Dash cam camera, légal ou pas au Quebec?

srt_mod said:

Si tu a des liens ou autre sur le sujet, ca m'intrigue ..

Et c'est quoi filmer MANUELLEMENT ? .. appareil tenu en main je suspect versus camera fixe



en theorie le delit de fuite aurai pue s'appliquer tout de meme ... vue que l'intention ou pas d'Avoir un accident ne change rien au fait que tu doit tout de meme donner tes infos

se qui peu l'etre c'etre de provoquer volontairement un accident ...ca c'est moins légal... mais a moins d'un aveux ...il y a toujours un chat ou quelque chose dans le chemin pour freiner brusquement (tse veux dire)

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Non c'est de memoire - on avait sorti la legislation autour de 2004 car au travail on avait fait installer des cameras qui filmaient une porte d'acces a une salle des serveurs mais par effet secondaire une des cameras filmait aussi un employe a son bureau. Il s'est plaint et le manager lui a ri dans face, il est alle voir un avocat et ca a fini aux normes du travail qu'on a du changer l'orientation de la camera.

A ce moment la on avait sorti la legislation qui etait en vigueur et a part la partie que t'avais pas le droit de filmer quelqu'un qui travaille, c'etait AUSSI ecrit clairement qu'un prive ne pouvait filmer la voie publique sans mandat. Aucune idee d'ou ca venait mais on avait ca en PDF. Il y avait plein de clauses.

J'ignore comment tout ca s'applique aux dash-cam ni aux millions de cameras de surveillance qui sont installees un peu partout.