore si cette loi existe encore.
    I yelled "cow!" to a lady on a bicycle. She gave me the finger while she kept pedaling and plowed into a cow.

    I tried...

  18. #16
    Avatar de Karl55
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    J'ai un collègue qui conduit en vidange et qui a brake check quelqu'un avant d'entrer sur l'autoroute.
    La personne lui a rentrer dedans pas trop fort et il a penser que c'était son spare dans la valise qui avait cogné donc il s'est poussé.
    Les policiers l'ont contacté et il a du aller au poste. Ils lui ont monter le video de la dashcam de la personne et il a été chanceux que juste en avant de lui le monde était en train de freiner aussi donc ils pouvaient pas prouver hors de tout doute qu'il avait fait exprès sinon il aurait été dans la marde pour délit de fuite.

  19. #17
    Avatar de Spaceman Spiff
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    Citation Envoyé par srt_mod Voir le message
    Si ca serait vrai , facebook,youtube et autre serai en faillite depuis longtemps

    Il n,y a aucune notion de vie privée dans le domaine publique ... (ou du moins pas beaucoup)

    MAIS c'est pas vraiment les images le problemes , c'est l'intention derriere qui peu etre illegal

    C'est pas pire que n'importe quel journaliste a tv avec des pietons dans le background, qui sont filmer a leur insu
    Tu liras ça, ça va t'instruire:
    https://www.bda.ulaval.ca/notions-en...des-personnes/
    Citation Envoyé par donchevy Voir le message
    il m'a ecrit qu,il a juste nommer des membres et que boxsterboy l'a bannis. ya parlé qu'il a "shout out"...fouille moé ce que ca veut dire lol!! moi je oense plus que c,est alcool. y boit pas mal pour oublier sa grosse pas belle de black qui lui sers de dompe a desh...sorry pour vince mais va falloir qui face un homme de lui un jour

  20. #18
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    Citation Envoyé par Spaceman Spiff Voir le message
    Je l'avait deja lue il y a quelques minutes et dans tout ceux que j'ai lue c'est disont la version la moins explicative que j'ai lue et qui porte a confusion, ne pas oublier qu'on est dans un contexte de formation et de droit d'auteur dans le texte

    et c'est pas clair dans la section vox pop se qu'est le consentement implicte ... si je me pointe avec un camera et tu ne die rien ...c'est un consentement implicite


    celui la est un peu plus explicatif ..mais ca demeure toujours dans un cadre professionnel

    http://francisvachon.com/le-droit-a-...%20pas%20legal


    celui la est plus géneral

    https://www.bernierbeaudry.com/publi...-legal_46.html


    Meme la police n'as pas de droit de refus , sauf certaines limites bien sur

    http://journalmetro.com/actualites/m...-intervention/
    Dernière modification par srt_mod ; 08/01/2019 à 13h13.
    Warning: every thing i say on this forum is pure figment of my imagination. If you take those for judicial information, your so out of it.

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  21. #19
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    Citation Envoyé par lord_galathon Voir le message
    La notion de vie privee ne s'applique qu'aux mineurs et est couverte sour la loi de la protection de la jeunesse. T'as pas le droit de filmer des enfants dans un parc. Mais t'as le droit de les filmer durant un evenement sportif (game de hockey, soccer, petanque...)

    Generalement t'as pas mal le droit de filmer MANUELLEMENT pas mal partout et n'importe qui. Par contre je me rappelle il y a quelques annees on avait une loi municipale qui interdisait de filmer la voie publique a des fins privee - autrement dit ma camera qui film mon entree de garage ne doit pas overlapper sur la rue.

    J'ignore si cette loi existe encore.
    Si tu a des liens ou autre sur le sujet, ca m'intrigue ..

    Et c'est quoi filmer MANUELLEMENT ? .. appareil tenu en main je suspect versus camera fixe

    Citation Envoyé par Karl55 Voir le message
    J'ai un collègue qui conduit en vidange et qui a brake check quelqu'un avant d'entrer sur l'autoroute.
    La personne lui a rentrer dedans pas trop fort et il a penser que c'était son spare dans la valise qui avait cogné donc il s'est poussé.
    Les policiers l'ont contacté et il a du aller au poste. Ils lui ont monter le video de la dashcam de la personne et il a été chanceux que juste en avant de lui le monde était en train de freiner aussi donc ils pouvaient pas prouver hors de tout doute qu'il avait fait exprès sinon il aurait été dans la marde pour délit de fuite.
    en theorie le delit de fuite aurai pue s'appliquer tout de meme ... vue que l'intention ou pas d'Avoir un accident ne change rien au fait que tu doit tout de meme donner tes infos

    se qui peu l'etre c'etre de provoquer volontairement un accident ...ca c'est moins légal... mais a moins d'un aveux ...il y a toujours un chat ou quelque chose dans le chemin pour freiner brusquement (tse veux dire)
    Warning: every thing i say on this forum is pure figment of my imagination. If you take those for judicial information, your so out of it.

    On brime l'emmeteur et tout les lecteurs en supposant hypothetiquement qu'un ti-jos pourrait etre lesé !

    EN gros vous etes qui VOUS pour filtrer les infos disponibles a l'OP meme si celle-ci semble farfelue ??.

    Veuillez noter que chaque cas est un cas d’espèce. Ce texte n’a qu’un seul but, celui de vous informer. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique.

  22. #20
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    Citation Envoyé par BoxsterBoy Voir le message
    Actionner en quoi? Selon quelle loi?
    Code civil du Québec. Il faut cependant un notion d'atteinte a la réputation, donc les commentaires et la façon dont les images seront utilisées est importante.

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